Le système fiscal espagnol présente des similitudes certaines avec le système français. Cependant, lorsqu’on souhaite s’établir en Espagne, une connaissance basique du système d’impôt du pays peut se révéler utile. Dans cet article, nous allons présenter les différents types d’impôts en Espagne.
Il est important de garder à l’esprit que cet article détaille le système fiscal espagnol dans sa globalité, mais que chaque communauté autonome peut présenter des particularités. À titre d’exemple, aux Canaries, l’IVA est remplacé par l’IGIC (Impuesto General Indirecto Canario), un impôt similaire.
Qui doit payer les impôts ?
Tous les citoyens ne sont pas contribuables. En effet, sous certaines conditions de revenu minimum, l’on peut être exempté d’impôts. De plus, pour être imposable, il faut avoir le statut de résident. Celui-ci est accordé à toute personne physique qui vit en Espagne plus de 183 jours par an, ou qui concentre la majeure partie de ses activités économiques dans le pays. À noter qu’une convention bilatérale existe entre la France et l’Espagne, qui a pour but d’éviter les doubles impositions.
Il est également important de préciser que c’est l’Agencia Tributaria qui s’occupe de toute la fiscalité en Espagne, et c’est auprès de cet organisme que s’effectue la déclaration d’impôts.
Les types d’impôts en Espagne se divisent en deux catégories :
Les impôts directs : Un impôt est dit direct lorsqu’il est payé et supporté par la même personne.
Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF)
Cet impôt est le plus important dans toutes les sociétés. Il est prélevé sur les revenus perçus par les citoyens au cours d’une année fiscale. Comme il mesure la capacité économique des contribuables, il s’agit également d’un impôt progressif, puisque les personnes qui ont généré le plus d’argent sont celles qui paient le plus. Il s’applique à toutes les personnes physiques résidentes en Espagne. Le taux de rétention est progressif et varie entre 19 à 45%, selon les revenus.
Il s’applique à trois types de revenus : les loyers, le travail salarié et les factures (pour les indépendants et auto-entrepreneurs).
La particularité de l’impôt sur le revenu espagnol est qu’il est prélevé à la source, soit directement sur les salaires. Il est néanmoins nécessaire de remplir une déclaration d’impôts en ligne une fois par an, qui a pour but de régulariser la somme perçue par l’État avec le dû réel. Si le contribuable a trop payé, il peut remplir une demande de remboursement, ou dans le cas contraire, payer à l’État la différence.
Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR)
Il s’agit d’un impôt sur les revenus générés en Espagne par des personnes qui ne vivent pas en Espagne.
Impôt des sociétés
Il s’agit de l’un des impôts directs prélevés sur les entreprises dans le but de taxer leur richesse.
Les entreprises sont soumises à un impôt sur les sociétés si elles ont leur siège sur le territoire espagnol. Il s’applique sur les bénéfices de l’entreprise. Même si le taux d’imposition général s’élève depuis 2016 à 25%, des taux spécifiques de 20, 15 et 1% peuvent s’appliquer pour certains cas.
Les successions et les donations
Il s’agit d’une taxe à payer lors de la transmission de patrimoine à titre gratuit. La donation est réalisée de son vivant par une personne qui veut transmettre certains de ses biens. La succession ou l’héritage se fait après le décès.
Il est important de prendre en compte qu’il s’agit d’un impôt cédé aux communautés autonomes. Il y a donc des différences entre les communautés.
Impôt sur la fortune
Cet impôt est prélevé sur la fortune des particuliers. Il s’agit également d’une taxe cédée aux communautés autonomes. Il est complémentaire à l’IRPF.
Il est calculé en fonction de la valeur de tous les biens d’une personne physique, à partir de 700 000 euros et avec une exemption pour le patrimoine immobilier de 300 000 euros.
Les impôts indirects : sont prélevés sur les transactions économiques (par exemple, la TVA), taxant les services ou les biens de consommation.
La TVA
La taxe sur la valeur ajoutée est le plus important des impôts indirects. Elle est prélevée sur la consommation de biens et de services par les particuliers et les entreprises. Il existe trois taux de TVA : 21%, 10% et 4%.
La valeur par défaut est de 21%, cependant différents taux s’appliquent à certains biens et services. Les aliments en général, les lunettes et les lentilles, le secteur hôtelier sont soumis à 10%. Les aliments de première nécessité, livres, journaux, médicaments, véhicules de personnes handicapées sont quant à eux soumis à 4%.
Droit de mutation et droit de timbre (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados)
Il s’agit d’un impôt qui se divise en 3 catégories. Les droits de mutation sont prélevés sur toutes les mutations à titre onéreux (pas de donation ni de succession) qui ne sont pas soumises à la TVA. Le droit de timbre est perçu sur la formalisation de certains documents notariés, commerciaux et administratifs. L’impôt sur les sociétés de personnes est prélevé lors de la constitution des sociétés. Il s’agit également d’un impôt dévolu aux communautés autonomes.
Voici donc un bref résumé de tous les impôts applicables en Espagne. S’il vous restait néanmoins le moindre doute, n’hésitez pas à contacter Delaguía&Luzón. Confiez la gestion de votre fiscalité à nos professionnels ! Nos avocats franco-espagnols se feront un plaisir de vous aider.
