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Les étapes à suivre pour ouvrir une entreprise en Espagne ne doivent pas être négligées. Elles ne sont pas compliquées, mais prennent parfois du temps à aboutir alors veillez bien à évaluer les différentes possibilités qui se présentent à vous.
Obtenir le NIE pour ouvrir une entreprise
« Le NIE est attribué à tout ressortissant étranger devant exercer une activité économique en Espagne, comme un investissement de capital, la perception d’un loyer ou l’achat d’un bien immeuble. Le NIE n’a pour vocation que d’être un identifiant fiscal. Il ne constitue en rien un titre de séjour.»
Comme cité ci-dessus, ce document vous sera utile dans toute démarche administrative et ne coûte que 10 €. Pour l’obtenir, vous devez vous rendre personnellement au consulat espagnol de votre pays de résidence ou en Espagne directement.
La bonne nouvelle est que le NIE n’a plus de durée de validité. Par contre, une autorité espagnole peut toujours demander son renouvellement afin de vérifier l’exactitude des informations enregistrées au Registre Central des Étrangers.
Obtenir la dénomination sociale
Vous devez vous assurer que le nom que vous avez choisi n’est pas encore utilisé (ou ne ressemble pas à celui d’une autre société) pour éviter de porter à confusion et de bénéficier de la notoriété d’une société déjà existante. Lorsque c’est fait, vous devez l’inscrire au Registre central du Commerce.
Ensuite, il faut entre 3 et 5 jours pour la vérification et 90 jours sont accordés pour créer l’entreprise sous la dénomination qui a été retenue.
Choisir la forme juridique
Le choix de la forme juridique d’une entreprise est important, il détermine sa responsabilité et ses statuts social et fiscal.
Vous retrouverez des similitudes avec ce que vous connaissez en France et en Belgique, mais chaque forme possède tout de même ses propres caractéristiques avec ses avantages et ses inconvénients.
Ouvrir un compte bancaire
Pour ouvrir une entreprise, vous devez ouvrir un compte et vous munir de différentes pièces justificatives : documents d’identité, certificat de non-résidence et justificatif de domicile. Le montant du dépôt est généralement bas, car il dépend du capital nécessaire à la création d’entreprise et doit être versé en fonction des parts de chaque associé.
En revanche, vous devrez vous rendre sur place, car les banques espagnoles n’autorisent pas les démarches à distance (ni en ligne).
Rédiger les statuts
Les statuts doivent être rédigés avec soin, car ils règlent le fonctionnement de la société. Ils comportent la dénomination sociale, les activités, le capital social et la répartition des parts, ainsi que les administrateurs et leurs pouvoirs, etc.
Une fois rédigés, les gérants doivent se rendre chez le notaire afin de signer la constitution de la société.
S’inscrire au Registre de Commerce et obtenir le NIF
Lorsque la société est créée, vous devez l’enregistrer au Registre de Commerce dans les deux mois à partir de la constitution de celle-ci chez le notaire. Elle sera ensuite publiée dans le bulletin officiel du Registre.
Vous serez affilié à l’administration fiscale de la ville ou vous vivez. Vous devrez leur fournir :
- La copie des écrits de constitution
- Le certificat négatif de dénomination sociale
- Le reçu du paiement de l’impôt sur les transmissions de patrimoine et des actes juridiques documentés
- La copie de votre numéro d’identité fiscale (NIF)
Les frais sont de 160 € environ et l’inscription se finalise un mois après la réception de ces documents.
Les étapes de création d’entreprise prennent du temps, surtout en temps de crise. D’autant plus que la barrière de la langue peut entraver la communication. Si vous souhaitez vous libérer de ces démarches, contactez-nous et nous prendrons tout en charge.
