L’idée originale de Bitcoin était d’éviter les régulations étatiques afin que la communauté puisse autogérer ses échanges au moyen d’une monnaie virtuelle décentralisée. Une fuite délibérée loin des institutions publiques qui favorisent les oligopoles bancaires.
Quelles régulations pour la cryptomonnaie aujourd’hui ?
Ce système supposément attractif pour une communauté de pionniers d’internet n’est néanmoins pas sans risque : en cas de problèmes, devoir demander de l’aide aux institutions qu’ils ont fui après s’être fait voler ou escroquer n’est pas chose facile.
Ces dernières années, les cryptomonnaies, passant outre le scepticisme de leurs débuts, se sont fait une place et ont commencé à attirer l’attention du grand public comme des régulateurs. Il reste néanmoins difficile d’adapter un cadre législatif développé durant des décennies pour des transactions dans lesquelles les banques et l’appui de l’État aux monnaies nationales jouent un rôle central et où le contrôle étatique est toujours plus présent.
Pour l’instant, seuls deux groupes d’institutions publiques ont envisagé de réguler les cryptomonnaies au sein des pays, au niveau international ainsi que leur objectif assumé de s’instaurer en tant que moyens de paiement alternatifs aux monnaies fiduciaires plus « traditionnelles ». D’un côté les banques centrales et les institutions financières internationales (FMI, BCE…) et de l’autre les différents ministères des Finances de chaque état.
Face à l’impossibilité de contrôler et de superviser les échanges de cryptomonnaies, le problème est double :
- Premièrement, la supposition de son opacité apparente et du manque de contrôle facilite le blanchiment d’argent.
- Deuxièmement, la possibilité que des spéculations au sein d’un marché non régulé ne créent une bulle financière qui puisse à terme porter préjudice aux investisseurs imprudents.
Pour le moment, ces institutions gouvernementales ont tenté timidement de réguler un monde qui, en raison de sa dimension décentralisée et coopérative, les fait sortir hors de leur zone de confort.
Quels sont les risques de perdre ses cryptomonnaies ?
Cet article abordera les risques légaux, c’est-à-dire: la possibilité de perdre ses investissements en cryptomonnaies. Dans notre métier d’avocat, c’est une question qui revient de plus en plus fréquemment.
Les cryptomonnaies comme Bitcoin reposent sur des chaînes de blocs accumulées, ce qui réduit presque à zéro le risque que quelqu’un parvienne à contrôler le système au point de pouvoir modifier les dites chaînes et leurs données.
Dans les faits, le problème vient surtout d’où sont stockées les cryptomonnaies et de la protection de leur accès. Il est possible de le mettre dans un « exchange » ou sur un appareil physique en notre possession. Chaque méthode présente différents problèmes de sécurité.
Quels sont les risques d’un exchange ?
Lors du dépôt de cryptomonnaies dans un exchange, un mot de passe qui permet d’accéder à son compte personnel est généré. Le premier risque est qu’un individu récupère ce mot de passe soit par une brèche de sécurité présente dans la manière de le stocker, soit en piratant l’exchange lui-même.
Tomber de Charybde…
Dans le premier cas de figure, il est impossible de récupérer les cryptomonnaies car leur caractère décentralisé (donc l’absence de registre et d’autorité centrale) empêche tout dépôt de plainte, d’autant plus qu’il est impossible de démontrer à qui appartenaient ces cryptomonnaies. Aucune institution ne peut émettre de titres de propriété ni de preuves recevables devant un tribunal, comme celles émises lors d’un investissement en bourse ou d’un dépôt dans une banque. Les photocopies papier ou les captures d’écran n’ont qu’une valeur toute relative.
Dans le second cas, il est possible de porter plainte contre l’exchange qui n’a pas respecté son engagement de protéger les mots de passe. Et pourtant, comme l’ont démontré les cas de Mt.Gox, Cryptopia et DX.Exchange, les piratages sont souvent de grande envergure et conduisent même certains exchanges à la faillite. Il en va de même quand les hackers pénètrent le système de l’exchange et réalisent des transactions «depuis l’intérieur» du système. Lorsqu’un exchange fait faillite, il est possible de ne récupérer qu’une partie des investissements, quand tout n’est pas purement et simplement perdu, après de longues démarches légales de mise en liquidation financière.
…en Scylla
La raison : la plupart des exchanges ne distinguent pas les adresses au sein de la blockchain, tout comme les banques. À l’instar de l’argent qui possède une propriété fongible, de telle sorte que lorsque l’on souhaite récupérer un dépôt de garantie, d’autres billets de mêmes valeurs font l’affaire, les exchanges stockent l’ensemble des cryptomonnaies dans un nombre restreint d’adresses. Le « compte » qui permet aux usagers de visualiser leurs opérations et d’en faire n’est en réalité qu’un livre de compte.
La conséquence : en cas de piratage de l’exchange, bien que les comptes personnels restent saufs, la procédure de faillite mettra les déposants de bitcoins sur la liste des créanciers, en répartissant au passage les pertes au prorata.
Un autre cas est celui d’une fraude commise en Espagne par Arbistar. Dans cette affaire, l’exchange a eu recours à une méthode illégale, promettre des rendements sur investissements en s’engageant à investir dans des cryptomonnaies et à verser des rendements sur base des bénéfices supposés (en fait inexistants). Un système pyramidal en bonne et due forme.
Là aussi, la conséquence de la faillite reste la même.
Vaut-il mieux garder ses cryptomonnaies dans son propre porte-monnaie ?
Avoir son propre porte-monnaie est certainement la méthode la plus sûre pour diminuer les risques de perdre ses cryptomonnaies, mais attention à ne pas les conserver dans n’importe quel appareil. Stocker ses fichiers sur son téléphone ou son ordinateur personnel induit un risque de piratage. Tous les troyens et virus qui infectent l’appareil et qui donnent accès à nos fichiers à un inconnu ou bien les cryptent peuvent avoir des conséquences désastreuses et provoquer la perte de toutes les cryptomonnaies.
Il est conseillé d’avoir recours à un porte-monnaie physique, un appareil dédié au stockage et au traitement. Dans ce cas, au moment de faire une transaction, il suffira évidemment de se connecter à un ordinateur ou autre appareil et dans l’éventualité où un intrus se trouverait dans notre système, il lui serait impossible d’en prendre le contrôle sans les mots de passe.
Dans ce cas, le risque vient de l’utilisateur : utiliser un anit-virus qui n’est pas à jour, communiquer ses mots de passe par des canaux non sécurisés ou les conserver sur la même machine (ce qui les rends plus accessibles).
Des questions sur les recours légaux existant pour vous protéger vous et vos investissements ? Contactez-nous dès à présent. Delaguía & Luzón, votre partenaire de confiance.