Introduction : La gestion des entreprises n'est pas toujours un chemin facile. Parfois, les circonstances économiques ou internes peuvent conduire une entreprise à rencontrer des difficultés financières ou opérationnelles importantes. Dans de tels cas, la restructuration de l'entreprise devient une option vitale pour assurer sa pérennité. Dans cet article, nous examinerons...
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EVOLUTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR LES TÉLÉTRAVAILLEURS TRANSFRONTALIERS
L'accord-cadre européen sur la détermination de la législation de la sécurité sociale applicable aux télétravailleurs transfrontaliers, publié au BOE du 04 août 2023, et en vigueur depuis le 1er juillet 2023, établit que sur présentation d'une demande à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel l'entreprise de l'employeur est domiciliée,...
AMÉLIORATIONS INTRODUITES DANS LA COMMUNAUTÉ VALENCIENNE CONCERNANT L’IMPÔT SUR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS
Le Conseil a récemment publié un projet de loi modifiant les articles 10.bis et 12.bis de la loi 13/1997, du 23 décembre 1997, qui, à compter du 28 mai 2023, réglemente les avantages fiscaux suivants : 1.- Les réductions suivantes sont établies pour les transferts entre vifs (donations) : -...