Avec plus de 50 ans d’expérience dans le domaine du droit du travail, nous sommes hautement qualifiés pour vous conseiller dans cette discipline. Nous vous offrons un environnement de confiance et d’écoute grâce à notre engagement envers vous et votre entreprise.
Nous avons une connaissance approfondie et sommes en mesure d’apporter notre soutien à des entreprises de tous types.
Nous attachons une grande importance à maintenir une proximité avec nos clients, afin de leur offrir un soutien complet et personnalisé. Nous cherchons à trouver les solutions les plus appropriées en prenant en considération à la fois les besoins de vos employés et les impératifs en tant qu’entrepreneur.
Grâce à notre expertise et à une gestion méticuleuse, nous sommes en mesure d’anticiper vos besoins à venir. Nous pouvons vous accompagner dans la prise de décisions éclairées, vous permettant ainsi de travailler de manière plus efficace et d’atteindre de meilleurs résultats.
Nous pouvons vous offrir une large gamme de services, de la gestion du processus de recrutement à l’établissement des bulletins de paie. Nous pouvons également travailler en collaboration avec les mutuelles pour gérer les accidents du travail et les arrêts de travail pour incapacité temporaire.
Une autre de nos tâches concrètes est la préparation et la présentation des impôts, tels que les modèles 111 et 190.
Valence : une ville idéale
Valence, troisième plus grande ville d’Espagne après Madrid et Barcelone, se présente comme un choix stratégique pour tout investissement immobilier. Elle enchante tant pour ses attractions touristiques que pour son architecture. Valence offre une opportunité de location, mais également la perspective d’acquérir une résidence secondaire.
Conformité légale
Chez Delaguia&Luzon, nous vous offrons l’expertise de nos avocats et conseillers juridiques expérimentés. Nous sommes là pour aider, que vous recherchiez des investissements étrangers en Espagne, des investissements espagnols à l’étranger ou des locaux en Espagne.
Les acquisitions immobilières sont réalisées en conformité avec la législation en vigueur en matière de contrats d’urbanisme et de fiscalité. Il est également de notre responsabilité d’anticiper tout problème qui pourrait survenir.
C’est pourquoi nous vous conseillons sur les étapes suivantes préalables à l’acquisition :
Cette liste est non exhaustive, et nous adaptons les vérifications et les formalités légales à votre propriété et à votre situation personnelle.
Anticiper les problèmes potentiels
Notre approche repose sur notre capacité d’adaptation face aux défis imprévisibles ou prévus.
Ainsi, pendant la pandémie de 2020, nous avons été en mesure de résoudre rapidement la question de l’application de la clause « rebus sic stantibus » aux contrats de location dans un contexte exceptionnel.
De même, nous pouvons confirmer que les problèmes prévisibles posés par un projet immobilier sont déjà pris en considération par notre équipe. Ils sont traités aussi rapidement que les problèmes imprévus.
De la formation des contrats de location aux litiges
Si vous envisagez de louer votre propriété, sachez qu’il n’est pas simple de rédiger un contrat de location.
Sa rédaction nécessite des compétences techniques, tant en matière de conformité légale qu’en interprétation judiciaire. Avec une expérience de plus de 25 ans, chacun de nos avocats est compétent pour faire face à toute interprétation erronée ou abus de la part du juge ou de l’autre partie.
Les services que nous offrons sont conçus pour fournir un soutien intégral, de A à Z.
Après l’achat d’une propriété, nous offrons les services suivants :
Chez Delaguia&Luzon, nous pouvons vous apporter notre soutien en matière de ressources humaines dans plusieurs domaines, notamment :
Un audit du travail nous permet de vérifier si votre entreprise respecte la législation du travail et les règles de la Sécurité sociale, tout en évaluant sa situation. Même si cette procédure n’est pas obligatoire, nous la recommandons vivement. Des audits réguliers permettent de détecter et de prévenir les irrégularités, d’éviter d’éventuels conflits ou d’obtenir les informations nécessaires avant une vente, une fusion ou une acquisition d’entreprise. Un audit professionnel peut porter sur un certain nombre de domaines, notamment :
En tant qu’entreprise, un certain nombre de règles doivent être respectées. Pour assurer leur conformité, nous pouvons vous aider avec diverses dispositions légales :
Votre entreprise doit se conformer à la loi 31/1995, du 8 novembre, sur la prévention des risques professionnels. Cette loi s’applique à toutes les entreprises, quel que soit le nombre d’employés, ainsi qu’aux entrepreneurs.
Adaptation à la loi organique 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques et au règlement général de l’UE sur la protection des données.
Éviction et actualisation des assurances prévues par la convention collective.
Utilisation d’un logiciel de gestion du temps et du personnel pour planifier les tâches, établir des statistiques et contrôler les horaires.
Conformément à l’article 48 de la loi organique 3/2007 pour l’égalité effective entre les femmes et les hommes, il est impératif de mettre en place des conditions de travail qui préviennent tout type de harcèlement, sexuel ou sexiste, et d’instaurer des procédures spécifiques à cet effet. Par ailleurs, indépendamment du nombre d’employés, il est requis d’établir un protocole pour identifier les cas de harcèlement (moral, sexuel, fondé sur le sexe), afin de résoudre les situations de discrimination tout en assurant le respect des droits des victimes.
Selon le décret-loi royal 902/2020 du 13 octobre, les entreprises doivent établir un registre des rémunérations. Ce registre doit refléter la moyenne des salaires, des compléments salariaux et des avantages non salariaux perçus par tous les employés sur une période définie. Les données doivent être classées par sexe et détaillés selon le groupe professionnel, la catégorie professionnelle, le niveau, le poste, etc. De plus, il doit rendre compte de chaque composante de la rémunération du personnel, tels que les compléments d’ancienneté, les participations aux bénéfices, les primes pour travail de nuit, etc.
En vertu de la loi 30/2015 du 9 septembre, les entreprises disposent d’un crédit annuel d’au moins 420 euros pour mener des actions de formation pour leurs employés. Avant de bénéficier de ce crédit, le centre de formation doit être agréé et les fonds doivent être utilisés avant le 31 décembre d el’année en cours.
En tant qu’avocats spécialisés en droit du travail à Valence, nous proposons les tarifs les plus compétitifs. N’hésitez pas à nous contacter pour découvrir comment nous pouvons vous assister.
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