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L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF)
L’impôt sur le revenu des personnes physiques, appelé en Espagne IRPF (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas), est un impôt personnel et direct. Il est prélevé sur les revenus des personnes physiques en fonction de la nature de ces revenus, et des situations personnelle et familiale du particulier.
Application de l’IRPF
L’IRPF est appliqué sur l’ensemble du territoire espagnol, dans le respect des dispositions des traités et conventions internationaux. Des dispositions spéciales s’appliquent aux îles Canaries et aux villes autonomes de Ceuta et Melilla.
Définition de l’IRPF
Il est défini légalement comme le total des revenus, des gains et des pertes en capital, ainsi que des imputations de revenus établies par la loi.
Les contribuables assujettis à l’IRPF en Espagne
Sont considérés comme contribuables :
- Les personnes dont la résidence principale se trouve sur le territoire espagnol.
- Les personnes de nationalité espagnole ayant leur résidence principale à l’étranger.
Critères de résidence
La résidence principale du contribuable se trouve sur le territoire espagnol lorsque l’une des deux circonstances suivantes s’applique :
- Le contribuable séjourne plus de 183 jours, au cours de l’année civile.
Réglementation des paradis fiscaux
Dans le cas des paradis fiscaux, l’administration fiscale peut exiger la preuve d’y avoir résidé 183 jours au cours de l’année civile.
Exemptions de résidence
Les séjours temporaires en Espagne pour des obligations contractées avec les administrations publiques ne sont pas pris en compte.
Résidence présumée
Il est présumé que le contribuable a sa résidence principale en Espagne lorsque son conjoint non séparé et ses enfants mineurs ont leur résidence principale en Espagne.
Ressortissants étrangers
Les ressortissants étrangers membres de missions diplomatiques ou consulaires ne seront pas considérés comme des contribuables, sauf si les règles spécifiques des traités internationaux ne s’appliquent pas.
Critères de résidence fiscale
La résidence fiscale d’une personne physique n’est pas seulement déterminée par le critère de 183 jours. Un contribuable peut également être considéré comme résident fiscal s’il a, en Espagne, le noyau ou la base principale de ses activités.
Résidence dans une Communauté autonome
Les contribuables résident également sur le territoire d’une communauté autonome ou d’une ville dotée d’un statut d’autonomie.
Critères de détermination de la résidence
Le contribuable est réputé résider dans la Communauté où il a passé le plus grand nombre de jours au cours de la période fiscale.
Centre d’intérêts principal
Si la résidence n’est pas déterminable, le contribuable est réputé résider où il a son principal centre d’intérêts.
Dernière résidence déclarée
En l’absence des critères précédents, c’est le critère de la dernière résidence déclarée qui est retenu.
Changement de résidence
Les changements de résidence visant à obtenir une imposition moindre sont sans effet, sauf si la nouvelle résidence est continue pendant au moins trois ans.
Le cabinet Delaguía&Luzón peut vous accompagner pour ces formalités.
Régime fiscal spécial applicable aux travailleurs détachés
Les personnes qui acquièrent leur résidence fiscale en Espagne à des fins professionnelles peuvent choisir de payer l’impôt sur le revenu des non-résidents tout en conservant leur statut de contribuable IRPF.
