{"id":16694,"date":"2025-07-31T15:19:31","date_gmt":"2025-07-31T13:19:31","guid":{"rendered":"https:\/\/delaguialuzon.com\/?p=16694"},"modified":"2026-04-14T19:21:10","modified_gmt":"2026-04-14T17:21:10","slug":"conge-parental-en-espagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/delaguialuzon.com\/fr\/blog\/conge-parental-en-espagne\/","title":{"rendered":"Prolongation du cong\u00e9 parental en Espagne"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n
\n\n

D\u00e9cret-loi royal 9\/2025 : le cong\u00e9 parental en Espagne passe \u00e0 19 semaines<\/h2>\n\n

Ce que salari\u00e9s, employeurs et travailleurs ind\u00e9pendants doivent savoir sur la nouvelle r\u00e9glementation en vigueur depuis ao\u00fbt 2025<\/h3>\n\n

Publi\u00e9 au BOE le 30 juillet 2025<\/strong>, le d\u00e9cret-loi royal 9\/2025 du 29 juillet<\/strong> marque une \u00e9tape d\u00e9cisive dans la politique de conciliation familiale en Espagne : la dur\u00e9e totale du cong\u00e9 pour naissance et garde d’enfant \u2014 la prestaci\u00f3n por nacimiento y cuidado de menor<\/em> \u2014 passe de seize \u00e0 dix-neuf semaines<\/strong> pour chaque parent.<\/p>\n\n

Trois semaines suppl\u00e9mentaires, r\u00e9parties en deux fen\u00eatres d’utilisation flexibles jusqu’aux huit ans de l’enfant. Des r\u00e8gles renforc\u00e9es pour les familles monoparentales<\/strong>. Une prestation financi\u00e8re \u00e0 100 % de la base r\u00e9gulatrice, vers\u00e9e par l’INSS (Instituto Nacional de la Seguridad Social)<\/strong>. Et une disposition transitoire qui permet \u00e0 certains parents de b\u00e9n\u00e9ficier des nouvelles semaines r\u00e9troactivement, pour des naissances survenues d\u00e8s le 2 ao\u00fbt 2024<\/strong>.<\/p>\n\n

Ce texte finalise la transposition en droit espagnol de la directive (UE) 2019\/1158<\/strong> sur l’\u00e9quilibre entre vie professionnelle et vie familiale \u2014 avec plusieurs ann\u00e9es de retard sur le calendrier europ\u00e9en, mais avec une ambition r\u00e9elle.<\/p>\n\n<\/div>\n\n\n\n\n

Pourquoi cette r\u00e9forme, et pourquoi maintenant ?<\/h2>\n\n\n\n

La directive (UE) 2019\/1158 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019<\/strong> imposait aux \u00c9tats membres de transposer en droit national un cong\u00e9 parental d’au moins quatre mois par parent, dont deux mois non transf\u00e9rables \u00e0 l’autre parent. L’objectif : r\u00e9\u00e9quilibrer la prise en charge familiale entre les p\u00e8res et les m\u00e8res, r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s de carri\u00e8re, et encourager le retour rapide des parents \u2014 principalement des femmes \u2014 sur le march\u00e9 du travail.<\/p>\n\n\n\n

L’Espagne avait d\u00e9j\u00e0 pos\u00e9 les bases avec l’\u00e9galisation des cong\u00e9s maternit\u00e9 et paternit\u00e9 \u00e0 seize semaines en 2021 \u2014 une avanc\u00e9e majeure \u00e0 l’\u00e9poque. Le d\u00e9cret-loi royal 9\/2025 va plus loin en ajoutant trois semaines suppl\u00e9mentaires et en introduisant une flexibilit\u00e9 d’utilisation in\u00e9dite jusqu’aux huit ans de l’enfant.<\/p>\n\n\n\n

\n

\ud83d\udcca Contexte europ\u00e9en :<\/strong> Selon Eurostat, l’Espagne se situe d\u00e9sormais au-dessus de la moyenne europ\u00e9enne en mati\u00e8re de dur\u00e9e de cong\u00e9 parental r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par parent. En 2023, seulement 39 % des p\u00e8res espagnols<\/strong> avaient utilis\u00e9 la totalit\u00e9 de leur cong\u00e9 paternit\u00e9 \u2014 un chiffre en progression constante depuis l’\u00e9galisation de 2021. La flexibilit\u00e9 introduite par le d\u00e9cret 9\/2025 vise pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 lever les freins pratiques \u00e0 l’utilisation masculine du cong\u00e9. Source : Eurostat<\/a>, donn\u00e9es 2023.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Pour les salari\u00e9s \u00e9trangers ou les ressortissants fran\u00e7ais travaillant en Espagne, ces droits s’appliquent dans les m\u00eames conditions que pour les nationaux. Notre guide sur les droits des travailleurs \u00e9trangers en Espagne<\/a> et notre article d\u00e9di\u00e9 \u00e0 travailler en Espagne en tant que Fran\u00e7ais<\/a> d\u00e9taillent les conditions d’acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n\n

Ce qui change concr\u00e8tement : les 19 semaines d\u00e9crypt\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Le d\u00e9cret-loi royal 9\/2025 modifie les paragraphes 4 et 5 de l’article 48 du Statut des travailleurs (Estatuto de los Trabajadores)<\/strong>. La dur\u00e9e totale de la suspension du contrat pour naissance ou garde d’enfant se d\u00e9compose d\u00e9sormais en trois blocs :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. 6 semaines obligatoires et cons\u00e9cutives imm\u00e9diatement apr\u00e8s l’accouchement<\/strong> \u2014 non fractionnables, non reportables. Ces semaines sont prioritaires : elles commencent le jour de la naissance.<\/li>\n
  2. 11 semaines flexibles<\/strong> (ou 22 semaines pour les familles monoparentales<\/strong>), \u00e0 r\u00e9partir librement de fa\u00e7on continue ou fractionn\u00e9e, entre la fin des 6 premi\u00e8res semaines et les 12 mois de l’enfant<\/strong>.<\/li>\n
  3. 2 semaines suppl\u00e9mentaires<\/strong> (ou 4 semaines pour les familles monoparentales<\/strong>), utilisables sous forme de p\u00e9riodes hebdomadaires continues ou discontinues, jusqu’aux 8 ans de l’enfant<\/strong> \u2014 la grande nouveaut\u00e9 de ce d\u00e9cret.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
    \n

    \ud83d\udccb R\u00e9capitulatif de la dur\u00e9e totale par situation :<\/strong><\/p>\n