CIRCULAIRE Nº 20/ JULLIET 2023.
Le dimanche 23 juillet 2023, les salariés qui ont le statut d’ÉLECTEUR et qui ne prendront pas leur jour de repos hebdomadaire ce jour-là, bénéficieront d’un congé payé d’une durée maximale de 4 heures (en fonction de leur horaire de travail), afin de leur permettre de participer aux élections.
Les salariés qui ne prennent pas leur repos hebdomadaire le dimanche 28 juillet 2023 et qui ont été nommés PRÉSIDENTS OU MEMBRES D’UN BUREAU DE VOTE, ainsi que ceux qui justifient de leur condition d’INTERVENANTS, ont droit à un congé payé le jour du vote et pendant cinq heures le jour suivant immédiatement le vote.
Les salariés qui peuvent prouver qu´ils sont MANDATAIRES D´UN PARTI POLITIQUE ont droit à un congé payé le jour du vote, s’ils ne prennent pas leur repos hebdomadaire à cette date.
Si un salarié désigné comme PRÉSIDENT, MEMBRE D’UN BUREAU DE VOTE, INTERVENANT OU MANDATAIRE D’UN PARTI POLITIQUE doit travailler de nuit à la date précédant le jour du scrutin, l’employeur doit, à la demande de la personne concernée, modifier son horaire de travail.
La réduction de la journée de travail des travailleurs visés aux paragraphes précédents n’entraîne pas de réduction de leur rémunération. La présentation d’une attestation de vote ou, le cas échéant, de l’accréditation du bureau de vote correspondant, constitue une justification suffisante.
