Les points clés
- Le système fiscal espagnol repose sur une distinction claire entre impôts directs (revenus, patrimoine) et impôts indirects (consommation, transactions).
- La notion de résidence fiscale en Espagne est déterminante. Au-delà de 183 jours ou en cas de centre d’intérêts économiques, vous êtes imposé sur vos revenus mondiaux.
- La fiscalité varie selon les communautés autonomes, notamment pour l’impôt sur la fortune et les successions, ce qui crée des écarts significatifs entre régions.
- L’ensemble des obligations fiscales est centralisé par l’Agencia Tributaria, interlocuteur unique pour vos déclarations et paiements.
Les impôts en Espagne : guide complet par type d’imposition
Le système fiscal espagnol présente des similitudes certaines avec le système français, mais comporte ses propres spécificités.
Que vous envisagiez de vous installer en Espagne, d’y créer une entreprise ou simplement d’y investir, une connaissance de base du système d’imposition espagnol est indispensable.
Cet article fait office de hub de référence : il présente l’ensemble des impôts applicables et renvoie vers nos articles dédiés pour chacun d’eux.
Qui est imposable en Espagne ?
Tous les citoyens présents sur le territoire ne sont pas automatiquement contribuables.
Pour être soumis à l‘impôt espagnol, deux conditions doivent être réunies : dépasser un certain seuil de revenus minimum, et avoir le statut de résident fiscal.
Ce statut est accordé à toute personne physique qui vit en Espagne plus de 183 jours par an, ou qui y concentre la majeure partie de ses activités économiques.
Si vous êtes de nationalité française ou résident fiscal en France, sachez qu’une convention bilatérale entre la France et l’Espagne existe spécifiquement pour éviter les situations de double imposition.
Enfin, c’est l’Agencia Tributaria qui centralise l’ensemble de la fiscalité espagnole.
C’est auprès de cet organisme que s’effectuent les déclarations et les paiements.
Important
Les informations présentées ici décrivent le système fiscal espagnol dans sa globalité. Chaque communauté autonome peut présenter des particularités.
Aux Canaries, par exemple, l’IVA (TVA espagnole) est remplacé par l’IGIC (Impuesto General Indirecto Canario).
Les impôts directs en Espagne
Un impôt est dit direct lorsqu’il est payé et supporté par la même personne, sans intermédiaire.
IRPF : Impôt sur le revenu des personnes physiques
L’IRPF est l’impôt le plus important du système fiscal espagnol.
Il s’applique à l’ensemble des revenus perçus par les résidents fiscaux au cours d’une année : salaires, loyers et revenus d’activité indépendante.
Il s’agit d’un impôt progressif : plus les revenus sont élevés, plus le taux est important.
La fourchette s’étend de 19 % à 45 %.
L’IRPF est prélevé à la source sur les salaires, mais une déclaration annuelle en ligne reste obligatoire pour régulariser le montant réellement dû.
Selon le résultat, l’État rembourse le trop-perçu ou réclame un complément.
IS : Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise ayant son siège social sur le territoire espagnol.
Il est calculé sur les bénéfices réalisés.
Le taux général est de 25 % depuis 2016, mais des taux réduits de 20 %, 15 % ou 1 % s’appliquent selon la nature et la situation de l’entreprise.
IRNR : Impôt sur le revenu des non-résidents
Les personnes qui ne résident pas fiscalement en Espagne mais qui y perçoivent des revenus (loyers, dividendes, plus-values…) sont soumises à l’IRNR.
Il concerne par exemple les propriétaires français d’un bien immobilier en Espagne qui le mettent en location.
IP : Impôt sur la fortune
L’impôt sur la fortune s’applique aux patrimoines importants.
Il est calculé sur la valeur totale des biens d’une personne physique, avec un abattement général de 700 000 euros et une exonération spécifique de 300 000 euros pour la résidence principale.
Il s’agit d’un impôt cédé aux communautés autonomes, ce qui entraîne des différences notables d’une région à l’autre.
ISD : Successions et donations
Cet impôt s’applique lors de toute transmission de patrimoine à titre gratuit : la donation du vivant du donateur, et la succession après son décès.
Comme l’impôt sur la fortune, il est dévolu aux communautés autonomes.
Les règles et les abattements varient donc significativement selon la région où réside le bénéficiaire.
IBI : Taxe foncière
L’IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) est un impôt local dû par tout propriétaire d’un bien immobilier en Espagne, qu’il soit résident ou non.
Il est calculé sur la valeur cadastrale du bien et perçu par la municipalité.
Son taux varie selon les communes.
Les impôts indirects en Espagne
Les impôts indirects portent sur les transactions économiques et la consommation, et non directement sur les personnes ou leurs revenus.
IVA : Taxe sur la valeur ajoutée
L’IVA est l’équivalent espagnol de la TVA française.
Il s’applique à la quasi-totalité des biens et services.
Trois taux coexistent :
- 21 % : taux standard, applicable par défaut
- 10 % : taux réduit, pour l’alimentation générale, le secteur hôtelier, les lunettes et lentilles
- 4 % : taux super-réduit, pour les produits de première nécessité (pain, lait, fruits, légumes), les médicaments, les livres et journaux, ainsi que les véhicules adaptés aux personnes handicapées.
ITP / AJD : Droits de mutation et droits de timbre
Cet impôt se divise en trois catégories.
Les droits de mutation s’appliquent aux cessions à titre onéreux de biens ou droits qui ne sont pas soumises à l’IVA (notamment l’achat d’un bien immobilier ancien entre particuliers).
Les droits de timbre portent sur la formalisation de certains actes notariés, commerciaux et administratifs.
L’impôt sur les sociétés de personnes est prélevé lors de la constitution ou de la dissolution de sociétés.
Cet impôt est également cédé aux communautés autonomes.
Un accompagnement sur mesure pour gérer vos impôts en Espagne
Le système fiscal espagnol repose sur une logique claire, entre impôts directs et indirects, mais son application varie selon votre statut, vos revenus et la région dans laquelle vous êtes établi.
Que vous soyez résident, non-résident, investisseur ou entrepreneur, chaque situation implique des règles spécifiques, des obligations déclaratives et des marges d’optimisation qu’il est essentiel de maîtriser.
Dans ce contexte, comprendre les mécanismes ne suffit pas.
Vous devez les appliquer correctement pour éviter les erreurs, limiter les risques de contrôle et structurer efficacement votre fiscalité, notamment en cas de lien avec un autre pays comme la France.
Un cabinet d’avocats comme Delaguía & Luzón vous apporte cette sécurité, en analysant votre situation dans sa globalité et en vous proposant une stratégie fiscale claire, conforme et adaptée à vos objectifs en Espagne.
Optimisez et sécurisez vos impôts en Espagne avec un accompagnement juridique
La fiscalité espagnole peut rapidement devenir complexe selon votre situation.
Résidence fiscale, IRPF, IRNR, patrimoine, revenus étrangers ou investissements immobiliers.
Chaque décision a un impact direct sur votre imposition et vos obligations déclaratives.
Contactez Delaguía & Luzón pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
Nous analysons votre situation, sécurisons vos déclarations auprès de l’Agencia Tributaria et optimisons votre fiscalité en Espagne.
- Email : felix.delaguia@delaguialuzon.com
- Téléphone : +34 963 74 16 57
- Adresse : Avinguda Regne de Valencia, 6, 1º – 2º, 46005 Valencia, Espagne
En tant que Français vivant en Espagne, dois-je encore déclarer mes impôts en France ?
Cela dépend de votre situation. Si vous avez transféré votre résidence fiscale en Espagne (plus de 183 jours par an sur le territoire espagnol), vous n’êtes en principe plus imposable en France sur vos revenus courants. La convention bilatérale franco-espagnole a précisément pour objet d’éviter que vous soyez taxé deux fois sur les mêmes revenus. Certains cas restent néanmoins complexes, notamment si vous conservez des biens immobiliers ou des revenus de source française.
Je suis propriétaire d'un appartement en Espagne mais je vis en France. Quels impôts dois-je payer ?
En tant que non-résident, vous êtes soumis à l’IRNR sur les revenus générés en Espagne, qu’il s’agisse de loyers perçus ou même d’une valeur locative imputée si le bien reste vacant. Vous devez également vous acquitter de l’IBI (taxe foncière) chaque année auprès de la municipalité concernée, indépendamment de votre statut de résident.
À partir de quel salaire paie-t-on l'IRPF en Espagne ?
Il existe un seuil minimum en dessous duquel l’IRPF n’est pas dû. En règle générale, les revenus inférieurs à 22 000 € bruts annuels provenant d’un seul employeur sont exonérés de déclaration. Ce seuil descend à 15 000 € en cas de pluralité d’employeurs. Ces montants peuvent évoluer chaque année et varier selon la communauté autonome, il est donc conseillé de vérifier la situation au moment de votre installation.
L'impôt sur les sociétés est-il le même partout en Espagne ?
Le taux général de 25 % s’applique sur l’ensemble du territoire espagnol pour les sociétés de droit commun. Des taux réduits existent pour certaines structures : 15 % pour les nouvelles entreprises durant leurs deux premiers exercices bénéficiaires, ou 1 % pour certains fonds d’investissement. En revanche, les Pays basques et la Navarre disposent d’un régime fiscal propre (régime foral) avec des règles spécifiques, y compris pour l’impôt sur les sociétés.
Les droits de succession sont-ils élevés en Espagne ?
Cela dépend fortement de la communauté autonome où réside le bénéficiaire, car cet impôt est décentralisé. Certaines régions, comme Madrid ou les Canaries, appliquent des abattements très importants qui rendent la charge fiscale quasi nulle entre parents et enfants. D’autres communautés sont bien plus imposantes. Il est donc essentiel d’anticiper ce point, notamment si vous détenez un patrimoine significatif en Espagne.
Qu'est-ce que l'impôt sur la fortune concerne concrètement ? Un expatrié français est-il concerné ?
L’impôt sur la fortune (IP) frappe la valeur nette totale du patrimoine d’une personne physique au 31 décembre de chaque année. Pour les résidents fiscaux espagnols, il porte sur le patrimoine mondial. Pour les non-résidents, il ne s’applique qu’aux biens situés en Espagne. L’abattement général est de 700 000 €, auquel s’ajoute une exonération de 300 000 € pour la résidence principale. Un expatrié français disposant d’un patrimoine immobilier ou financier conséquent en Espagne peut donc être concerné, même sans y résider.
Quelle est la différence entre l'IVA et l'IVA aux Canaries ?
Sur le territoire espagnol continental, la TVA s’appelle IVA et s’applique aux taux de 21 %, 10 % et 4 %. Aux Canaries, ce système est remplacé par l’IGIC (Impuesto General Indirecto Canario), un impôt similaire dans son fonctionnement mais avec des taux différents, généralement plus bas. C’est l’une des raisons pour lesquelles les Canaries sont souvent considérées comme une juridiction fiscalement attractive, notamment pour les entrepreneurs et les télétravailleurs.
