Gestion sociale des entreprises

Gestion des procédures de travail et de la vie professionnelle des employés

Que vous soyez propriétaire, copropriétaire ou locataire, Delaguía&Luzón peut vous conseiller et vous aider à trouver les meilleures solutions.

Il existe de nombreuses procédures administratives pour l’achat et la gestion d’un bien immobilier. Notre bureau peut vous aider à respecter la légalité, garantissant ainsi la durabilité et la viabilité de votre projet immobilier.

Formalités professionnelles

Dans le département du Travail de Delaguía&Luzón, nous aidons les entreprises à gérer leurs procédures de travail et la vie professionnelle de leurs employés au quotidien. 

Nos fonctions vont de la gestion du processus de recrutement à l’établissement des états de paie.

De plus, nous nous coordonnons avec les mutuelles dans la gestion des accidents du travail et des congés pour incapacité temporaire.

Une autre de nos tâches est la réalisation et la présentation des impôts, comme le modèle 111 et le modèle 190.

Nous aidons également les entrepreneurs indépendants dans leur gestion sociale personnelle (inscription à la Sécurité sociale espagnole, gestion des cotisations à la Sécurité sociale, etc.).

un emplacement idéal
Valence est la troisième plus grande ville d’Espagne, après Madrid et Barcelone, donc choisir cette ville pour un investissement immobilier est un choix stratégique. Tant pour ses attractions touristiques que pour son architecture. C’est donc une opportunité non seulement de louer, mais aussi d’acheter comme résidence secondaire.

Conformité légale:
Chez Delaguía&Luzón, nous mettons à votre disposition nos avocats et conseillers juridiques expérimentés, que vous recherchiez des investissements étrangers en Espagne, des investissements espagnols à l’étranger ou locaux en Espagne.

Les acquisitions immobilières sont réalisées dans le respect de la législation en vigueur en matière de contrats d’urbanisme et de fiscalité. Il est également de notre responsabilité d’anticiper tout problème qui pourrait survenir.

C’est pourquoi nous vous conseillons sur les étapes suivantes avant l’achat :

  • Rapports sur la situation juridique avant l’achat d’immeubles en Espagne
  • Informations sur la conformité urbanistique avant investissement
  • Assistance et conseils en matière de notaire et d’administration, ainsi qu’en matière de liquidation fiscale
  • Déclaration de non-résident (modèle 210) et conseils sur les taxes et impôts de divers organismes : Mairie, AEAT (Administration fiscale d’État), SUMA (Administration fiscale régionale)
  • Vérification des licences d’exploitation et de construction de terrains et de bâtiments
  • Rédaction de contrats d’arrhes et de vente privés

Cette liste n’est pas exhaustive, et nous adaptons les vérifications et les formalités légales à votre propriété et à votre situation personnelle.

Anticiper les problèmes potentiels :
Notre travail repose sur l’adaptabilité, que les problèmes surviennent de manière imprévisible ou prévisible.

Ainsi, pendant la pandémie de 2020, nous avons pu traiter très rapidement le problème de l’application de la clause « rebus sic stantibus » aux contrats de location dans un contexte exceptionnel.

De même, nous pouvons confirmer que les problèmes prévisibles posés par un projet immobilier sont déjà pris en considération par notre équipe. Ils sont traités aussi rapidement que les problèmes imprévus.

De la formation des contrats de location aux litiges :
Si vous envisagez de louer votre propriété, il est important que vous sachiez que, contrairement à ce que l’on croit, il n’est pas juridiquement simple de rédiger un tel contrat.

Sa rédaction nécessite des compétences techniques, tant en ce qui concerne l’application de la loi que l’interprétation judiciaire. Grâce à une carrière de plus de 25 ans, chacun de nos avocats a suffisamment d’expérience pour faire face à des interprétations erronées ou des abus de la part du juge ou de l’autre partie.

Les services que nous offrons sont conçus pour fournir un soutien intégral, de A à Z.

Après l’achat d’une propriété, nous offrons les services suivants :

  • Rédaction de contrats de location de logements ou de locaux commerciaux.
  • Conseils sur les contrats de location, conseils juridiques et règlement des litiges entre le bailleur et le locataire lors de la résiliation du bail.
  • Participation à des réunions de copropriétaires et de voisins.
  • Conseils juridiques sur les conflits de propriété (limites), servitudes de passage, électricité, eau, usufruit, conflits de communauté et de propriété, copropriété, etc

Notre prestation de services

  • Paies, paiements supplémentaires, contrats et licenciements, règlements, certificats d’entreprise 
  • Inscription, radiation et modification des salariés dans le régime général, RETA, employés de maison dans la TGSS
  • Annotations des jours de travail effectif dans le régime agricole de la TGSS
  • Communications et prestations de maternité/paternité des employés du régime général et du RETA dans l’INSS
  • Retraites partielles et ordinaires des deux régimes à l’INSS
  • Remplissage des formulaires mensuels et trimestriels 111, du formulaire trimestriel 216 et des formulaires annuels 190 et 296 et leur notification à l’AEAT
  • Application des accords et des arriérés
  • Sécurité sociale mensuelle dans SILTRA
  • Fichiers CRA dans SILTRA
  • Application des nantissements et leur réponse dans les différentes administrations (Tribunaux, Trésor et TGSS)
  • Communication des TI et AT dans la TGSS
  • Communication des pièces d’AT dans DELTA
  • Délivrance des CCC aux nouvelles entreprises
  • Création de nouvelles entreprises dans les différents programmes
  • Réalisation de subventions à l’embauche dans les différents portails
  • Répondre aux courriels des clients en les conseiller dans la mesure du possible

Travaillons ensemble

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