Un déménagement à l’étranger demande beaucoup de patience et n’est certainement pas à prendre à la légère.
Des dizaines de démarches administratives vous attendent, et ce sera notamment le cas si vous souhaitez importer votre véhicule personnel dans le pays en question.
Importer sa voiture en Espagne est un vrai parcours du combattant et plusieurs étapes sont à suivre.
Les documents nécessaires
Un certificat de conformité européen
Le certificat de conformité européen (certificado de conformidad europeo) de votre voiture vous est nécessaire pour pouvoir passer le contrôle technique (ITV).
Il est conseillé d’en faire la demande à l’avance, car la réception peut être longue (environ un mois).
Où se le procurer ?
Vous pouvez obtenir ce document en vous adressant directement au constructeur de votre véhicule, mais vous pouvez aussi le réclamer à un concessionnaire en Espagne qui sera, lui aussi, en mesure de vous le fournir.
Un contrôle technique
Il est obligatoire de faire passer une ITV (inspection technique des véhicules) à votre voiture dans un centre agréé pour que vous puissiez conduire même si vous aviez déjà passé le contrôle technique en France ou en Belgique.
Le coût diffère selon les provinces, mais en général, il n’excède pas les 75 €.
Ce contrôle technique permet de vérifier l’état du véhicule ainsi que son taux de pollution, mais également de s’assurer qu’il concorde bien avec vos papiers.
Important : veillez à bien spécifier qu’il s’agit seulement d’un changement de domicile de votre voiture au sein de l’UE et non d’une importation, car le coût et les exigences ne sont pas les mêmes.
Le formulaire 576
De quoi s’agit-il ? Ce document permet au fisc espagnol de calculer le montant de la taxe d’importation de votre véhicule.
Il est indispensable pour pouvoir continuer vos démarches d’immatriculation.
Où se le procurer ? Il est disponible directement sur le site de l’Agencia Tributaria.
Faire immatriculer sa voiture
Une fois le contrôle technique effectué, une fiche de conformité (ficha técnica) vous sera remise.
Elle atteste du bon état de votre véhicule, un « Certificado de características del vehículo » vous sera aussi transmis.
Vous pouvez désormais faire changer vos plaques en prenant rendez-vous à la Jefatura de Tráfico.
Il faudra donc vous munir des documents suivants :
- Fiche technique
- Carte d’identité ou passeport
- Permis de conduire
- Carte grise
- Un NIE (Numéro d’identification de l’étranger) + justificatif de domicile de la province où vous faites la demande
- Facture d’achat du véhicule ou contrat de vente :
- Avec numéro de SIRET si vous l’avez acheté chez un concessionnaire
- Avec photocopie de la carte d’identité ou passeport, numéro de téléphone et lieu de résidence du particulier, si vous l’avez acheté chez un particulier.
- Certificat de conformité européen
Attention : veillez bien à faire traduire en espagnol les documents qui le nécessitent. La traduction doit être de préférence certifiée.
Les différents impôts affiliés
Disposer de son véhicule personnel lorsqu’on déménage à l’étranger peut s’avérer onéreux.
Cependant, suivant la communauté autonome dans laquelle vous résidez, mais également le modèle du véhicule et son année peuvent faire fluctuer le montant de ces taxes.
Voici les différents impôts que vous pourriez être susceptible de devoir acquitter :
L’impôt sur les transports
L’impôt sur les transports (Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte) est calculé selon le taux d’émissions de CO2 du véhicule, sa valeur nette et sa cylindrée.
Cet impôt peut représenter jusqu’à 15 % de la valeur nette de votre voiture.
Il est possible que vous en soyez exonéré en tant que ressortissant de l’UE, il faudra cependant vous montrer rapide.
Dans les 30 jours suivants à l’arrivée de votre voiture en Espagne, vous devrez vous rendre au Consulat de l’État membre où vous résidez avec :
- Votre contrat de bail de votre pays d’origine
- Vos factures
- Vos déclarations d’impôts
Vous obtiendrez alors une attestation d’exonération.
L’impôt sur les transmissions patrimoniales
Pour payer l’impôt sur les transmissions patrimoniales (Impuesto de transmisiones patrimoniales) vous devez demander le modèle 620 à votre communauté autonome.
Il vous faudra ensuite vous rendre auprès de votre banque pour régler la taxe.
L’impôt municipal de circulation
Cet impôt municipal de circulation aussi appelé IVMT (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica) est un impôt direct géré par les municipalités de chaque communauté autonome.
Il s’impose aux véhicules qui sont susceptibles de circuler sur la voie publique.
Trois cas vous permettent cependant d’être exonéré de cette taxe :
- Les voitures considérées comme historique
- Les véhicules qui ne sont pas en état de marche
- Les véhicules utilisés pour des événements qui possèdent une autorisation temporaire pour circuler
Cette taxe se paye chaque année et s’applique aussi aux véhicules espagnols.
Son montant varie selon la puissance de la voiture (chevaux fiscaux) ou sa cylindrée et n’excède généralement pas les 100 €.
La TVA
Si vous avez déjà payé des impôts pour votre véhicule en France, alors l’importation de celui-ci devrait se faire sans TVA.
À l’inverse, si vous avez acheté votre véhicule hors taxe en France, ainsi vous serez contraint de payer la TVA pour son importation qui est d’une valeur de 16 % du prix de la voiture.
Dans ce cas-là, vous devrez vous rendre au “Siège provincial de la gestion de la Circulation”.
La règle des 30 jours et la résidence en Espagne
La législation espagnole impose un délai strict pour l’immatriculation d’un véhicule importé.
Toute personne établissant sa résidence habituelle en Espagne dispose de trente jours à compter de l’arrivée du véhicule sur le territoire pour engager la procédure de réimmatriculation auprès de la Dirección General de Tráfico (DGT).
La résidence habituelle s’apprécie selon les critères classiques : présence physique de plus de 183 jours par an, centre des intérêts économiques en Espagne ou inscription au padrón municipal de la commune.
Le non-respect de ce délai expose à une amende prévue par le Real Decreto Legislativo 6/2015 (Ley sobre Tráfico, Circulación de Vehículos a Motor y Seguridad Vial), avec des sanctions pouvant atteindre 1 500 euros et l’immobilisation du véhicule en cas de contrôle routier.
Les véhicules conservés à titre saisonnier par des résidents fiscaux français ou autres ressortissants de l’Union européenne ne sont pas concernés par cette obligation, à condition qu’ils ne séjournent pas en Espagne plus de six mois sur l’année.
Procédure étape par étape pour réimmatriculer en Espagne
La réimmatriculation suit une séquence administrative précise qu’il convient de respecter pour éviter tout blocage.
Première étape : obtenir le NIE et l’inscription au padrón municipal de la commune de résidence, deux documents indispensables à toutes les démarches ultérieures.
Deuxième étape : faire passer l’Inspección Técnica de Vehículos (ITV) dans une station agréée espagnole, équivalent du contrôle technique français mais avec un cahier des charges propre.
Troisième étape : régler l’Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte (Modelo 576) auprès de l’Agencia Tributaria, sauf exonération dans le cadre du transfert de résidence.
Quatrième étape : payer l’Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales (ITP) auprès de la communauté autonome, applicable aux véhicules d’occasion entre particuliers.
Cinquième étape : déposer la demande d’immatriculation à la Jefatura Provincial de Tráfico (DGT) avec le dossier complet, recevoir la nouvelle plaque espagnole et le permis de circulation (permiso de circulación).
Le délai global varie de quatre à huit semaines selon la province, la complexité du dossier et la disponibilité des rendez-vous administratifs.
L’étiquette environnementale (etiqueta ambiental DGT) et les zones à faibles émissions
Depuis 2015, la DGT classe tous les véhicules immatriculés en Espagne selon leur niveau d’émissions polluantes : 0 emisiones (électrique pur), Eco (hybride et gaz), C (essence Euro 4 et plus, diesel Euro 6), B (essence Euro 3, diesel Euro 4 et 5), et Sin etiqueta (essence pré-Euro 3, diesel pré-Euro 4).
L’étiquette ambiental est obligatoire pour circuler dans les Zonas de Bajas Emisiones (ZBE), désormais imposées dans toutes les communes espagnoles de plus de 50 000 habitants en application de la Ley 7/2021 sur le changement climatique.
Les véhicules sans étiquette ou de catégorie B font l’objet de restrictions de circulation à Madrid Central, Barcelone (Zona de Baixes Emissions Rondes), Valence (ZBE Plaça de l’Ajuntament) et de nombreuses autres villes en cours de déploiement.
Lors de la réimmatriculation, l’étiquette est attribuée automatiquement en fonction de la fiche technique du véhicule et peut être commandée auprès des bureaux de poste agréés (Correos) pour quelques euros.
Coûts détaillés de l’importation
Le coût total de la réimmatriculation dépend de plusieurs variables : valeur du véhicule, ancienneté, type de motorisation et communauté autonome de résidence.
L’Impuesto Especial (Modelo 576) varie de 0 % pour les véhicules à zéro émission et hybrides légers, à 14,75 % pour les véhicules les plus émetteurs (au delà de 200 g CO2 par kilomètre).
L’ITP applicable aux véhicules d’occasion est généralement compris entre 4 % et 8 % de la valeur de référence selon la communauté autonome (4 % à Madrid, 6 % à la Communauté valencienne, 8 % en Catalogne).
L’ITV coûte entre 35 et 55 euros selon la province et le type de véhicule, et la première immatriculation à la DGT (tasa 1.5) s’élève à 99,77 euros pour 2026.
Au total, un véhicule moyen importé depuis la France peut générer entre 600 et 2 500 euros de frais administratifs avant même la souscription d’une assurance espagnole obligatoire.
Exonérations dans le cadre d’un transfert de résidence
L’article 66 de la Ley 38/1992 sur les accises prévoit une exonération de l’Impuesto Especial pour les particuliers qui transfèrent leur résidence habituelle d’un autre État membre de l’Union européenne vers l’Espagne.
Cette exonération est conditionnée au respect de critères précis : possession du véhicule depuis au moins six mois avant le transfert, paiement effectif de la TVA dans le pays d’origine, et présentation d’une demande dans les soixante jours suivant l’établissement de la résidence en Espagne.
Les justificatifs requis comprennent le certificat de radiation du registre français, le contrat d’achat ou la facture d’origine, l’attestation de paiement de la TVA française, ainsi que la preuve d’inscription au padrón municipal espagnol.
Cette procédure permet à de nombreux expatriés français de réaliser une économie significative sur les frais d’importation, à condition de constituer un dossier complet et de respecter le calendrier réglementaire.
Sanctions et risques en cas de non-régularisation
Conduire un véhicule étranger en Espagne au delà des trente jours réglementaires expose à plusieurs niveaux de sanctions cumulables.
L’amende pour défaut de réimmatriculation s’élève à 200 euros minimum, portée à 1 500 euros en cas de récidive ou de refus d’obtempérer.
L’immobilisation du véhicule peut être prononcée par les forces de l’ordre (Guardia Civil, Policía Local) jusqu’à régularisation complète du dossier auprès de la DGT.
En cas d’accident, l’absence d’immatriculation espagnole peut entraîner la nullité du contrat d’assurance souscrit à l’étranger et engager la responsabilité personnelle du conducteur sur les dommages corporels et matériels.
Une régularisation préventive, accompagnée d’un cabinet juridique multilingue, demeure la solution la plus économique et la plus sécurisée pour tout expatrié francophone.
À savoir
Étant ressortissant de l’UE vous êtes autorisé à rouler avec des plaques d’immatriculation étrangères pendant 180 jours maximum.
Au-delà de cette période il vous faudra une plaque espagnole en veillant à suivre les étapes mentionnées plus haut.
Pensez à faire enregistrer le conducteur du véhicule auprès de la DGT car en Espagne (contrairement à la France et à la Belgique), la plaque d’immatriculation est associée au véhicule et non pas au conducteur.
En cas d’excès de vitesse ou autre amende pour infraction de roulage, si les autorités ne trouvent aucun nom associé au véhicule, vous pourriez recevoir une amende bien salée pour une faute considérée comme grave.
Suivez-ce lien (en espagnol) pour effectuer les démarches.
Importer sa voiture avec soi demande beaucoup de patience.
De nombreux documents sont à fournir et vous pourriez vous y perdre avec les différentes taxes à payer.
Delaguía y Luzón, cabinet de conseil fiscal et juridique, vous guide dans vos démarches administratives.
Que vous souhaitiez investir dans un commerce ou dans l’immobilier en Espagne, nos conseillers sauront répondre au mieux à vos besoins.
