Table des matières
Une fiscalité profitable aux Français
Avant de se lancer dans une quelconque acquisition immobilière, il convient de sonder le marché.
En Espagne, l’immobilier a perdu 40% de sa valeur depuis 2007 et tend à se stabiliser depuis 2014.
Cette dépression permet aux Français de pouvoir prétendre à des biens immobiliers aux prix attractifs et de contracter des emprunts à faibles taux d’intérêt.
Ce n’est pas le seul aspect où l’Espagne favorise l’investissement : la réforme fiscale de 2014 a été initiatrice de la baisse du taux d’imposition du secteur immobilier en 2015, baisse poursuivie sur 2016. Sur la même période, le taux d’imposition pour les non-résidents est passé de 24,75% à 19%.
Parmi les différences plaidant en faveur de l’Espagne, l’absence de taxe d’habitation reste un élément très apprécié des Français, tout comme le montant de la taxe foncière, deux fois moins élevé.
À noter également l’absence de délai de préemption qui permet des transactions et acquisitions plus rapides.
Outre les avantages fiscaux offerts par l’Espagne, une question subsiste : pourquoi Valencia ?
Pourquoi y investir et s’y établir plutôt qu’à Madrid ou Barcelone, première et deuxième villes du pays ?
Valencia, ville idéale pour l’expatriation
Située en bord de Méditerranée, face à l’archipel des Baléares, la ville séduit de plus en plus de touristes qui, après une première visite, n’hésitent pas à y poser leurs valises.
Qu’il s’agisse d’un achat à titre personnel ou à but locatif, les raisons invoquées par les investisseurs parviennent à convaincre les derniers indécis.
« Valencia : meilleure ville où s’installer en Espagne ! »
Ces mots sont tirés des pages du World Street Journal qui, après une analyse poussée, considère la ville comme « idéale en vue d’une expatriation ».
Outre le caractère plus que séduisant du marché immobilier, le journal américain souligne entre autres les moyens mis en place par la ville pour faciliter l’adaptation des expatriés.
En ce sens, il convient de relever l’importante communauté française installée au sein de la région valencienne ainsi que l’entraide entre ses membres.
Présents notamment sur les réseaux sociaux, les expatriés se soutiennent, se partagent conseils et expériences, notamment concernant les acquisitions immobilières.
Valencia accueille également le Lycée Français, permettant donc aux familles de s’installer tout en gardant un repère scolaire pour leurs enfants.
Quant au domaine de la santé, sachez que la Carte de Sécurité sociale Européenne (CEAM) est effective.
En cas d’expatriation, il vous faudra contracter la Tarjeta Sanitaria Europea (TSE).
Investir aujourd’hui dans l’immobilier à Valencia représente un excellent investissement. La très forte demande locative permettra aux propriétaires de louer leur appartement ou maison dans un délai très court.
En effet, les biens y restent très peu de temps disponibles, la demande dépassant souvent l’offre. L’affluence touristique croissante renforce cet effet.
Une fois les doutes et craintes levés et le processus d’acquisition enclenché, les démarches administratives commencent.
Le processus d’acquisition étape par étape
Obtention du NIE : Numéro d’identification d’étranger, c’est LE document à obtenir absolument.
Il est obligatoire et essentiel pour signer l’acte d’achat immobilier.
À noter que si vous souhaitez vous expatrier, il vous sera indispensable pour toute démarche (contrat de travail, ouverture de compte en banque, inscription à la Sécurité sociale, etc.).
Sa demande doit être faite auprès d’un commissariat.
Ce numéro vous identifie et vous suivra tout au long de votre vie d’expatrié ou de non-résident.
L’acompte : votre bien immobilier est choisi et vous êtes parvenus à un accord sur le montant du prix définitif avec l’actuel propriétaire.
L’acompte (reserva) consiste en un paiement minimum d’une somme destinée à réserver le bien.
L’actuel propriétaire s’engage à le retirer du marché et à ne le proposer à personne d’autre. En règle générale, il s’agit de 10% du montant total de la vente.
Notez que les Espagnols n’utilisent pas les chèques comme moyen de paiement, il est donc conseillé d’effectuer un virement bancaire.
La vérification des documents : il s’agit là de vérifier la conformité de tous les documents en corrélation avec le bien acheté.
Il convient de demander au vendeur un certain nombre de documents afin d’attester la légalité du bien vendu.
Voici les différents documents requis à cet égard :
- permis de construire
- certificat d’enregistrement de la propriété
- licence de première occupation du logement
- certificat d’habitation
- autorisations administratives
- factures d’électricité, eau et gaz
Le ministère espagnol conseille également de réclamer les documents suivants :
- dernière fiche d’impôt sur les biens immobiliers
- document prouvant que le logement n’est pas en état locatif
- le contrat privé : il fournit les informations générales de la vente et indique la date à laquelle sera signé l’acte de vente devant notaire
- l’acte de vente devant notaire : acte authentique d’achat finalisant la vente
L’investissement immobilier est en plein essor, notamment auprès des Français, qui de plus en plus osent franchir le pas pour s’offrir des jours paisibles au soleil.
Chez Delaguia&Luzon, cabinet de conseils fiscalistes et comptables, nos avocats Delaguia&Luzon et Manuel Serra, assistés de leur équipe, vous recevront afin de vous aider dans chacune de vos démarches durant le processus d’acquisition de votre bien.
