Guide de déclaration d’impôts sur le revenu en Espagne

Les personnes physiques doivent déclarer leurs revenus si elles sont résidentes en Espagne. Nous vous offrons notre expertise et nous vous aidons dans vos démarches administratives et fiscales.

Dates de déclaration des revenus 2024 en Espagne

Depuis le 2 avril et jusqu’au 30 juin, les contribuables en Espagne pourront présenter leurs déclarations de revenus et de patrimoine pour l’exercice fiscal 2024. Ce processus, géré par l’Agence Tributaire, inclut différentes options pour faciliter la présentation des déclarations : par internet, téléphone ou en personne. Retrouvez ci-dessus, les dates les plus importantes du calendrier fiscal :

• 2 avril : début de la période pour présenter la déclaration en ligne via le site électronique de l’Agence Tributaire.
• 29 avril : ouverture de la période pour demander un rendez-vous pour faire la déclaration par téléphone.
• 6 mai : début de la période pour présenter la déclaration par téléphone via le programme « Le Llamamos » (Nous Vous Appelons).
• 29 mai : début de la période pour demander un rendez-vous pour faire la déclaration en personne dans les bureaux.
• 2 juin : premier jour pour présenter la déclaration en personne dans les bureaux de l’Agence Tributaire.
• 27 juin : dernier jour pour demander un rendez-vous, tant pour l’assistance téléphonique qu’en personne.
• 30 juin : date limite pour présenter la déclaration par l’une des voies habilitées.

Revenus du travail/retraite

En général, le seuil est fixé à 22 000 euros bruts annuels lorsqu’ils sont versés par un seul organisme.

Le seuil est réduit à 15 000 euros bruts annuels lorsque les revenus proviennent de plusieurs organismes, à condition que :

• le total des montants perçus des autres entités dépasse 1 500 euros bruts par an ;
• la perception d’une pension alimentaire du conjoint (remarque : la pension alimentaire versée par les parents est exonérée par décision judiciaire) ;
• les revenus salariaux bruts soumis à un taux de retenue fixe sont retenus ;
• l’entité qui verse les revenus n’est pas tenue d’effectuer une retenue fiscale (par exemple, pensions versées par un organisme étranger).

Gains en capital

Si les revenus issus des capitaux mobiliers et les gains patrimoniaux ne dépassent pas 1 600 euros bruts annuels et qu’ils n’ont pas été soumis à retenue à la source ou à un acompte, la déclaration de l’IRPF ne sera pas obligatoire.

Revenus attribués à la propriété immobilière

Bons du Trésor, rendements et subventions pour l’achat de logements sociaux ou le prix d’une évaluation, avec un plafond pour ces trois éléments fixé à 1 000 euros bruts par an.
Impôt sur la fortune

La déclaration de l’impôt sur la fortune est obligatoire aussi bien pour les résidents que pour les non-résidents en Espagne. Ces derniers doivent déclarer les biens et droits situés sur le territoire espagnol si leur valeur dépasse 2 millions d’euros.

Documents nécessaires pour la préparation de la déclaration

Si nous n’avons pas préparé votre déclaration les années précédentes, nous aurons besoin d’une copie de votre dernière déclaration d’IRPF.

De plus, pour compléter votre déclaration, nous aurons besoin des documents suivants, qui varient selon votre situation :

1. Situation familiale : changements d’état civil, naissances, situations de handicap, allocations maternité, etc.
2. Salaires, pensions et rentes viagères : certificat d’activité, retenues et frais déductibles perçus par le salarié, administrateur, retraité ou toute personne physique exerçant une activité économique (conférences, séminaires, etc.).
3. Revenus fonciers : liste des biens immobiliers à usage personnel ou locatif, avec les informations détaillées.
4. Revenus des capitaux mobiliers : relevés fiscaux fournis par vos établissements financiers concernant les intérêts et dividendes perçus de tout type d’entité, comptes courants, assurances-vie, rentes viagères et temporaires, etc.
5. Revenus des activités économiques (bénéfices industriels, commerciaux, non commerciaux et agricoles) : détails des revenus et dépenses de l’année, y compris l’amortissement.
6. Gains et pertes en capital : documents fiscaux relatifs aux changements patrimoniaux résultant de la cession d’actifs (qu’ils soient liés ou non à une activité économique).
7. Attribution de revenus : pour les sociétés civiles, héritages et autres entités non juridiques, un certificat de l’opération sera exigé.
8. Réduction pour investissement dans la résidence principale : montants investis dans l’achat, la rénovation ou l’agrandissement de la résidence principale.
9. Dons à des organismes reconnus : affiliation à des partis politiques, dons aux ONG.
10. Déductions pour location de logement : depuis 2015, la déduction pour loyer a été supprimée.
11. Déduction pour maternité : les mères d’enfants de moins de trois ans peuvent bénéficier d’une déduction de 1 200 euros par enfant, qu’elles travaillent ou perçoivent des allocations chômage. Cette mesure vise à soutenir les familles avec de jeunes enfants.
12. Déduction pour investissement dans des entreprises en création : les contribuables peuvent déduire de leur impôt 50 % des sommes investies dans l’achat d’actions ou parts d’entreprises nouvellement créées. La base maximale de la déduction est de 100 000 euros annuels, soit une réduction maximale de 50 000 euros.
13. Déduction pour l’achat de véhicules électriques : les contribuables peuvent déduire 15 % du prix d’achat d’un véhicule électrique (répertorié dans la Base des Véhicules de l’IDAE), à condition qu’il ne soit pas destiné à une activité économique et dans la limite de 3 000 euros. De plus, les bornes de recharge peuvent également bénéficier d’une déduction de 15 % sur les frais d’installation. Cette mesure vise à promouvoir l’usage des véhicules électriques et leur infrastructure de recharge.
14. 1.  

Obligations supplémentaires pour les investisseurs en cryptomonnaies en 2024

Les investisseurs en cryptomonnaies doivent porter une attention particulière à leurs obligations fiscales en 2024. Dès cette année, il est obligatoire de déclarer toutes les opérations réalisées avec des cryptomonnaies, y compris les achats, ventes et échanges, qu’elles génèrent des gains ou des pertes.
Les gains patrimoniaux issus de ces opérations sont soumis à un impôt variant entre 19 % et 28 %, selon la tranche de revenus.

De plus, si vous détenez des cryptomonnaies sur des plateformes étrangères avec un solde supérieur à 50 000 euros, vous devez soumettre le Modèle 721 pour déclarer leur possession.

Ne pas respecter ces obligations peut entraîner des amendes et sanctions de la part de l’Agence fiscale.

Impôt sur les sociétés en Espagne

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