Subvention destinée à tous les travailleurs indépendants qui ont commencé leur activité à partir du 1er janvier 2021 dans la commune de Valencia.
1.- Entités bénéficiaires :
Les personnes physiques ou morales, ainsi que les communautés de biens, les sociétés civiles ou autres entités économiques sans personnalité juridique, légalement constituées et répondant aux conditions suivantes, peuvent se porter candidates :
- La propriété de l’activité doit correspondre à des travailleurs indépendants, des micro-entreprises ou des petites entreprises.
- Ils doivent être situés dans la municipalité de Valence.
Sont exclus :
- Les administrations publiques, leurs organes indépendant, les entreprises publiques et autres organismes publics, ainsi que les associations, les fondations et, en général, les entités sans but lucratif.
- Le personnel collaborateur indépendant.
2.- Conditions à remplir pour être une personne ou entité bénéficiaire
- Qu’il ait commencé son activité professionnelle et qu’il ait été inscrit au régime fiscal des travailleurs indépendants (RETA ci-après) entre le 1er janvier 2021 et la date de dépôt de la demande de subvention.
- Que le début de cette première activité génère l’inscription dans le RETA du demandeur.
- Que les locaux où s’exerce l’activité soient situés dans la commune de Valence. Le domicile fiscal doit également être situé dans la commune de Valence.
- Que la personne dont l’inscription au RETA (régime fiscal des travailleurs indépendants) motive une demande de subvention n’ait pas été inscrite à ce régime au cours des 2 derniers mois précédant sa date d’inscription actuelle.
3.- Obligations des personnes et entités bénéficiaires :
Maintenir l’inscription dans le RETA de la personne dont l’inscription a servi de base à l’octroi de la subvention pendant au moins 12 mois à compter du jour suivant la publication de la convention d’octroi de la subvention.
4.– Montant des subventions :
Un montant fixe de 1 500 € sera accordé aux demandes qui répondent aux exigences du présent appel à candidatures. Elle sera augmentée de 500 € supplémentaires lorsque la personne dont l’inscription au RETA justifie la demande de subvention fait partie de l’un des groupes suivants :
- Jeunes gens jusqu’à 30 ans à la date d’inscription au RETA.
- Les personnes âgées de 45 ans ou plus à la date d’inscription au RETA.
- Les personnes qui peuvent accréditer un degré de diversité fonctionnelle d’au moins 33%.
- Les femmes.
5.- Durée de la présentation :
La date limite de dépôt des candidatures est fixée du 19 février 2022 au 11 mars 2022 inclus.
