Table des matières
Pays frontalier de la France et deuxième destination touristique du monde en 2019, l’Espagne attire de nombreux étrangers souhaitant investir dans l’immobilier.
Valencia, réputée meilleure destination d’expatriation, est particulièrement prisée des investisseurs étrangers.
Avant de sauter le pas, il est conseillé de se renseigner sur les démarches à entreprendre et les impôts à payer lors de l’achat d’un bien immobilier en Espagne.
Les impôts varient en fonction de plusieurs critères :
- La communauté autonome où se trouve le bien.
- Le statut de l’acheteur (résident ou non résident).
- Le type d’occupation du bien (résidence principale, location, etc.).
Une personne est considérée comme résidente si elle séjourne plus de 183 jours par an en Espagne ou y a établi le centre de ses activités économiques.
Quels impôts à l’achat d’un bien immobilier ?
Les taxes varient selon que le bien est neuf ou ancien :
- Bien neuf : TVA (6,5 % aux Canaries, 10 % ailleurs) + impôt sur les actes juridiques (AJD), variant de 0 à 1,5 % selon la communauté.
- Bien ancien : impôt sur le transfert de propriété (ITP) entre 4 et 11 % de la valeur du bien, à payer dans les 30 jours suivant l’achat.
Quels impôts après l’achat d’un bien immobilier ?
La taxe foncière (IBI) est à payer par tous les propriétaires, résidents comme non-résidents, et est calculée par la municipalité.
Pour les biens de plus de 700 000 euros (ou 1 million pour une résidence principale), l’impôt sur le patrimoine s’applique. Le montant varie selon la communauté (de 770 euros en Catalogne à 0 euro à Madrid).
En cas de mise en location :
- Pour une location longue durée, vous pouvez déduire 60 % du revenu locatif (charges, travaux, assurances).
- Quel que soit le type de location, les loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu (IRPF pour les résidents, IRNR pour les non-résidents).
Si le bien n’est ni une résidence principale ni en location, un impôt s’applique pour compenser les revenus potentiels non perçus.
Comment sont imposés les revenus locatifs des non-résidents ?
- Bien non loué : un loyer fictif équivalent à 2 % de la valeur cadastrale est déterminé et imposé à 19 %.
- Bien loué : l’impôt s’applique sur les revenus locatifs nets, avec une déclaration annuelle (ou trimestrielle si le bien est en location).
Comment sont imposés les revenus locatifs des résidents ?
- Résidence principale : pas d’impôt.
- Location : revenu imposable.
- Ni location ni résidence principale : un impôt de 2 % de la valeur cadastrale s’applique.
Quelles taxes s’appliquent au vendeur lors de la vente d’un bien ?
La vente d’un bien est considérée comme un revenu et est soumise à l’IRPF. En cas de gain à la vente, une plus-value municipale s’applique, dont le taux varie selon la municipalité.
La fiscalité des biens immobiliers en Espagne est complexe, surtout pour les étrangers.
Pour vous accompagner, Delaguía & Luzon est à votre disposition pour vous guider dans les démarches administratives au sein de la Communauté valencienne.
Que vous souhaitiez acheter un bien, vous installer ou domicilier votre entreprise à Valencia, notre équipe de professionnels est là pour vous aider.
Prenez contact avec nous dès à présent, et nous étudierons votre requête dans les plus brefs délais.
