Dans le cadre d’une expansion de votre activité, il se peut que vous cherchiez à étendre votre marché en partant à la conquête d’autres pays, notamment l’Espagne.
Il y a de nombreux avantages à créer une entreprise en Espagne : pas de taxe professionnelle, remboursement de la TVA mensuelle ou trimestrielle, charges sociales basses…
Autant de raisons pour élargir le champ d’action de votre société et favoriser votre croissance économique.
Quelles sont les formalités préliminaires pour créer une entreprise en Espagne ?
Pour établir votre entreprise en Espagne, il faut tout d’abord procéder à l’inscription en tant qu’employeur et créer votre Numéro d’inscription au Répertoire (Código de Cuenta de Cotización).
Ce numéro vous est attribué lors de votre inscription et vous est assigné dans le cadre du contrôle et des obligations vis-à-vis du système de la Sécurité sociale.
Il est important de souligner qu’un numéro d’inscription au Répertoire est obligatoire pour chaque communauté autonome où votre entreprise est établie.
Adressez votre demande à la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale (Administración de la Tesorería General de la Seguridad Social) la plus proche de votre lieu d’implantation.
Types d’entreprises en Espagne
Société civile
Ces sociétés sont régies par un contrat dans lequel tous les signataires acceptent de mettre en commun argent, biens et travail, avec pour objectif de se partager les bénéfices engrangés.
- Pas de capital minimum
- Responsabilité illimitée pour chaque associé
Société civile universelle
- Mise en commun de tous les biens : les bénéfices générés par leur utilisation sont partagés équitablement
- Mise en commun des bénéfices uniquement : chaque bien demeure la propriété d’un associé (seuls les bénéfices résultant de l’usufruit de ces biens sont alors partagés entre les associés)
Société civile particulière
Société commerciale
Ce type de société à valeur de personnalité juridique (contrairement aux sociétés civiles) est créé dans le but d’entreprendre des actions à caractère lucratif. Ses actionnaires doivent se partager à parts égales les pertes et les bénéfices de l’entreprise en vertu de leur objectif commun.
- Capital minimal de 3 000€
- Responsabilité des actionnaires limitée
Société à responsabilité limitée (SARL)
Le type de société le plus courant en Espagne est celui où les actionnaires ne sont pas tenus d’utiliser leur patrimoine personnel pour rembourser les dettes de l’entreprise.
En d’autres termes, leur responsabilité financière est limitée à leur investissement dans la société.
À partir d’un certain bénéfice (40 000 euros), les impôts sont d’un montant inférieur à ceux d’un travailleur indépendant.
Société anonyme (SA)
Le deuxième type de société le plus fréquent en Espagne est caractérisé par la possibilité de répartir librement son capital entre ses actionnaires. Cette flexibilité dans la distribution du capital est l’une des raisons pour lesquelles ce type de société est si populaire dans le pays.
Un capital minimum de 60 000 euros est nécessaire pour sa constitution (dont 25% doivent être versés à la rédaction des statuts de la société).
La Holding
Une holding est une entité qui possède des participations dans une ou plusieurs entreprises afin de gérer ses investissements et de contrôler ces filiales.
En Espagne, sa fonction principale peut être la gestion d’actifs ou l’optimisation fiscale au travers du régime des ETVE.
Comment obtenir le NIE ?
Le NIE « Numéro d’identification d’étranger » est un numéro personnel et unique attribué par la direction générale de la Police à toute personne étrangère en séjour sur le sol espagnol.
Si vous souhaitez établir votre société en Espagne (ou acquérir des biens immobiliers), il vous sera impossible de le faire tant que vous ne serez pas en possession de ce numéro d’identification.
Il vous est possible d’introduire une demande auprès des différents Consulats Généraux existant dans les grandes agglomérations françaises.
Une série de document
FAQ
Le coût de création d’une entreprise en Espagne varie en fonction de plusieurs facteurs, mais voici un aperçu des principaux frais à prévoir :
Coûts de base
– Capital social minimum :
– Pour une société à responsabilité limitée (SL) : 3 000 euros
– Pour une société anonyme (SA) : 60 000 euros
– Frais de constitution : environ 1 500 euros, comprenant les frais de notaire, d’inscription au registre du commerce, etc.
– Frais d’inscription au registre du commerce : environ 100-150 euros
Coûts additionnels
– Traduction assermentée des documents (pour les entrepreneurs étrangers) : environ 2 000 euros
– Services d’un avocat (facultatif) : entre 500 et 2 000 euros selon la complexité
– Domiciliation du siège social : variable selon l’option choisie (adresse personnelle, centre d’affaires, etc.)
– Ouverture d’un compte bancaire : généralement gratuit
Coût total estimé
Pour une entreprise française créant une filiale en Espagne, le budget total à prévoir est généralement compris entre 3 000 et 4 000 euros, hors capital social.
Il est important de noter que ces coûts peuvent varier en fonction de la région, du type d’entreprise et des spécificités du projet. De plus, des frais récurrents comme la comptabilité (environ 100-125 euros par mois) sont à prévoir pour le fonctionnement de l’entreprise.
Pour les entrepreneurs individuels optant pour le statut d’auto-entrepreneur (autónomo), les coûts de création sont généralement moins élevés, mais des cotisations sociales mensuelles s’appliquent.
Créer une société en Espagne n’est pas nécessairement facile, mais c’est tout à fait réalisable avec une bonne préparation et en suivant les étapes requises. Voici un aperçu des principaux points à considérer :
Complexité du processus
– La création d’une entreprise en Espagne implique de nombreuses étapes administratives et peut prendre entre 3 et 6 mois.
– Le processus est plus complexe pour les étrangers que pour les résidents espagnols, avec davantage de documents à fournir.
Principales étapes
1. Choisir la forme juridique (SL ou SA généralement)
2. Obtenir un NIE (numéro d’identification pour étrangers)
3. Réserver le nom de l’entreprise
4. Ouvrir un compte bancaire et déposer le capital
5. Rédiger les statuts
6. Signer l’acte de constitution devant notaire
7. Obtenir le numéro d’identification fiscale (NIF/CIF)
8. S’inscrire au registre du commerce
Points à considérer
– Le capital minimum requis est de 3 000 € pour une SL et 60 000 € pour une SA.
– Il faut faire appel à de nombreux intermédiaires : notaire, traducteur, banque, administration fiscale, etc.
– La barrière de la langue et les différences culturelles peuvent compliquer les démarches.
– Le choix du nom de l’entreprise est plus restrictif qu’en France.
Coûts approximatifs
– Frais de constitution : environ 1 500 €
– Frais d’inscription au registre : environ 100 €
– Frais de comptabilité mensuelle : environ 100 €
Conseils
– Faire appel à des professionnels expérimentés peut faciliter grandement le processus.
– Bien se renseigner sur les spécificités du marché espagnol et les différences réglementaires avec la France.
– Prévoir suffisamment de temps et de ressources pour mener à bien le projet.
En conclusion, bien que le processus ne soit pas simple, créer une société en Espagne reste tout à fait réalisable avec une bonne préparation et en s’entourant des bons conseils. Les avantages potentiels (charges sociales plus basses, main d’œuvre qualifiée, marché attractif) peuvent justifier l’effort nécessaire pour s’implanter dans ce pays.
