{"id":21471,"date":"2026-02-04T12:52:47","date_gmt":"2026-02-04T11:52:47","guid":{"rendered":"https:\/\/delaguialuzon.com\/?p=21471"},"modified":"2026-02-25T15:04:37","modified_gmt":"2026-02-25T14:04:37","slug":"regularisation-exceptionnelle-etrangers-espagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/delaguialuzon.com\/fr\/blog\/regularisation-exceptionnelle-etrangers-espagne\/","title":{"rendered":"R\u00e9gularisation exceptionnelle des \u00e9trangers en Espagne en 2026"},"content":{"rendered":"\t\t
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Situation actuelle du D\u00e9cret Royal de r\u00e9gularisation exceptionnelle<\/h2>

Le Gouvernement espagnol a initi\u00e9 la proc\u00e9dure urgente d\u2019un D\u00e9cret Royal visant la r\u00e9gularisation exceptionnelle des \u00e9trangers en Espagne en 2026<\/strong>, destin\u00e9e aux personnes \u00e9trang\u00e8res<\/a> r\u00e9sidant d\u00e9j\u00e0 sur le territoire sans autorisation administrative.<\/p>

Ce D\u00e9cret Royal relatif \u00e0 la r\u00e9gularisation exceptionnelle n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement approuv\u00e9 ni publi\u00e9 au Journal Officiel de l\u2019\u00c9tat (BOE). Toutefois, sa proc\u00e9dure est en cours et son entr\u00e9e en vigueur pourrait intervenir dans les prochains mois, en tant que mesure exceptionnelle et transitoire du droit de l\u2019immigration espagnol.<\/p>

Objectif de la r\u00e9gularisation exceptionnelle pr\u00e9vue pour 2026<\/h2>

L\u2019objectif principal du futur D\u00e9cret Royal est d\u2019offrir une opportunit\u00e9 l\u00e9gale de r\u00e9gularisation exceptionnelle<\/strong> aux personnes \u00e9trang\u00e8res vivant en Espagne en situation irr\u00e9guli\u00e8re.<\/p>

Si la mesure est adopt\u00e9e, la r\u00e9gularisation exceptionnelle permettrait l\u2019octroi d\u2019un permis de s\u00e9jour l\u00e9gal incluant l\u2019acc\u00e8s au travail, en r\u00e9ponse \u00e0 des besoins sociaux, \u00e9conomiques et de coexistence, et en compl\u00e9ment des m\u00e9canismes ordinaires pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation sur l\u2019immigration.<\/p>

Personnes susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e9gularisation exceptionnelle<\/h2>

Profils concern\u00e9s par la proc\u00e9dure<\/h3>

Selon les informations disponibles \u00e0 ce jour, la r\u00e9gularisation exceptionnelle des \u00e9trangers en Espagne en 2026<\/strong> s\u2019adresserait aux personnes \u00e9trang\u00e8res pouvant justifier d\u2019une r\u00e9sidence en Espagne ant\u00e9rieure au 31 d\u00e9cembre 2025.<\/p>

Il serait \u00e9galement exig\u00e9 de d\u00e9montrer une pr\u00e9sence continue d\u2019au moins cinq mois sur le territoire espagnol, cette condition ayant fait l\u2019objet d\u2019ajustements au cours des n\u00e9gociations politiques.<\/p>

La proposition inclurait la r\u00e9gularisation exceptionnelle avec asile refus\u00e9 en Espagne<\/strong>, visant certains demandeurs de protection internationale dont la demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e ou se trouve \u00e0 un stade proc\u00e9dural d\u00e9termin\u00e9, dans un contexte qui rejoint les droits du travail des \u00e9trangers en Espagne<\/a>.<\/p>

Conditions essentielles envisag\u00e9es<\/h3>

Bien que le texte d\u00e9finitif de la r\u00e9gularisation exceptionnelle<\/strong> ne soit pas encore public, les conditions actuellement envisag\u00e9es incluent la justification d\u2019un s\u00e9jour continu en Espagne et l\u2019absence de casier judiciaire.<\/p>

Le respect des crit\u00e8res de r\u00e9gularisation des \u00e9trangers sans casier judiciaire en Espagne<\/strong> serait d\u00e9terminant, ainsi que l\u2019absence de menace pour l\u2019ordre public ou la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>

D\u00e9lais pr\u00e9vus et dur\u00e9e des autorisations<\/h2>

Les informations pr\u00e9liminaires indiquent que les d\u00e9lais de demande de r\u00e9sidence dans le cadre du D\u00e9cret Royal 2026<\/strong> pourraient s\u2019ouvrir \u00e0 partir d\u2019avril 2026 et rester ouverts jusqu\u2019au 30 juin 2026.<\/p>

Les autorisations accord\u00e9es au titre de la r\u00e9gularisation exceptionnelle<\/strong> auraient une dur\u00e9e initiale d\u2019un an, avec la possibilit\u00e9 de prolongation ou de transition vers d\u2019autres types de permis de s\u00e9jour et de travail conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

Effets juridiques de la r\u00e9gularisation exceptionnelle<\/h2>

En cas d\u2019approbation du D\u00e9cret Royal dans les termes annonc\u00e9s et de respect des conditions requises, la r\u00e9gularisation exceptionnelle permettrait d\u2019obtenir un titre de s\u00e9jour l\u00e9gal en Espagne.<\/p>

Ce titre inclurait un permis de s\u00e9jour et de travail en Espagne en 2026<\/strong>, permettant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi l\u00e9gal, l\u2019inscription \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 Sociale et la normalisation administrative. \u00c0 l\u2019issue de la p\u00e9riode initiale, une transition vers d\u2019autres autorisations pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation en vigueur serait possible.<\/p>

Subventions \u00e0 l\u2019embauche \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e dans la Communaut\u00e9 valencienne<\/strong><\/h2>

En parall\u00e8le au processus de r\u00e9gularisation exceptionnelle des \u00e9trangers en Espagne en 2026, la Communaut\u00e9 valencienne a mis en place un programme de subventions visant \u00e0 encourager l\u2019embauche \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 temps plein, en particulier pour certains profils prioritaires et pour les entreprises qui cr\u00e9ent de l\u2019emploi stable.<\/p>

Ces aides s\u2019adressent aux employeurs qui r\u00e9alisent de nouvelles embauches entra\u00eenant une augmentation nette de leur effectif. Le programme pr\u00e9voit sp\u00e9cifiquement l\u2019embauche \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e des cat\u00e9gories suivantes :<\/p>