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Actualités du secteur judirique à Valencia

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Convention fiscale franco-espagnol
Droit fiscal

Convention fiscale franco-espagnole 2026 : résidence, double imposition et crédit d’impôt

La convention fiscale franco-espagnole du 10 octobre 1995 régit la fiscalité de 275 000 Français expatriés en Espagne. Elle détermine votre résidence fiscale, l’attribution des revenus par catégorie (salaires, pensions, dividendes, immobilier) et l’élimination de la double imposition par crédit d’impôt. Guide complet 2026 par le cabinet Delaguía & Luzón, avocats franco-espagnols à Valencia.

Congé parental en Espagne
Droit du travail

Congé parental en Espagne : ce qui change vraiment en 2025-2026

Depuis août 2025, le congé parental en Espagne dure 19 semaines par parent
grâce au décret-loi royal 9/2025. Deux semaines supplémentaires utilisables
jusqu’aux 8 ans de l’enfant, droits renforcés pour les familles monoparentales,
prestation à 100 % versée par l’INSS : nos avocats décryptent tout ce qui change
pour les salariés, les autonomos et les employeurs.

modelo 720
Non classifié(e)

Tout savoir sur le « Modelo 720 »

Le Modelo 720 en Espagne reste une obligation déclarative clé pour les résidents fiscaux détenant des actifs à l’étranger.
Comprenez les seuils, les délais et les sanctions pour éviter tout risque avec l’Agencia Tributaria et sécuriser votre situation fiscale dès maintenant.