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Vous cherchez à vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale et à créer une entreprise pour travailler en Espagne, mais vous n’êtes pas certain de la marche à suivre ?
Vous êtes au bon endroit pour obtenir tous les conseils.
Les démarches sont relativement peu complexes, mais il est important de n’en oublier aucune.
C’est pourquoi nos experts ont détaillé la procédure à suivre dans cet article.
Qu’est-ce qu’un autonomo ?
Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, travailleur indépendant, freelance…
Ce statut de plus en plus prisé par la population active porte en Espagne le nom d’autonomo et désigne une personne physique qui exerce une activité économique pour obtenir rémunération, pour son propre compte et sans contrat de travail.
Ce statut ne crée pas de différence entre patrimoine personnel et professionnel.
Tourisme, startup, éducation…
Les opportunités professionnelles ne manquent pas en Espagne et nombreux sont les Français qui veulent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale au-delà des Pyrénées.
Prérequis pour les expatriés
Si vous n’êtes pas citoyen espagnol, sachez que ce ne sera pas un obstacle dans votre quête pour l’obtention du statut d’autonomo.
Cependant, il vous faudra au préalable remplir quelques conditions :
Premièrement, être résident fiscal espagnol (c’est-à-dire résider sur le territoire espagnol plus de 180 jours par an, ou y concentrer la majorité de vos activités économiques) ;
Deuxièmement, être titulaire d’un NIE, le numéro d’identification des étrangers en Espagne.
Ce précieux sésame peut demander un délai d’obtention allant jusqu’à trois mois, et sa demande se fait auprès des commissariats locaux ou via un avocat.
Le NIE est un document qui vous sera indispensable pour toutes les formalités administratives nécessaires à votre installation en Espagne : souscrire à un abonnement téléphonique, payer vos impôts, acheter une voiture….
Dernière étape, ouvrir un compte bancaire espagnol : il vous suffira de vous présenter à la banque muni d’une pièce d’identité, de votre NIE ainsi que d’un justificatif de domicile espagnol.
Déclaration auprès du fisc (Hacienda)
Commençons par une petite présentation de cette institution espagnole : la Agencia Tributaria, mieux connue sous le nom d’Hacienda, est l’organisme responsable de la gestion de tout le système fiscal espagnol : déclaration de revenus, impôts, TVA…
Pour devenir autonomo, il est donc nécessaire de se déclarer auprès de la Hacienda.
Pour commencer, il faut prendre rendez-vous dans le bureau le plus proche de chez vous.
Il est possible de faire la demande en ligne, mais nous vous conseillons de prendre rendez-vous et de vous rendre sur place, ainsi les employés pourront vous aider à compléter votre demande.
Sur place, vous devrez remplir le formulaire appelé modelo 36, ou sa version simplifiée le modelo 37 (le choix entre ces deux formulaires se fera en fonction de votre activité et de votre régime de TVA).
Pour remplir le formulaire, il vous sera demandé un code correspondant à la nature de votre activité (vous pouvez consulter la liste ici).
Si certaines de vos activités se dirigent vers d’autres pays de l’Union Européenne, vous devrez obligatoirement vous inscrire au Régimen de Operadores Intracomunitario (régime intracommunautaire de TVA).
Ce rendez-vous vous permettra également de vous informer sur les impôts à payer ainsi que les déclarations trimestrielles et de fin d’exercice.
Inscription à la Sécurité sociale
Il vous incombera ensuite de vous inscrire auprès de la sécurité sociale, l’organisme responsable de la gestion de la couverture sanitaire, des cotisations des travailleurs et des régimes de retraite.
Tout comme pour l’étape précédente, il vous faudra solliciter un rendez-vous en ligne dans le bureau le plus proche de votre domicile.
Sur place, un nouveau formulaire devra être rempli, appelé “Modelo TA0521”.
À l’issue du rendez-vous, vous serez titulaire d’un numéro de sécurité sociale et pourrez être inscrit au régime spécifique réservé aux travailleurs indépendants, appelé “RETA” (Régimen especial de trabajadores autónomos).
La démarche est gratuite et réalisée en quelques minutes par un agent.
Cette étape vous permettra également de vous informer sur les aides de la Sécurité sociale ou de votre commune de résidence dont vous pouvez bénéficier.
Par exemple, les entrepreneurs de moins de 30 ans peuvent bénéficier d’une réduction de cotisation. Pour tous, son montant est progressif et va en augmentant au cours des deux premières années.
Montant de la cotisation mensuelle à la Sécurité sociale pendant les deux premières années
Le taux forfaitaire pour les travailleurs indépendants établit un paiement mensuel initial de 80 euros, au lieu de la cotisation correspondante selon le système de cotisation basé sur le revenu réel, qui est en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2023.
Cette mesure, qui a bénéficié à plus de 1,5 million de travailleurs indépendants, a été largement saluée depuis sa mise en œuvre.
Pour bénéficier de ce taux forfaitaire, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Ne pas avoir été inscrit comme travailleur indépendant au cours des deux années précédant immédiatement la nouvelle inscription, ou 3 ans si vous avez déjà bénéficié de cette déduction.
- Ne pas être travailleur indépendant collaborateur.
- Ne pas avoir de dettes impayées auprès de la Sécurité Sociale et de l’administration fiscale.
Vos obligations en tant qu’autonomo
L’IRPF est un impôt progressif, c’est-à-dire que plus vous générez de revenus, plus le pourcentage de l’impôt sera important.
Le taux varie aussi en fonction de la Communauté autonome espagnole de votre lieu de résidence.
La TVA est un impôt sur la valeur produite par les entreprises. En Espagne, son taux s’élève à 21 % et doit être inclus dans le coût de vos services.
Conclusion
Vous êtes à présent informé de toutes les démarches à entreprendre pour exercer une activité et devenir indépendant en Espagne.
Comme vous avez pu le constater, celles-ci restent relativement simples.
Si néanmoins des doutes subsistent, ne prenez pas le risque de vous tromper et tournez-vous vers des professionnels.
Que vous soyez basé à Cullera, Sueca, Javea, Moraira ou encore à Alicante, chez Delaguía&Luzón, nos conseillers juridiques et avocats qualifiés sont à votre disposition pour vous aider dans le processus de création de votre entreprise en Espagne.
Faire appel à notre cabinet vous permettra de vous concentrer uniquement sur votre activité professionnelle, sans avoir à vous soucier des aspects administratifs.
Notre équipe vous informera de vos droits et devoirs et vous aidera à prendre les décisions les plus avantageuses pour votre activité.
N’hésitez pas à nous contacter dès aujourd’hui pour discuter de votre projet avec nos conseillers.
FAQ – Devenir Travailleur Indépendant en Espagne pour les Résidents Français
Les frais initiaux pour devenir travailleur indépendant (appelé autónomo en Espagne) incluent les coûts d’inscription auprès de l’administration fiscale (Agencia Tributaria) et de la Sécurité Sociale. Ces démarches sont généralement gratuites, mais il est conseillé de prévoir environ 100 à 300 euros pour couvrir les éventuels services d’une agence ou d’un conseiller fiscal qui vous assistera dans les étapes administratives.
Oui, en tant que résident français établi en Espagne, vous avez besoin d’un Numéro d’Identification d’Étranger (NIE) pour exercer une activité professionnelle. Ce numéro est essentiel pour la facturation, le paiement des impôts et la gestion de vos obligations fiscales dans le cadre espagnol.
En Espagne, les travailleurs indépendants doivent verser une cotisation mensuelle à la Sécurité Sociale. Le montant standard est d’environ 300 euros par mois. Cependant, une option appelée « tarifa plana » permet aux nouveaux travailleurs indépendants de bénéficier d’une réduction, payant environ 80 euros par mois pendant la première année. Ces cotisations sont obligatoires, quel que soit votre chiffre d’affaires.
Oui, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires et payer la TVA (IVA) chaque trimestre à l’administration fiscale espagnole. De plus, vous êtes tenu de faire une déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu (IRPF). Respecter ces échéances est crucial pour éviter des pénalités.
Pour développer votre activité, il est conseillé de maîtriser la langue espagnole, de créer un réseau professionnel local et de vous familiariser avec le marché espagnol. Participer à des événements professionnels et utiliser des plateformes en ligne peut vous aider à trouver de nouveaux clients.
Oui, vous pouvez cumuler le statut de salarié et celui de travailleur indépendant en Espagne, ce qui est connu sous le nom de « pluriactivité ». Dans ce cas, vous êtes responsable des cotisations sociales pour les deux activités, mais des réductions sur les cotisations d’autónomo peuvent s’appliquer.
Vous êtes responsable de la gestion de vos obligations fiscales, ce qui inclut la déclaration et le paiement de la TVA, de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales. Il est souvent conseillé de faire appel à un conseiller fiscal ou à une agence spécialisée pour vous assurer de respecter toutes les obligations légales.
Une facture conforme doit inclure vos informations (nom, adresse, NIE), celles du client, un numéro de facturation, la date, la description des services fournis, le montant en euros et le taux de TVA applicable. Respecter ces points est essentiel pour la validité de vos factures et pour être en règle avec l’administration fiscale.
En tant que résident fiscal en Espagne, vous êtes principalement tributaire des lois fiscales espagnoles. Cependant, la convention fiscale entre la France et l’Espagne peut influencer certaines de vos obligations, notamment en matière de double imposition. Il est conseillé de consulter un expert pour clarifier votre situation.
Pour rester informé des nouvelles réglementations, vous pouvez consulter le site de l’administration fiscale espagnole (Agencia Tributaria) et suivre des formations spécialisées. Faire appel à un conseiller fiscal est également une bonne option pour recevoir des informations à jour et adaptées à votre situation.
