Une spécificité espagnole à remarquer
Le Padrón municipal espagnol vient parachever votre installation en Espagne, il est donc nécessaire de bien se renseigner sur la question afin d’éviter des contrariétés.
Qu’est-ce que le padrón municipal espagnol ?
Le « Padrón municipal espagnol » est le registre administratif où est enregistrée toute personne résidente en Espagne.
Après l’obtention du N.I.E, le patron municipal, communément appelé « Padrón » ou « empadronamiento » est la seconde démarche administrative indispensable à votre installation.
Suite à votre installation en Espagne, il est primordial de vous inscrire au registre municipal de la commune dans laquelle vous avez établi votre résidence principale.
L’ensemble des personnes inscrites constitue la population de la commune.
Le registre municipal permet de certifier qu’une personne est inscrite dans la municipalité dans laquelle elle réside.
En ce sens, outre le fait de recenser la population d’une même commune, l’empadronamiento vous permettra d’obtenir un justificatif de domicile officiel nécessaire à l’accomplissement de plusieurs démarches administratives.
Ce certificat officiel vous permettra notamment de scolariser vos enfants, de souscrire à la Sécurité sociale espagnole, de régulariser votre permis de conduire ou encore d’obtenir des prestations, mais surtout c’est une pièce constituant du dossier à fournir pour obtenir la « carte verte ».
Pour qui ?
Ainsi, toute personne vivant en Espagne est tenue de s’inscrire au recensement de la municipalité dans laquelle elle réside habituellement. Si vous habitez dans plusieurs communes, vous devez vous inscrire uniquement dans la commune où vous avez établi votre résidence principale.
L’empadronamiento doit être fait pour toute la famille résidant sous le même toit (résidence principale).
Les mineurs non émancipés et les personnes âgées handicapées doivent être enregistrés au domicile des parents qui ont leur garde, ou des représentants légaux, sauf autorisation écrite indiquant le contraire.
Comment s’inscrire ?
Pour vous inscrire au « Padrón municipal espagnol » il vous faudra prendre attache auprès de votre nouvelle « Ayuntamiento » (mairie) ou d’une « OFICINA DE ATENCIÓN CIUDADANA » (mairie de quartier) la plus proche de votre logement.
En principe, il n’est pas nécessaire prendre rendez-vous et la procédure pour obtenir votre justificatif de domicile officiel était en règle générale rapide (une heure environ) mais la COVID a compliqué la situation.
Toutefois, certaines grandes villes, comme Madrid ou Valencia, subordonnent l’inscription à une prise de rendez-vous préalable sur Internet. Dans ce cas, les places sont attribuées dans un créneau minimum de deux mois.
Pour votre enregistrement, il vous sera nécessaire de fournir plusieurs documents :
- Une pièce d’identité (D.N.I, carte d’identité, Passeport) en cours de validité ;
- Une photocopie de votre pièce d’identité ;
- Une preuve de votre résidence dans la commune : un juste titre (titre de propriété ou un contrat de bail), vos dernières quittances de loyer, facture de services publics à votre nom, une attestation d’hébergement à votre nom (écrit en espagnole et signé par la personne qui vous héberge) accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité de la personne qui vous loge.
- Si vous enregistrez vos enfants à cette adresse, il vous faudra amener leurs propres pièces d’identité et votre livret de famille.
Il est à noter qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive et que chaque commune est libre de demander des documents supplémentaires.
En outre, en cas d’indisponibilité, il vous sera toujours possible d’effectuer une procuration simple pour qu’on vous représente à la procédure. Le cas échéant, la Mairie vous demandera de présenter une demande écrite et une pièce d’identité originale du demandeur et du représentant.
Toutefois, certaines mairies n’acceptent que des procurations notariées, il vous faudra alors assumer des frais notariaux d’environ 70 euros.
Par ailleurs, si vous êtes ressortissant étranger (l’Union européenne ou assimilé inclus) et vous avez obtenu la « carte verte » ou un titre de séjour, l’empadronamiento reste valide jusqu’à ce que vous déménagiez (il vous faudra procéder à une nouvelle inscription).
En revanche, si vous n’êtes pas porteur de la « carte verte » de l’Union européenne ou une visa séjour, vous devrez renouveler votre inscription tous les deux ans. Le cas contraire, vous risquez l’annulation de votre inscription au « Padrón ».
Une spécificité espagnole
Enfin, l’empadronamiento, en ce qu’il fait office de justificatif de domicile, semble être une spécificité espagnole.
En général, les citoyens espagnols sont habitués à justifier leur résidence par moyen de l’obtention du Certificat du « Padrón », un titre issu par chaque Mairie sur demande, présentiel ou électronique.
À titre d’exemple, en France ou Grande-Bretagne, pour justifier son domicile, il suffit de présenter une facture (de téléphone, d’eau, d’électricité), une quittance de loyer, une attestation de la personne qui nous héberge, ou encore le justificatif de taxe d’habitation, etc.
De faite, la situation est devenue tellement compliquée par l’insistance des autorités espagnoles aux ressortissants étrangers pour certifier leur résidence (certes démarches espagnoles demandant la justification de résidence pendant deux ans) que le Consulat général de Grande-Bretagne à Madrid est venu ainsi confirmer par moyen de Note Diplomatique remis au Ministère d’Affaires Étrangers en 2014 qu’il n’existe pas de justificatif de domicile type « Padrón » en Grande-Bretagne et que dès lors la résidence habituelle peut être prouvé par tout moyen, dont le Consulat refusera toute demande.
Ainsi, le fait que le Padrón municipal espagnol soit une particularité espagnole, produit souvent des confusions entre les nouveaux habitants et les autorités espagnoles. Si vous avez besoin de mieux comprendre la démarche, Delaguía&Luzón reste à votre entière disposition.
