Notre cabinet a r\u00e9cemment eu l’honneur d’\u00eatre sollicit\u00e9 par une famille belge confront\u00e9e \u00e0 une situation illustrant parfaitement la complexit\u00e9 des successions \u00e0 l’\u00e9chelle internationale : la succession d’un patrimoine situ\u00e9 en Communaut\u00e9 Valencienne.<\/p>\n
Pour mieux cerner ce type de dossier, consultez notre article sur la r\u00e9glementation des h\u00e9ritages internationaux en Espagne<\/a>.<\/p>\n Les h\u00e9ritiers, tous r\u00e9sidents fiscaux en Belgique, venaient de perdre un proche qui avait laiss\u00e9 derri\u00e8re lui des biens immobiliers de nature urbaine<\/strong> (terrains et maison situ\u00e9s dans la Marina Alta, province d’Alicante<\/a>) ainsi que des biens mobiliers\u00a0<\/strong>(v\u00e9hicules, bateau de plaisance, mobilier), des droits d’usage et des titres de propri\u00e9t\u00e9 inscrits au registre foncier.<\/p>\n Un v\u00e9ritable d\u00e9fi juridique s’imposait, en raison des diff\u00e9rences juridiques importantes entre les cadres normatifs belge et espagnol concernant les droits de succession, la gestion immobili\u00e8re, les proc\u00e9dures notariales et la coordination fiscale<\/strong> entre l’Espagne et la Belgique.<\/p>\n \u00c0 ce sujet, notre guide sur l’imp\u00f4t sur les successions en Espagne<\/a> offre un \u00e9clairage pr\u00e9cieux.<\/p>\n D\u00e8s l’ouverture du dossier, notre \u00e9quipe a mis en place une strat\u00e9gie compl\u00e8te\u202f:<\/p>\n Les h\u00e9ritiers ont accord\u00e9 \u00e0 notre cabinet un mandat notari\u00e9 international<\/strong>, r\u00e9dig\u00e9 et l\u00e9galis\u00e9 \u00e0 Bruxelles conform\u00e9ment au protocole de La Haye.<\/p>\n Ce mandat nous a autoris\u00e9s \u00e0 agir en leur nom pour toutes les d\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 l’administration fiscale espagnole<\/a> (Agencia\u202fTributaria), dans le cadre du processus de vente et de liquidation, ainsi que pour la repr\u00e9sentation aupr\u00e8s des registres fonciers et des \u00e9tablissements bancaires.<\/p>\n Les biens immobiliers<\/a> :<\/strong> nous avons entrepris une r\u00e9gularisation cadastrale rigoureuse pour cinq parcelles urbaines, une villa avec piscine, ainsi qu’un terrain rustique de plus de\u202f10\u202f000\u202fm\u00b2 \u00e0 Alicante. Nous avons \u00e9galement coordonn\u00e9 la vente de plusieurs voitures de prestige et de motos, apr\u00e8s leur radiation des registres correspondants et la gestion des taxes de circulation et de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Notre intervention a inclus la gestion compl\u00e8te de la liquidation de l’Impuesto sobre Sucesiones<\/em><\/strong> dans la Communaut\u00e9 valencienne, conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9taill\u00e9es dans notre article sur l\u2019imposition des successions en Espagne<\/a>.<\/p>\n Nous avons par ailleurs trait\u00e9 la d\u00e9claration de l’IRNR ou Impuesto sobre la Renta de No Residentes<\/em><\/strong> (Imp\u00f4t sur le Revenu des Non\u2011R\u00e9sidents), toujours \u00e9voqu\u00e9 dans le m\u00eame article, pour les plus\u2011values issues de la vente des biens immobiliers, en \u00e9troite coordination avec la notaire espagnole responsable de l\u2019acte successoral.<\/p>\n De plus, nous avons apport\u00e9 des conseils pr\u00e9cis sur la non-application de la TVA, ainsi que sur l’application du r\u00e9gime TPO (transmissions patrimoniales \u00e0 titre on\u00e9reux) \u00e0 la transmission immobili\u00e8re, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 7 du Real Decreto Legislativo 1\/1993.<\/a><\/p>\n Une fois les actes de vente sign\u00e9s, les montants ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s sur le compte bancaire du mandataire en Espagne.<\/p>\n Nous avons ensuite organis\u00e9 le transfert s\u00e9curis\u00e9 des fonds vers la Belgique, en respectant l’ensemble des normes espagnoles en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d’argent<\/a>, et nous avons envoy\u00e9 tous les documents justificatifs requis par les banques des deux pays.<\/p>\n Ce cas illustre parfaitement la capacit\u00e9 de notre cabinet \u00e0 piloter avec rigueur des successions internationales complexes<\/strong>, impliquant des \u00e9l\u00e9ments de droit civil, fiscal, foncier et notarial relevant de plusieurs juridictions.<\/p>\n Nous jouons un r\u00f4le de passerelle entre les syst\u00e8mes juridiques, offrant \u00e0 nos clients une prise en charge globale, professionnelle et s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n Les biens ont \u00e9t\u00e9 transmis ou vendus selon les souhaits de la famille. Les imp\u00f4ts ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s<\/a> et r\u00e9gl\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi, les titres de propri\u00e9t\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9s, et les fonds rapatri\u00e9s en toute transparence.<\/p>\n Pour nos clients, avoir pu compter sur un interlocuteur unique en Espagne a repr\u00e9sent\u00e9 autant une solution juridique s\u00e9curis\u00e9e qu’un soulagement \u00e9motionnel.<\/p>\n Ils ont pu faire face \u00e0 cette \u00e9tape avec confiance, sans se d\u00e9placer ni affronter seuls la complexit\u00e9 des d\u00e9marches transfrontali\u00e8res.<\/p>\n Contactez Delagu\u00eda & Luz\u00f3n<\/a> pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un accompagnement personnalis\u00e9 dans le r\u00e8glement de votre succession en Espagne<\/strong>, l\u2019analyse de la loi applicable<\/strong>, les d\u00e9marches notariales et fiscales, ainsi que la gestion des biens h\u00e9rit\u00e9s en Espagne<\/strong>.<\/p>\n Notre \u00e9quipe accompagne notamment les h\u00e9ritiers r\u00e9sidant en France, en Belgique ou dans un autre pays dans leurs successions transfrontali\u00e8res<\/strong>.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Une succession internationale en Espagne<\/strong> concerne g\u00e9n\u00e9ralement un h\u00e9ritage pr\u00e9sentant un \u00e9l\u00e9ment d’extran\u00e9it\u00e9 : d\u00e9funt ou h\u00e9ritier r\u00e9sidant dans un autre pays, nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, biens immobiliers situ\u00e9s en Espagne ou patrimoine r\u00e9parti entre plusieurs \u00c9tats. La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 d\u00e9terminer la loi applicable \u00e0 la succession et les obligations fiscales qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n<\/details> En vertu du r\u00e8glement europ\u00e9en (UE) n\u00b0 650\/2012, la loi applicable est en principe celle de l’\u00c9tat dans lequel le d\u00e9funt avait sa r\u00e9sidence habituelle au moment du d\u00e9c\u00e8s<\/strong>. Une personne peut toutefois, sous certaines conditions, choisir dans son testament la loi de l’\u00c9tat dont elle poss\u00e8de la nationalit\u00e9. Chaque dossier doit donc \u00eatre examin\u00e9 en fonction de la r\u00e9sidence, de la nationalit\u00e9 et des dispositions testamentaires du d\u00e9funt.<\/p>\n<\/details> Un h\u00e9ritier r\u00e9sidant en France peut \u00eatre soumis \u00e0 l’imp\u00f4t espagnol sur les successions<\/strong> lorsqu’il h\u00e9rite de biens ou de droits situ\u00e9s en Espagne. La fiscalit\u00e9 d\u00e9pend notamment de la r\u00e9sidence du d\u00e9funt et de l’h\u00e9ritier, de la localisation des biens, du lien de parent\u00e9 et de la communaut\u00e9 autonome concern\u00e9e. Les cons\u00e9quences fiscales en France doivent \u00e9galement \u00eatre analys\u00e9es afin d’\u00e9viter une \u00e9ventuelle double imposition.<\/p>\n<\/details> Le d\u00e9lai pour pr\u00e9senter la d\u00e9claration de l’imp\u00f4t sur les successions et donations (ISD)<\/strong> est en principe de six mois \u00e0 compter de la date du d\u00e9c\u00e8s. Une prorogation peut \u00eatre demand\u00e9e dans les conditions et d\u00e9lais pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation. Il est donc conseill\u00e9 d’anticiper les d\u00e9marches, notamment lorsque des documents doivent \u00eatre obtenus ou traduits depuis l’\u00e9tranger.<\/p>\n<\/details> Dans de nombreux dossiers, une partie importante des d\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 une succession internationale en Espagne<\/strong> peut \u00eatre effectu\u00e9e \u00e0 distance, notamment au moyen d’une procuration. Selon la situation, un avocat peut coordonner l’obtention du NIE, les d\u00e9marches notariales et fiscales ainsi que l’inscription des biens immobiliers h\u00e9rit\u00e9s au Registre de la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<\/details> Une succession impliquant plusieurs pays peut soulever simultan\u00e9ment des questions de droit successoral, fiscalit\u00e9, r\u00e9sidence, testament et propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re<\/strong>. Un avocat habitu\u00e9 aux successions internationales peut d\u00e9terminer les r\u00e8gles applicables, coordonner les d\u00e9marches en Espagne et identifier les \u00e9ventuelles obligations dans les autres pays concern\u00e9s.<\/p>\n<\/details><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\tDiagnostic initial et strat\u00e9gie<\/h3>\n
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Pouvoir notari\u00e9 et l\u00e9galisation<\/h3>\n
Gestion des biens en Espagne<\/h3>\n
Les biens mobiliers :<\/strong> nous avons pris en charge la vente du bateau en int\u00e9grant des clauses d’inspection structurelle, une condition suspensive li\u00e9e \u00e0 la liquidation successorale, de m\u00eame que le transfert aupr\u00e8s de la Capitainerie.<\/p>\nLiquidation fiscale et plus\u2011values immobili\u00e8res<\/h3>\n
Coordination bancaire et transfert s\u00e9curis\u00e9 des fonds<\/h3>\n
R\u00e9sultat : r\u00e9solution efficace et satisfaction du client<\/h3>\n
Accompagnement des successions internationales en Espagne<\/h2>\n
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FAQ sur la succession internationale en Espagne<\/h2>\n
Qu’est-ce qu’une succession internationale en Espagne ?<\/summary>\n
Quelle loi s’applique \u00e0 une succession internationale en Espagne ?<\/summary>\n
Un h\u00e9ritier r\u00e9sidant en France doit-il payer des droits de succession en Espagne ?<\/summary>\n
Quel est le d\u00e9lai pour d\u00e9clarer une succession en Espagne ?<\/summary>\n
Peut-on r\u00e9gler une succession en Espagne sans se d\u00e9placer depuis la France ou la Belgique ?<\/summary>\n
Pourquoi faire appel \u00e0 un avocat pour une succession internationale en Espagne ?<\/summary>\n