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Les citoyens européens bénéficient de la liberté de circulation et d’établissement en Espagne. Cependant, ces libertés sont régies par des règles concernant leur contenu et leur procédure.
D’une part, la liberté de circulation permet à un citoyen européen de séjourner en Espagne pendant 90 jours sans avoir l’intention d’y demeurer au-delà de cette période, sans aucune formalité spécifique requise.
D’autre part, la liberté d’établissement ou de résidence permet à un citoyen européen de vivre et de travailler en Espagne sans limite de durée, c’est-à-dire au-delà des 90 jours, sous réserve de se conformer aux formalités d’enregistrement que nous expliquerons ci-dessous.
Similaires, mais pas identiques
Les citoyens européens bénéficient de la liberté de circulation et ont la possibilité de s’établir en Espagne.
Cependant, cette liberté est encadrée par certaines réglementations, tout comme le processus d’installation dans le pays.
D’une part, la liberté de circulation autorise la présence d’un citoyen européen pendant 90 jours sur le territoire espagnol, sans que celui-ci ait l’intention d’y rester.
Par ailleurs, la liberté de séjour permet à tout citoyen de vivre et de travailler en Espagne sans limite de durée.
Examinons de plus près les formalités et les conditions qui s’appliquent à cette liberté.
Le Numéro d’identification d’étranger (NIE)
Pourquoi demander un NIE en Espagne ?
Le NIE (Número de Identidad de Extranjero) est un numéro d’identification pour les étrangers en Espagne. Il est nécessaire pour :
- Travailler légalement
- Ouvrir un compte bancaire
- Acheter ou louer un bien immobilier
- Payer des impôts
- S’inscrire à la sécurité sociale
- Créer une entreprise
- Immatriculer un véhicule
En résumé, le NIE est indispensable pour effectuer la plupart des démarches administratives et économiques en tant qu’étranger résidant en Espagne, même temporairement.
Le NIE est délivré à tout ressortissant étranger qui souhaite exercer une activité économique en Espagne. Cela peut inclure des investissements de capital, la perception de loyers ou l’achat d’un bien immobilier.
Le NIE est un numéro d’identification fiscale pour les ressortissants étrangers en Espagne.
Il ne doit pas être confondu avec un titre de séjour, car il ne donne pas le droit de résider dans le pays.
Dès lors, ce document en question ne peut en aucun cas servir à l’identification d’un citoyen.
En effet, aucune photo d’identité n’y est apposée et sa durée de validité est limitée à trois mois, ce qui correspond à la durée maximale autorisée pour la libre circulation.
En revanche, le numéro d’identification, lui, est permanent, même lorsque le document est arrivé à expiration.
Par la même occasion, l’Espagne utilise ce numéro d’identification pour d’autres types de documents que nous nous apprêtons à aborder.
C’est pour cette raison que, par abus de langage, beaucoup mentionnent le NIE pour désigner le TIE, ou la carte verte.
Le NIE est attribué par la Police espagnole ou les Consulats espagnols à la suite du dépôt du formulaire EX15, accompagné d’un dossier justificatif.
L’enregistrement des citoyens européens : la Carte verte
Tout ressortissant européen souhaitant séjourner en Espagne plus de trois mois ou y travailler comme salarié ou auto-entrepreneur doit obligatoirement s’inscrire au Registre national des citoyens de l’Union européenne.
Sur présentation auprès d’un bureau de police de la province où il souhaite s’établir, tout citoyen peut obtenir la Carte verte.
Pour ce faire, le formulaire EX-18 doit être complété et les documents relatifs à la modalité de séjour choisie (salarié, auto-entrepreneur, retraité, étudiant, …) doivent y être annexés.
Immédiatement après l’analyse de votre dossier, le bureau de police consulté vous délivre :
- Un récépissé, la « Carte verte »
- Un numéro NIE (dans le cas où aucun numéro ne vous a été préalablement attribué)
Précisons toutefois que la Carte verte n’est en aucun cas un document attestant de l’identité de son porteur.
Elle n’est que la preuve selon laquelle vous avez entamé une démarche d’inscription auprès du Registre national des citoyens de l’Union européenne.
La TIE
Tout ressortissant étranger (même la famille de nationalité étrangère d’un citoyen européen) doit effectuer une demande en vue d’obtenir la TIE (carte d’identité pour les étrangers).
Parmi les trois documents traités, le TIE est le seul permettant d’identifier officiellement un citoyen.
Ce dernier contient effectivement les renseignements nécessaires à l’identification de son porteur : date de naissance, pays d’origine, adresse, photo d’identité…
Le NIE, préalablement attribué, s’y retrouve également.
Delaguia&Luzon est un cabinet de conseil juridique franco-espagnol basé à Valencia, en Espagne.
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