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Un déménagement à l’étranger demande beaucoup de patience et n’est certainement pas à prendre à la légère.
Des dizaines de démarches administratives vous attendent, et ce sera notamment le cas si vous souhaitez importer votre véhicule personnel dans le pays en question.
Importer sa voiture en Espagne est un vrai parcours du combattant et plusieurs étapes sont à suivre.
Les documents nécessaires
Un certificat de conformité européen
Le certificat de conformité européen (certificado de conformidad europeo) de votre voiture vous est nécessaire pour pouvoir passer le contrôle technique (ITV).
Il est conseillé d’en faire la demande à l’avance, car la réception peut être longue (environ un mois).
Où se le procurer ?
Vous pouvez obtenir ce document en vous adressant directement au constructeur de votre véhicule, mais vous pouvez aussi le réclamer à un concessionnaire en Espagne qui sera, lui aussi, en mesure de vous le fournir.
Un contrôle technique
Il est obligatoire de faire passer une ITV (inspection technique des véhicules) à votre voiture dans un centre agréé pour que vous puissiez conduire même si vous aviez déjà passé le contrôle technique en France ou en Belgique.
Le coût diffère selon les provinces, mais en général, il n’excède pas les 75 €.
Ce contrôle technique permet de vérifier l’état du véhicule ainsi que son taux de pollution, mais également de s’assurer qu’il concorde bien avec vos papiers.
Important : veillez à bien spécifier qu’il s’agit seulement d’un changement de domicile de votre voiture au sein de l’UE et non d’une importation, car le coût et les exigences ne sont pas les mêmes.
Le formulaire 576
De quoi s’agit-il ? Ce document permet au fisc espagnol de calculer le montant de la taxe d’importation de votre véhicule.
Il est indispensable pour pouvoir continuer vos démarches d’immatriculation.
Où se le procurer ? Il est disponible directement sur le site de l’Agencia Tributaria.
Faire immatriculer sa voiture
Une fois le contrôle technique effectué, une fiche de conformité (ficha técnica) vous sera remise.
Elle atteste du bon état de votre véhicule, un « Certificado de características del vehículo » vous sera aussi transmis.
Vous pouvez désormais faire changer vos plaques en prenant rendez-vous à la Jefatura de Tráfico.
Il faudra donc vous munir des documents suivants :
- Fiche technique
- Carte d’identité ou passeport
- Permis de conduire
- Carte grise
- Un NIE (Numéro d’identification de l’étranger) + justificatif de domicile de la province où vous faites la demande
- Facture d’achat du véhicule ou contrat de vente :
- Avec numéro de SIRET si vous l’avez acheté chez un concessionnaire
- Avec photocopie de la carte d’identité ou passeport, numéro de téléphone et lieu de résidence du particulier, si vous l’avez acheté chez un particulier.
- Certificat de conformité européen
Attention : veillez bien à faire traduire en espagnol les documents qui le nécessitent. La traduction doit être de préférence certifiée.
Les différents impôts affiliés
Disposer de son véhicule personnel lorsqu’on déménage à l’étranger peut s’avérer onéreux.
Cependant, suivant la communauté autonome dans laquelle vous résidez, mais également le modèle du véhicule et son année peuvent faire fluctuer le montant de ces taxes.
Voici les différents impôts que vous pourriez être susceptible de devoir acquitter :
L’impôt sur les transports
L’impôt sur les transports (Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte) est calculé selon le taux d’émissions de CO2 du véhicule, sa valeur nette et sa cylindrée.
Cet impôt peut représenter jusqu’à 15 % de la valeur nette de votre voiture.
Il est possible que vous en soyez exonéré en tant que ressortissant de l’UE, il faudra cependant vous montrer rapide.
Dans les 30 jours suivants à l’arrivée de votre voiture en Espagne, vous devrez vous rendre au Consulat de l’État membre où vous résidez avec :
- Votre contrat de bail de votre pays d’origine
- Vos factures
- Vos déclarations d’impôts
Vous obtiendrez alors une attestation d’exonération.
L’impôt sur les transmissions patrimoniales
Pour payer l’impôt sur les transmissions patrimoniales (Impuesto de transmisiones patrimoniales) vous devez demander le modèle 620 à votre communauté autonome.
Il vous faudra ensuite vous rendre auprès de votre banque pour régler la taxe.
L’impôt municipal de circulation
Cet impôt municipal de circulation aussi appelé IVMT (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica) est un impôt direct géré par les municipalités de chaque communauté autonome.
Il s’impose aux véhicules qui sont susceptibles de circuler sur la voie publique.
Trois cas vous permettent cependant d’être exonéré de cette taxe :
- Les voitures considérées comme historique
- Les véhicules qui ne sont pas en état de marche
- Les véhicules utilisés pour des événements qui possèdent une autorisation temporaire pour circuler
Cette taxe se paye chaque année et s’applique aussi aux véhicules espagnols.
Son montant varie selon la puissance de la voiture (chevaux fiscaux) ou sa cylindrée et n’excède généralement pas les 100 €.
La TVA
Si vous avez déjà payé des impôts pour votre véhicule en France, alors l’importation de celui-ci devrait se faire sans TVA.
À l’inverse, si vous avez acheté votre véhicule hors taxe en France, ainsi vous serez contraint de payer la TVA pour son importation qui est d’une valeur de 16 % du prix de la voiture.
Dans ce cas-là, vous devrez vous rendre au “Siège provincial de la gestion de la Circulation”.
À savoir
Étant ressortissant de l’UE vous êtes autorisé à rouler avec des plaques d’immatriculation étrangères pendant 180 jours maximum.
Au-delà de cette période il vous faudra une plaque espagnole en veillant à suivre les étapes mentionnées plus haut.
Pensez à faire enregistrer le conducteur du véhicule auprès de la DGT car en Espagne (contrairement à la France et à la Belgique), la plaque d’immatriculation est associée au véhicule et non pas au conducteur.
En cas d’excès de vitesse ou autre amende pour infraction de roulage, si les autorités ne trouvent aucun nom associé au véhicule, vous pourriez recevoir une amende bien salée pour une faute considérée comme grave.
Suivez-ce lien (en espagnol) pour effectuer les démarches.
Importer sa voiture avec soi demande beaucoup de patience.
De nombreux documents sont à fournir et vous pourriez vous y perdre avec les différentes taxes à payer.
Delaguía&Luzón, cabinet de conseil fiscal et juridique, vous guide dans vos démarches administratives.
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