FISCALITÉ
Comptabilité et juridique des enterprises

COMPTABILITÉ ET JURIDIQUE DES ENTREPRISES

Nous intervenons pour une clientèle variée (start-up, groupe, PME, société familiale, freelances), dans un contexte national ou international. Nous conseillons les créateurs et dirigeants d’entreprises, les investisseurs, les actionnaires et les professionnels indépendants.

Notre équipe pluridisciplinaire travaille de manière réactive et coordonnée, pour vous accompagner et vous orienter à chacune des étapes de la vie de votre entreprise, tout en tenant compte des aspects internationaux de votre situation si tel est le cas.

Nous sommes en effet l’un des rares cabinets, voire le seul, à réunir de telles expertises au sein d’une seule et même structure, à avoir une expertise en matière internationale depuis une vingtaine d'années, et à pouvoir échanger avec vous en anglais, français, russe, espagnol, valencien ou catalan.

Ainsi nous créons pour vous la stratégie la plus pertinente, celle adaptée à vos besoins et à la dimension internationale de votre projet ou activité.

Le Département Fiscal du cabinet Delaguia & Luzon vous conseille et vous accompagne à travers les obligations fiscales qu’engendre la création et la gestion d’entreprise. Tout du long de votre expérience entrepreneuriale, le cabinet Delaguia & Luzon vous assistera face aux complexes et rigoureuses procédures fiscales que vous rencontrerez. Les services proposés par le département fiscal englobent également les obligations soumises à l’impôt. Afin de vous offrir l’accompagnement le plus complet qui soit.

Le service de conseil que nous vous offrons, vous permettra non seulement d’améliorer les rendements de vos ressources, mais aussi vos résultats et votre efficacité. Nous nous engageons à vous faire profiter de notre solide expérience, c’est en effet après plusieurs années de travail dans ce domaine que nous sommes en mesure de vous proposer un service aussi efficace que complet.

De cette manière, nous vous aidons à profiter des différents avantages économiques résultant du système d’imposition.

En plus de vous accompagner et de vous conseiller, nous jouons également un rôle pédagogique essentiel pour l’avenir de votre entreprise alors qu’il est essentiel de comprendre l’importance de l’interconnexion entre les différents secteurs tels que le droit du travail, le droit fiscal et le droit commercial.

Il est également de notre ressort de vous aider à anticiper les possibles modifications législatives qui surviendront à l’avenir et pourront affecter votre activité.

S’appuyer sur les services du cabinet Delaguia&Luzon vous permet d’échapper à des sanctions qui seront dû à la méconnaissance des obligations fiscales dont vous faite l’objet. Les sanctions, comme des amendes, peuvent parfois être lourdes et peser sur votre activité.

En matière de comptabilité, vous êtes en contact direct avec le responsable de votre dossier. Une relation privilégiée et durable s’instaure au fil du temps, car vous êtes en lien régulier et votre conseiller est accessible par téléphone ou par mail pour répondre à toutes vos interrogations. Vous êtes soutenu dans la gestion quotidienne de votre entreprise, comme dans vos stratégies de croissance et de transmission si la question surgit.

En matière de droit des affaires, notre expertise transversale nous permet d’appréhender toutes les problématiques de votre structure, en considération de votre situation personnelle (par exemple : taille, métiers, contexte social, localisation des dirigeants, flux financiers) et de vos objectifs.

Ainsi, que vous soyez un créateur de start-up, un entrepreneur individuel, une TPE, une PME ou un groupe, nos avocats prennent le temps de vous écouter, afin de proposer une solution globale et cohérente, non seulement fiscalement, patrimonialement ou juridiquement, mais également en fonction de vos aspirations, de votre situation personnelle et familiale, de vos enjeux à court, moyen et long terme.

Nous intervenons sur la constitution de sociétés, en créant des statuts sur mesure, pactes d’actionnaires et tous autres accords familiaux, pour prévenir d’éventuels conflits, solutionner les situations de crise, mettre au point des outils de transmission intergénérationnelle, ainsi que des sorties d’actionnaires familiaux, dans un contexte national ou international.

Chez Delaguía&Luzón, nous sommes impliqués quotidiennement auprès de nos entreprises, puisque nous combinons la partie expertise-comptable et la partie avocat spécialisé en droit fiscal, droit des affaires. Vous aurez donc plusieurs moments privilégiés pour parler avec votre avocat de la gestion de votre entreprise, de vos nouveaux projets, d’une restructuration, mais aussi de votre situation familiale, de vos aspirations personnelles, etc.. C’est parfois l’occasion de faire émerger un nouveau plan d’actions ou de développement en cohérence avec vos buts.

N’hésitez pas à solliciter une première consultation gratuite avec Félix de la Guía pour toute question relevant de ce domaine de compétence.

Fiscalité et comptabilité des entreprises
Les services proposés en matière fiscale sont divers et variés :

1- Liquidations et auto-liquidations
Leur confection et leur présentation nécessitent de remplir des conditions bien précises, c’est au moyen de modèles-type correspondant à un formalisme particulier et adapté à chaque impôt que nous vous accompagnerons, en respectant tout d’abord le format mais aussi les délais préconisés par l'administration fiscale.

2-Contestations et réclamations

  • La gestion
  • La représentation
  • L’assistance des clients dans leurs procédures administratives liées à leurs obligations fiscales
  • Le lancement d’un recours qu’il soit de nature administrative ou économique
  • Répondre à une demande de renseignement


3- Stratégies fiscales
En matière fiscale, l’étude et l’accompagnement individualisé adaptés au cas de chaque client constituent ce que l’on appelle des stratégies fiscales. En complément de ces stratégies, nous vous offrons des services :

  • D’information
  • De planification
  • D’assistance
En qualité de conseillers fiscaux et d’experts, nous vous offrons nos connaissances techniques en la matière et dans les formalités procédurales vous garantissant une réponse rapide, respectueuse du droit , et qui soit la plus bénéfique possible à vos intérêts et à votre situation.

Ce faisant nos missions à votre égard, dans les grandes lignes, sont les suivantes :

  • Service client et réponse à vos demandes de renseignement
  • Cycle comptable
  • Opérations internationales
  • Fiscalité
  • Impôt sur les sociétés
  • Service d’automatisation
Création de sociétés, gestion des relations entre associés, gestion des relations intragroupes
  • Conseil sur le choix de la forme de la société à constituer
  • Constitution de toutes formes de société commerciales, civiles ou autres groupements
  • Pacte d’associés / pacte d’actionnaires
  • Acte de cession ou d’acquisition de parts sociales, d’actions, cession partielle d’actifs
  • Analyse des flux des trésorerie, conventions intragroupe, conventions de prestations de services, conventions de trésorerie, délégations de pouvoir, etc.
Approbation des comptes annuels
  • Arrêté des comptes par les organes de Direction (bilan, compte de résultat), rapport de gestion, approbation des comptes annuels par l’assemblée générale des associés
  • Etablissement de modèles de lettres, procès-verbaux et actes de sociétés ; rappel d’obligations préalables et postérieures
  • Participation aux réunions et assemblées
  • Examen et appréciation des effets des évolutions de la réglementation des sociétés, en vue de son application obligatoire ou facultative
Modifications statutaires courantes ou spécifiques
  • Transfert du siège social, changement de dénomination, modification de l’objet social
  • Augmentation, réduction de capital
  • Transformation, dissolution, liquidation conventionnelle
Restructuration juridique d’entreprises
  • Fusion-acquisition
  • Apport partiel d’actif
  • Scission
Transmission d’entreprises
  • Ventes de fonds de commerce
  • Cession ou acquisition de titres de société : audit, négociation, orientations juridiques et fiscales, rédaction de protocole d’accord, de garantie d’actif et de passif
  • Coordination des opérations avec les différentes intervenants (banques, expert-comptable, commissaire aux comptes, intermédiaire)
  • Cession de droit au bail
  • Location-gérance

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