DROIT DU TRAVAIL
Compliance, conseil et contentieux
DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Avec plus de 50 ans d’expérience dans le domaine du droit du travail, nous sommes hautement qualifiés pour vous conseiller dans cette discipline en vous offrant un espace de confiance et d’écoute à travers notre engagement envers vous et votre entreprise.
Nous possédons des connaissances importantes et accompagnons tout type d’entreprise.
Nous mettons l’accent sur la proximité avec nos clients, afin d’assurer un suivi complet et individualisé de votre dossier. Nous recherchons les meilleures solutions possibles, en gardant à l’esprit les besoins de vos employés ainsi que vos nécessités en tant qu’employeur.
Par ailleurs, grâce à nos connaissances et à une gestion minutieuse, nous serons capables d’anticiper vos besoins futurs et de vous accompagner dans la prise de décisions, vous garantissant ainsi un travail plus efficace et de meilleurs résultats.

Nous pouvons vous offrir des services divers et variés, allant de la gestion du processus d’embauche à l’élaboration des fiches de paie. En outre, nous pouvons nous coordonner avec les mutuelles dans la gestion des accidents du travail et des arrêts maladie pour incapacité temporaire.
Une autre de nos tâches est la préparation et le dépôt d’impôts, tel que les impôts prévus par les formulaires 111 et 190.
Chez Delaguía&Luzón, nous pouvons vous apporter une assistance au niveau des ressources humaines à travers différentes missions telles que :
- La mise en œuvre des meilleures solutions et la sélection des personnes adéquates à votre projet à travers un diagnostic de vos besoins.
- La planification et le contrôle des journées de travail de vos employés, les absences et congés ainsi que les différentes équipes de travail.
- La gestion des formations dans le cadre du travail à travers l’élaboration d’un plan de formation en entreprise.
- La création d’un plan d’intégration des nouveaux travailleurs en vérifiant tous les documents nécessaires à l'arrivée du salarié et les démarches de la part de l’entreprise.
Un audit du travail permet de voir si votre entreprise respecte la législation du travail ainsi que les normes de la Sécurité sociale et de prendre connaissance de votre situation. Bien que cette procédure ne soit pas obligatoire, nous vous la recommandons fortement. La réalisation d’audits de manière régulière permet de détecter et de prévenir les irrégularités, d'éviter de possibles conflits ou bien d’avoir les informations nécessaires avant une vente, fusion ou à l’absorption de l’entreprise. Un audit du travail peut intervenir sur différents points et notamment :
- La structure du personnel et le recrutement
- Les obligations formelles en matière de salaire
- Les temps de travail
- Les droits collectifs des salariés
- La Sécurité sociale
- La mobilité géographique
- Une modification importante des conditions de travail
- La sécurité et la santé au travail et la prévention des risques
- La protection des données
En étant une entreprise, de nombreuses règles doivent être respectées et pour garantir ce respect, nous pouvons vous assister sur différentes législations :
- Prévention des risques au travail : votre entreprise doit être en accord avec la loi 31/1995 du 8 novembre 1995 concernant la prévention des risques au travail. Cette loi s’applique à toutes les entreprises, indépendamment du nombre de travailleurs ainsi qu’aux entrepreneurs.
- Protection des données à caractère personnel et garantie des droits numériques : adaptation à la loi organique 3/2018 de protection des données personnelles et garantie des droits numériques ainsi qu’au règlement général de protection des données de l’UE.
- Assurance conventionnelle : examen et mise à jour de l’assurance établie dans la convention collective.
- Digitalisation du registre journalier : utilisation d’un logiciel permettant la gestion du temps ainsi que celle du personnel en permettant une planification des tâches, la réalisation de statistiques, ou bien le contrôle des horaires.
- Implantation d’un protocole de prévention et de traitement du harcèlement sexuel et en raison du genre : d’après l’article 48 de la loi organique 3/2007 pour l’égalité effective entre femmes et hommes, il est obligatoire d’instaurer des conditions de travail qui permettent d’éviter tout type de harcèlement, qu’il soit sexuel ou fondé sur le genre et de mettre en place de procédures spécifiques pour sa prévention. Également, peu importe le nombre de salariés, devra être mis en place un protocole pour identifier les situations de harcèlement (moral, sexuel, fondé sur le genre), dans l’objectif de résoudre les situations de discrimination en garantissant le respect des droits des victimes.
- Registre des rémunérations : avec le décret-loi royal 902/2020 du 13 octobre, les entreprises doivent élaborer un registre des rémunérations. Dans ce registre doitvent apparaitre les salaires moyens, les compléments salariaux et les perceptions extra salariales perçus par l’ensemble des salariés pendant une période, classés par sexe et distribués par groupes professionnels, catégories professionnelles, niveaux, postes, etc., et refléter chacun des éléments de rémunération perçue par le personnel comme les primes d’ancienneté, les participations aux bénéfices, les indemnités pour travail de nuit, etc.
- Formations rémunérées : d’après la loi 30/2015 du 9 septembre 2015, les entreprises disposent annuellement d’un crédit pour pouvoir réaliser des formations au profit de leurs salariés avec un minimum de 420 euros. Afin d’utiliser ce crédit, le centre de formation doit être accrédité et ce crédit, utilisé avant le 31 décembre de l’année en cours.
N’hésitez pas à contacter Sonia Gómez-Luzón pour toute question relevant de ce domaine.