Tout savoir sur le congé parental pour les autonomos

le conge parental pour les autonomos
le conge parental pour les autonomos

Si vous êtes travailleur indépendant en Espagne ou envisagez d’obtenir ce statut, vous avez peut-être des inquiétudes concernant les modalités du congé maternité. Mais contrairement aux idées reçues, travailleur indépendant ne rime pas avec précarité et les aides de la Sécurité sociale sont les mêmes quel que soit le statut du travailleur. Cependant, dans le cas du congé maternité, quelques particularités s’appliquent, que nous allons vous détailler.

 

Définition du congé maternité

Les indemnités maternité ont pour but de compenser la perte financière due à l’arrêt temporaire de l’activité professionnelle pour cause d’accouchement. Il est également possible de bénéficier de ces indemnités dans le cadre de l’adoption d’un enfant de moins de six ans, ou de la tutelle d’un membre de la famille handicapé à 33% ou plus.

Conditions préalables 

Pour pouvoir bénéficier d’indemnisations, la première condition à remplir est bien sûr d’être inscrit auprès de la Sécurité Sociale, sous le régime spécial des travailleurs indépendants (RETA). Si vous avez suivi la procédure normale pour devenir autonomo en Espagne, vous remplissez déjà cette condition. Ensuite, une période minimum de cotisation est requise, dont la durée varie en fonction de l’âge : 

  • Autonomo de moins de 21 ans au jour de l’accouchement ou de l’adoption : pas de période de cotisation minimum
  • Autonomo âgée de 21 à 26 ans au jour de l’accouchement ou de l’adoption : minimum de 90 jours de cotisation au cours des 7 dernières années, ou 180 jours au cours de sa vie professionnelle
  • Autonomo âgée de plus de 26 ans au jour de l’accouchement ou de l’adoption : minimum de 180 jours de cotisation au cours des 7 dernières années, ou 360 au cours de sa vie professionnelle.

Période d’indemnisation

 

La durée dite “normale” du congé maternité est de 16 semaines consécutives. Cette durée peut être prolongée sous certaines circonstances : handicap du bébé, grossesse multiple, hospitalisation du bébé de plus de 7 jours ou autres circonstances graves. Le congé peut ainsi être augmenté jusqu’à 13 semaines supplémentaires. 

Par défaut, il commence le jour de la naissance ou de l’adoption, mais on peut choisir de le débuter avant cette date. Sur demande, vous pouvez également profiter d’un congé à temps partiel.

 

Montant de l’indemnisation

Le montant de l’indemnisation se base sur le montant de la cotisation payée par le travailleur à la sécurité sociale et correspond à 100% de la base de cotisation moyenne des 180 jours précédant le début du congé. 

De plus, durant la période de congé, vous ne serez pas tenu de payer vos cotisations sociales auprès du RETA (régime spécial des travailleurs indépendants).

Et pour le conjoint ?

Depuis 2021, la durée du congé paternité est la même que pour la mère, c’est-à-dire 16 semaines. Cela est valable quel que soit le statut, indépendant ou salarié. Si les six premières semaines sont à prendre obligatoirement après la naissance, les dix semaines restantes peuvent être réparties au cours de l’année suivante, de manière consécutive ou non.

Les conditions préalables sont similaires : être inscrit comme travailleur auprès de Hacienda et de la Sécurité sociale, et avoir cotisé au moins 180 jours au cours des 7 dernières années ou 360 jours au total.

À noter cependant qu’au contraire des congés maternité, les congés paternité ne sont pas transférables à la maman.

Conclusion

En cas de doute sur vos droits en tant qu’autonomo en Espagne, n’hésitez pas à contacter Delaguía & Luzón, votre cabinet de conseil juridique et social. Nos experts sauront vous renseigner sur les démarches administratives, et vous aider à prendre les meilleures décisions pour votre activité grâce à un accompagnement personnalisé, au plus près de vos besoins.

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