Le Conseil a récemment publié un projet de loi modifiant les articles 10.bis et 12.bis de la loi 13/1997, du 23 décembre 1997, qui, à compter du 28 mai 2023, réglemente les avantages fiscaux suivants : 1.- Les réductions suivantes sont établies pour les transferts entre vifs (donations) : -...
NOUVELLES RÉVISIONS AUX INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES
L’ordonnance HPF/792/2023, du 12 juillet 2023, portant sur la révision du montant et de l'attribution des frais de déplacement dans le cadre de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, publiée dans le Journal Officiel espagnol le 17 juillet 2023, révise à la hausse le montant total des INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES...
Nouvel impôt de solidarité sur les grandes fortunes
Nouvel impôt temporaire de solidarité sur les grandes fortunes, visant les patrimoines nets supérieurs à 3.000.000 d'euros.