L'accord-cadre européen sur la détermination de la législation de la sécurité sociale applicable aux télétravailleurs transfrontaliers, publié au BOE du 04 août 2023, et en vigueur depuis le 1er juillet 2023, établit que sur présentation d'une demande à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel l'entreprise de l'employeur est domiciliée,...
Tout savoir de l’impôt sur la plus-value immobilière en Espagne
Après l’achat d’un bien immobilier vient toujours la vente et les impôts qui y sont associés. En ce qui concerne les immeubles, l’impôt principal appliqué à leur vente est l’impôt sur la plus-value immobilière. En tant qu’étranger, il est parfois compliqué de se retrouver dans les lois et le système...
Nouvelles lois pour le commerce en ligne depuis le 1er juin 2021
Depuis le 1er juin 2021 sont entrées en vigueur de nouvelles réglementations, ayant des répercussions sur tous les acteurs de la chaîne logistique du commerce en ligne