Tout savoir sur l’IRPF ou l’impôt sur le revenu espagnol

Impôts sur le revenu en Espagne
Impôts sur le revenu en Espagne

L’impôt sur le revenu est en Espagne, comme dans de nombreux autres pays, l’un des principaux impôts. Il s’applique au revenu des personnes physiques, c’est-à-dire les employés, les indépendants et de manière plus générale toute personne touchant un quelconque revenu sur le sol espagnol. En tant qu’étranger, faire face à un système fiscal étranger peut vite se transformer en un véritable casse-tête, c’est pourquoi nous vous détaillons dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur l’IRPF. 

Comment ça marche

Depuis 1979, l’IRPF est prélevé directement à la source, afin de lutter contre la fraude fiscale. Cela signifie qu’il est retenu des salaires. Les contribuables sont néanmoins tenus de remplir une déclaration d’impôt auprès de l’Agencia Tributaria, l’autorité fiscale espagnole, tous les ans avant le 30 juin, afin de comparer les montants retenus aux revenus réels. Si les deux montants diffèrent, une régularisation est faite. A savoir que les contribuables ayant perçu moins de 22 000€ au cours de l’année ne sont pas tenus d’effectuer cette déclaration.

Pour plus d’informations, nous vous conseillons de vous référer à notre guide de déclaration d’impôts sur le revenu 2021 en Espagne.

Les français sont-ils concernés ?

Oui, l’IRPF s’applique également aux étrangers, et ce qu’ils soient résidents ou non-résidents. Il faut cependant savoir que la législation espagnole, grâce à une convention fiscale avec la France, permet d’éviter les doubles impositions. Ainsi, les revenus des résidents fiscaux espagnols font l’objet d’une déduction, sous réserve de fournir aux autorités fiscales espagnoles le montant de l’impôt effectivement payé en France.

Petit rappel : est considérée résidente espagnole toute personne résidant plus de 183 jours par an sur le territoire espagnol, ayant établi le cœur de ses activités économiques en Espagne, ou dont les enfants mineurs et/ou le conjoint résident en Espagne et dépendent de cette personne.

À quels types de revenus s’applique l’IRPF ?

Tous les types de revenus sont imposables à l’IRPF, soit : 

  • Traitements et salaires
  • Bénéfices industriels et commerciaux
  • Bénéfices agricoles
  • Bénéfices non-commerciaux
  • Revenus immobiliers
  • Revenus fonciers
  • Plus-values
  • Dividendes

Mais attention, il existe aussi des revenus exonérés d’impôts :

  • Prestations sociales pour incapacité permanente ou grande invalidité
  • Pensions alimentaires reçues des parents en vertu d’une décision de justice
  • Bourses publiques versées par des organismes à but non lucratif
  • Indemnités de rupture de contrat de travail
  • Certaines prestations et aides à caractère social

À combien s’élève-t-il ?

L’IRPF fonctionne par tranche de revenu ; c’est-à-dire que plus le revenu est élevé, plus le taux de l’IRPF va augmenter. Voici le barème appliqué en 2021 : 

  • 0 à 12 450€

  19%

  • 12 451 à 20 200€

  24%

  • 20 201 à 35 200€

  30%

  • 35 201 à 60 000€

  37%

  • Au-delà de 60 000

  45%

Il faut noter que les contribuables ayant perçu moins de 5000€ sur l’année sont exonérés d’impôts.

Des déductions fiscales s’appliquent dans certaines situations liées à l’âge ou aux personnes à charge, résumées dans le tableau suivant :

Situation : Montant de la majoration

Minimum personnel : 5 550€

Contribuable de plus de 65 ans : 1 150€

Contribuable de plus de 75 ans : 1 400€

Enfants à charge

1er : 2 400€

2eme : 2 700€

3eme : 4 000€

A partir du 4eme : 4 500€

Ascendants à charge : Mêmes déductions que pour les contribuables en fonction de l’âge (65 ou 75 ans)

Mineurs de 3 ans : 2 800€

Personne en situation de handicap : Varie selon le taux d’incapacité

À retenir 

Comme vous l’aurez constaté, l’IRPF espagnol diffère largement de l’impôt sur le revenu français. Même si la procédure de déclaration fiscale reste relativement simple, en cas de doute n’hésitez pas à contacter Delaguía&Luzón, votre cabinet d’assistance juridique franco-espagnol. Notre équipe d’experts, spécialisée dans les services d’immigration et fiscaux, saura vous guider au mieux pour remplir votre déclaration d’impôts sans commettre d’erreur. Contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter de votre projet. 

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