Différences entre la carte verte, le NIE et la TIE

Les citoyens européens bénéficient de la liberté de circulation et d’établissement en Espagne. Cependant, ces libertés sont régies par des règles concernant leur contenu et leur procédure. D’une part, la liberté de circulation permet à un citoyen européen de séjourner en Espagne pendant 90 jours sans avoir l’intention d’y demeurer au-delà de cette période, sans aucune formalité spécifique requise. D’autre part, la liberté d’établissement ou de résidence permet à un citoyen européen de vivre et de travailler en Espagne sans limite de durée, c’est-à-dire au-delà des 90 jours, sous réserve de se conformer aux formalités d’enregistrement que nous expliquerons ci-dessous.

Similaires, mais pas identiques

Tous les citoyens européens jouissent de la liberté de circulation et chacun à la possibilité de s’établir en Espagne. Néanmoins, cette liberté reste soumise à certaines réglementations, tout comme le fait de s’installer en Espagne.

D’une part, la liberté de circulation qui autorise la présence d’un citoyen européen pendant 90 jours sur le territoire espagnol, sans que celui-ci n’ait l’intention d’y rester.

D’autre part, la liberté de séjour qui, elle, permet à tout citoyen d’habiter et de travailler en Espagne sans limite de durée. Penchons-nous sur les formalités et les conditions qui y sont liées.

Le Numéro d’Identification des Étrangers (NIE)

Le NIE est attribué à tout ressortissant étranger devant exercer une activité économique en Espagne, comme un investissement de capital, la perception d’un loyer ou l’achat d’un bien immeuble.

Le NIE n’a pour vocation que d’être un identifiant fiscal. Il ne constitue en rien un titre de séjour.

Dès lors, ce document ne peut en aucun cas servir à l’identification d’un citoyen, d’autant qu’aucune photo d’identité n’y est apposée et qu’il n’est valable que pour une durée de trois mois, durée maximale pour la libre circulation.

En revanche, le numéro d’identification, lui, est permanent, même lorsque le document est arrivé à expiration.

Par la même occasion, l’Espagne utilise ce numéro d’identification pour d’autres types de documents que nous nous apprêtons à aborder. C’est pour cette raison que, par abus de langage, beaucoup mentionnent le NIE pour désigner le TIE, ou la carte verte.

Le NIE est attribué par la Police espagnole ou les Consulats espagnols à la suite du dépôt du formulaire EX15, accompagné d’un dossier justificatif.

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L’enregistrement des citoyens européens : la Carte verte

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Tout ressortissant européen souhaitant séjourner en Espagne plus de trois mois ou y travailler comme salarié ou auto-entrepreneur doit obligatoirement s’inscrire au Registre National de Citoyens Communautaires.

Sur présentation auprès d’un bureau de police de la province où il souhaite s’établir, tout citoyen peut obtenir la Carte verte. Pour ce faire, le formulaire EX-18 doit être complété et les documents relatifs à la modalité de séjour choisie (salarié, auto-entrepreneur, retraité, étudiant, …) doivent y être annexés.

Immédiatement après l’analyse de votre dossier, le bureau de police consulté vous délivre :

  • Un récépissé, la « Carte verte ».
  • Un numéro NIE (dans le cas où aucun numéro ne vous a été préalablement attribué).

 

Précisons toutefois que la Carte verte n’est en aucun cas un document attestant de l’identité de son porteur. Elle n’est que la preuve selon laquelle vous avez entamé une démarche d’inscription auprès du Registre National de Citoyens Communautaires.

La TIE

Tout ressortissant étranger (même la famille de nationalité étranger d’un citoyen européen) doit effectuer une demande en vue d’obtenir la TIE, carte d’identité pour étranger.

Parmi les trois documents traités, le TIE est le seul permettant d’identifier officiellement un citoyen. Ce dernier contient effectivement les renseignements nécessaires à l’identification de son porteur : date de naissance, pays d’origine, adresse, photo d’identité, …). Le NIE, préalablement attribué, s’y retrouve également.

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