La fiscalité espagnole : tout savoir avant de s’expatrier

Résidence fiscale en Espagne : le socle de vos obligations fiscales

La fiscalité espagnole, bien que harmonisée au niveau national, présente des spécificités notables entre les communautés autonomes. Pourtant, un principe fondamental s’applique sur tout le territoire : votre résidence fiscale détermine l’ensemble de vos obligations fiscales.

Vous êtes considéré comme résident fiscal en Espagne si l’une des conditions suivantes est remplie :

• Vous séjournez en Espagne au moins 183 jours cumulés (non nécessairement consécutifs) au cours de l’année civile ;
• Vos intérêts économiques ou familiaux principaux (emploi, conjoint, enfants scolarisés) sont situés en Espagne.

⚠️ Attention : même sans carte de résident ou NIE, une présence prolongée peut suffire à établir votre résidence fiscale. L’administration espagnole (via les données du padrón municipal, des écoles, ou des factures) croise de plus en plus les sources.

IRPF : Impôt sur le revenu des personnes physiques

Définition et champ d’application

L’IRPF (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas) est l’impôt central des résidents fiscaux. Contrairement à la France, le foyer fiscal n’existe pas en Espagne : chaque membre est imposé individuellement.

Cet impôt intègre vos revenus du travail, de l’épargne, fonciers et les gains en capital, tout en tenant compte de votre situation personnelle (enfants, handicap, etc.). Il est collecté par l’Agencia Tributaria — sauf au Pays basque et en Navarre, soumis au régime foral.

Important : les non-résidents ne sont pas soumis à l’IRPF, mais à l’IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes), avec des taux et règles distincts.

Barème progressif et catégories de revenus (2026)

L’IRPF applique un barème progressif national (de 19 % à 47 %), auquel s’ajoute un barème régional fixé par chaque communauté autonome. Exemple en 2026 :

• Tranche nationale : 19 % → 24 % → 30 % → 37 % → 47 %
• Tranche régionale : varie (ex. : +12 % en Catalogne, +10 % à Madrid, +11,5 % en Communauté valencienne)

Exonérations et déductions

Plusieurs revenus sont exonérés (ex. : indemnités de licenciement jusqu’à 180 000 €, certaines prestations sociales). Par ailleurs, des déductions sont possibles :

• Déductions pour enfants (jusqu’à 1 200 €/an/enfant) ;
• Déduction maternité (1 200 € pour les mères d’enfants de moins de 3 ans) ;
• Déductions pour investissement en start-up (50 % du montant, plafonné à 50 000 €) ;
• Réduction pour achat de véhicule électrique (15 %, max. 3 000 €).

Déclaration et calendrier 2026

Même si la majorité de l’impôt est retenue à la source, chaque résident doit déposer une déclaration annuelle via Renta Web :

• 2 avril – 30 juin 2026 : déclaration en ligne ;
• 25 juin 2026 : dernier jour pour les paiements par domiciliation.

Modèle 720 : déclarez vos biens à l’étranger

Depuis 2012, tout résident fiscal en Espagne détenteur de biens à l’étranger (comptes bancaires, assurances-vie, immobilier) d’une valeur cumulée supérieure à 50 000 € doit déclarer ces actifs via le Modelo 720.

Bien que la Cour de justice de l’Union européenne ait annulé les sanctions pécuniaires en janvier 2022 pour disproportion, l’obligation de déclaration demeure. Le non-respect peut toutefois entraîner des conséquences en matière de preuve fiscale.

TVA espagnole : l’IVA et ses particularités territoriales

L’IVA (Impuesto sobre el Valor Añadido) s’applique à 21 % en règle générale, avec deux taux réduits :

• 10 % : logement neuf, travaux, transport, restauration ;
• 4 % : biens de première nécessité, livres, médicaments, véhicules pour handicapés.

Exceptions territoriales :

• Canaries : IVA remplacé par l’IGIC (7 % standard) ;
• Ceuta & Melilla : remplacé par l’IPSI (10 % standard).

Impôt sur la fortune (ISP) : seuils et disparités régionales

L’ISP (Impuesto sobre el Patrimonio) est dû par les résidents sur leur patrimoine mondial et par les non-résidents sur leurs biens en Espagne, au-delà de 700 000 € (abattement national), + 300 000 € pour la résidence principale.

Les taux sont progressifs (jusqu’à 3,5 %) et varient fortement selon la communauté. Par exemple, la Catalogne applique un seuil plus bas (500 000 €), tandis que Madrid bonifiait quasi totalement l’impôt jusqu’en 2022.

Depuis 2022, l’Impôt de solidarité sur les grandes fortunes (ISGF) s’ajoute à l’ISP pour les patrimoines nets > 3,7 M€, même à Madrid.

Impôt sur les Successions et Donations (ISD)

L’ISD est progressif (7,65 % à 34 %) mais très décentralisé. Depuis 2015, les non-résidents sont soumis aux mêmes règles que les résidents.

Les communautés autonomes offrent des abattements massifs :

• Communauté valencienne : jusqu’à 100 000 € pour les enfants ;
• Andalousie : bonification de 99 % pour les proches ;
• Madrid : exonération quasi totale pour conjoints et enfants.

Fiscalité immobilière en Espagne : ce qu’il faut savoir

Les coûts d’acquisition varient selon le type de bien et la région :

• ITP (biens anciens) : 6 à 10 % (selon la communauté) ;
• IVA (biens neufs) : 10 % ;
• AJD (actes notariés) : ≤ 1,5 % ;
• IBI (taxe foncière) : 0,4 % à 1,1 % de la valeur cadastrale ;
• Pas de taxe d’habitation en Espagne.

⚠️ Prudence : Madrid propose une fiscalité avantageuse, tandis que la Catalogne ou le Pays basque peuvent surprendre par leurs taux plus élevés.

Convention fiscale franco-espagnole (1995)

Signée le 10 octobre 1995 et effective depuis le 1er juillet 1997, cette convention évite la double imposition sur :

• Les revenus (salaires, loyers, dividendes) ;
• Le patrimoine (successions, impôt sur la fortune).

Exemple : si vous percevez des loyers en France et êtes résident en Espagne, ces revenus sont imposés en France à la source, mais vous bénéficiez d’un crédit d’impôt en Espagne pour éviter la double imposition.

Nos 5 conseils pratiques pour les expatriés français (2026)

1. Planifiez votre transfert de résidence : la date d’arrivée détermine votre statut fiscal pour l’année entière.
2. Déclarez vos biens mondiaux : l’Espagne exige une transparence patrimoniale totale (IRPF, ISP, Modelo 720).
3. Anticipez la fiscalité immobilière : les biens français entrent dans le calcul de l’ISP espagnol.
4. Optimisez via la structure patrimoniale : SCI, société holding ou détention directe ont des impacts fiscaux très différents.
5. Consultez un fiscaliste franco-espagnol : les règles évoluent rapidement (ex. : ISGF, DAC8, eIDAS). Contactez Delaguía & Luzón pour une analyse personnalisée.

FAQ : Fiscalité des expatriés en Espagne en 2026

Peut-on être résident fiscal en France et en Espagne simultanément ?

Non. La convention franco-espagnole contient une clause de tie-breaker : en cas de double résidence, c’est le lieu de séjour habituel, puis les liens économiques, qui tranchent.

Faut-il déclarer une assurance-vie française en Espagne ?

Oui, si sa valeur > 50 000 €, via le Modèle 720. En outre, les rachats sont imposables à l’IRPF (revenus de l’épargne).

Est-il plus avantageux d’être retraité en Espagne qu’en France ?

Cela dépend. En France, les retraites bénéficient d’exonérations sociales. En Espagne, l’IRPF peut être plus faible, mais l’accès à la santé publique exige une résidence effective. Analyse cas par cas indispensable.

Delaguía & Luzón propose-t-il un accompagnement en français ?

Absolument. Notre cabinet, basé à Valencia depuis 65 ans, dispose d’une équipe bilingue (français/espagnol) spécialisée en fiscalité internationale, droit immobilier et successions transfrontalières. Nous accompagnons une clientèle majoritairement francophone (80 %).

Cas pratiques (2026)

Cas 1 : IRPF d’un salarié à Barcelone

Jean, ingénieur, perçoit 50 000 €/an. En Catalogne (taux global ~25 %), il paie ~12 500 € d’IRPF. En France, il aurait payé plus (taux marginal 30 % + cotisations sociales plus élevées).

Cas 2 : Impôt sur la fortune

Claire et Marc possèdent un appartement à Paris (1,4 M€) et achètent une villa à Valencia (500 k€). En tant que résidents espagnols, leur patrimoine total (1,9 M€) dépasse le seuil de 700 k€ + 300 k€ → ils paient l’ISP. En France, ils paieraient l’IFI (seuil 1,3 M€).

Cas 3 : TVA sur les achats courants

Sophie paie 21 % d’IVA sur ses meubles en Espagne vs 20 % de TVA en France. Mais en Espagne, les taux réduits (10 % ou 4 %) s’appliquent à plus de catégories (ex. : travaux, énergie).

Interview : Félix de la Guía Muñoz, Avocat fiscaliste à Valencia

Félix de la Guía Muñoz, co-fondateur de Delaguía & Luzón, accompagne depuis plus de 25 ans des expatriés francophones. Voici ses réponses aux questions les plus fréquentes :

• Q : Quelle est la première erreur fiscale des expatriés ?
  R : S’installer sans régulariser leur résidence fiscale. L’administration croise désormais les données du padrón, des écoles et des banques.
• Q : Peut-on avoir deux résidences fiscales dans un couple ?
  R : Non. Si la famille vit en Espagne (école, santé), les deux conjoints sont présumés résidents fiscaux espagnols.
• Q : Fiscalité espagnole > française ?
  R : Pour les salariés ou entrepreneurs, souvent oui (moins de charges sociales, ISP variable). Pour les retraités, c’est plus nuancé.
• Q : Comment éviter les ennuis fiscaux ?
  R : Planifiez. Anticipez la date de transfert, les plus-values, la structure de détention de vos biens.

Lexique fiscal espagnol (2026)

• Agencia Tributaria : administration fiscale espagnole.
• Borrador : projet de déclaration d’impôt.
• Ganancia patrimonial : plus-value immobilière.
• IBI : taxe foncière.
• IGIC : TVA aux Canaries.
• IPSI : TVA à Ceuta/Melilla.
• IRNR : impôt des non-résidents.
• IRPF : impôt sur le revenu des résidents.
• ISP : impôt sur la fortune.
• ISD : droits de succession et donations.
• ITP : impôt sur les biens anciens.
• IVA : TVA espagnole.

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