{"id":4687,"date":"2022-06-01T15:45:39","date_gmt":"2022-06-01T13:45:39","guid":{"rendered":"https:\/\/delaguialuzon.com\/?p=4687"},"modified":"2026-04-13T17:20:14","modified_gmt":"2026-04-13T15:20:14","slug":"impots-immobiliers-espagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/delaguialuzon.com\/fr\/blog\/impots-achat-vente-immobiliere-en-espagne\/","title":{"rendered":"Les imp\u00f4ts \u00e0 payer lors d\u2019un achat et d\u2019une vente immobili\u00e8re en Espagne"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-post\" data-elementor-id=\"4687\" class=\"elementor elementor-4687\" data-elementor-post-type=\"post\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-1b1a3a23 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"1b1a3a23\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-251177e elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"251177e\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>Cher lecteur, vous vous en doutez s\u00fbrement, tout achat et toute vente d&rsquo;un bien implique des frais, imp\u00f4ts immobiliers qu\u2019il vous faudra d\u00e9bourser en plus du montant inscrit sur l\u2019acte de vente.<\/p>\n<p>Ces frais prennent de multiples formes (frais hypoth\u00e9caires, honoraires d\u2019agence immobili\u00e8re,&#8230;), et ont la f\u00e2cheuse tendance \u00e0 s\u2019accompagner d\u2019imp\u00f4ts et de taxes en tout genre, qui peuvent varier consid\u00e9rablement selon la r\u00e9gion o\u00f9 se situe le bien et \u00e9galement selon sa nature (bien neuf ou ancien).<\/p>\n<p>Cela \u00e9tant dit, cet article a pour but de faire un \u00e9tat des lieux des diff\u00e9rents imp\u00f4ts immobiliers et taxes qu\u2019il vous faudra r\u00e9gler \u00e0 la suite d\u2019un achat et d\u2019une vente immobili\u00e8re dans ce beau pays qu\u2019est l\u2019Espagne.<\/p>\n<p>Commen\u00e7ons d\u00e9j\u00e0, si vous le voulez bien, par lister les <a href=\"https:\/\/delaguialuzon.com\/fr\/blog\/bien-immobilier-en-espagne\/\">imp\u00f4ts relatifs \u00e0 l\u2019achat d\u2019un bien immobilier<\/a>.<\/p>\n<h2>Quels sont les imp\u00f4ts immobiliers \u00e0 payer lors d\u2019un achat en Espagne ?<\/h2>\n<p>Dans le cadre d\u2019un achat d\u2019un bien ancien comme d\u2019un bien neuf, l\u2019acheteur devra tout d\u2019abord s\u2019acquitter de la taxe sur la documentation juridique.<\/p>\n<h2>Qu\u2019est-ce que la taxe sur la documentation juridique ?<\/h2>\n<p>Comme son nom l\u2019indique, cet imp\u00f4t taxe les actes juridiques (documents notari\u00e9s, mercantiles et administratifs) et concerne aussi bien les achats dans le neuf que dans l\u2019ancien. Il est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la signature du notaire et l\u2019inscription du bien immobilier au Registre de la Propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Il se compose d\u2019une partie fixe, s\u2019agissant des actes notari\u00e9s, de 0,15 \u20ac par feuillet, ainsi que d\u2019une partie variable selon la communaut\u00e9 autonome o\u00f9 se situe le bien, dont le taux s\u2019\u00e9chelonne de 0,0 % (au Pays Basque) \u00e0 1,5% (pour ce qui est de la Communaut\u00e9 Valencienne, la Catalogne et l\u2019Andalousie) sur le montant de la vente.<\/p>\n<p>Bonne nouvelle cependant, vous pouvez n\u00e9anmoins b\u00e9n\u00e9ficier de r\u00e9ductions dans les cas suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Vous avez moins de 35 ans et vous achetez un bien d\u2019une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 130 000 \u20ac.<\/li>\n<li>Vous souffrez d\u2019un handicap et achetez un bien d\u2019une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 180 000 \u20ac.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous venons de voir que la taxe sur la documentation juridique est \u00e0 la charge de l\u2019acqu\u00e9reur, et ce, pour tout achat d\u2019un bien immobilier, qu\u2019il soit neuf ou ancien.<\/p>\n<p>Mais qu\u2019en est-il des imp\u00f4ts \u00e0 devoir dans le cas sp\u00e9cifique d\u2019une acquisition d\u2019un bien immobilier neuf ?<\/p>\n<h2>L\u2019achat dans le neuf<\/h2>\n<h3>Qu\u2019en est-il de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (IVA) ?<\/h3>\n<p>Vous avez opt\u00e9 pour un appartement neuf ? Il vous faudra payer la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e, et au cas o\u00f9 \u00e7a vous aurait \u00e9chapp\u00e9, il s\u2019agit d\u2019un imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire \u00e0 la taxe sur la documentation juridique.<\/p>\n<p>Le taux de la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e appliqu\u00e9 aux biens neufs est de 10%, et, c\u2019est assez rare pour le souligner, il est le m\u00eame dans toute l\u2019Espagne (exception faite des Canaries o\u00f9 le taux est seulement de 6,5%).<\/p>\n<p>L\u2019acqu\u00e9reur devra s\u2019acquitter de cet imp\u00f4t au moment de la signature de l\u2019acte de vente.<\/p>\n<p>Nous avons vu ensemble quels \u00e9taient les imp\u00f4ts \u00e0 devoir lors d\u2019un achat d\u2019un bien immobilier neuf en Espagne.<\/p>\n<p>Mais qu\u2019en est-il des imp\u00f4ts \u00e0 devoir dans le cas d\u2019une acquisition d\u2019un bien ancien cette fois-ci ?<\/p>\n<h2>L\u2019achat dans l\u2019ancien<\/h2>\n<p>Dans le cas d\u2019un achat d\u2019un bien immobilier ancien, la Taxe sur le transfert des patrimoines, appel\u00e9e \u201cIm<em>puesto sobre las Transmisiones Patrimoniales<\/em>\u201d se substitue \u00e0 la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e.<\/p>\n<p>Qu\u2019est-ce que la taxe sur le transfert des patrimoines (ITP)<\/p>\n<p>Il s\u2019agit d\u2019un imp\u00f4t progressif redevable sur la transmission d\u2019un patrimoine et qui a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9 par l\u2019\u00c9tat aux communaut\u00e9s autonomes. Celles-ci appliquent un pourcentage sur la valeur d\u2019achat diff\u00e9rent d\u2019une communaut\u00e9 \u00e0 une autre.<\/p>\n<p>Les taux d\u2019imposition s&rsquo;\u00e9chelonnent en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale de 6 \u00e0 10%. Une nouvelle fois, le Pays Basque est la communaut\u00e9 qui dispose du taux le plus bas (4%). La communaut\u00e9 Valencienne dispose, quant \u00e0 elle, d\u2019un taux fixe de 10%.<\/p>\n<p>L\u00e0 aussi, certaines communaut\u00e9s appliquent des taux r\u00e9duits en fonction de votre situation personnelle (famille nombreuse, personnes souffrant de handicap, \u00e2ge, revenus de l\u2019acheteur\u2026), et de la valeur d\u2019acquisition du bien.<\/p>\n<h3>Comment se calcule l&rsquo;ITP ?<\/h3>\n<p>C\u2019est la nouvelle valeur de r\u00e9f\u00e9rence du Cadastre qui constituera la base imposable sur laquelle sera calcul\u00e9 le montant de l\u2019ITP.<\/p>\n<p>Depuis le 1er janvier 2022, les contribuables doivent d\u00e9clarer leur achat en se basant sur la valeur de r\u00e9f\u00e9rence du cadastre, c\u2019est-\u00e0-dire la valeur que lui donne l\u2019administration, qui est pr\u00e9sum\u00e9e \u00eatre celle du march\u00e9.<\/p>\n<p>En d\u2019autres termes, si la valeur inscrite sur l\u2019acte de vente s\u2019av\u00e8re \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur de r\u00e9f\u00e9rence du cadastre, la taxe sera alors automatiquement appliqu\u00e9e sur cette derni\u00e8re, qui servira alors de base imposable.<\/p>\n<p>Si l\u2019acqu\u00e9reur estime que la valeur de r\u00e9f\u00e9rence du cadastre est trop \u00e9lev\u00e9e et n\u2019est pas repr\u00e9sentative de la valeur r\u00e9elle du march\u00e9, ce sera \u00e0 lui d\u2019en apporter la preuve aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale.<\/p>\n<p>La taxe est redevable dans les 30 jours ouvr\u00e9s qui suivent l\u2019achat du bien.<\/p>\n<p>Si vous souhaitez davantage de pr\u00e9cisions sur la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e ou bien sur la Taxe sur le Transfert des Patrimoines, nous vous invitons \u00e0 consulter le site de l\u2019administration fiscale espagnole en cliquant ici.<\/p>\n<p>Et parce qu\u2019un imp\u00f4t en cache souvent un autre, il vous faudra encore vous acquitter de quelques frais suppl\u00e9mentaires, \u00e0 savoir :<\/p>\n<h3>Les frais notari\u00e9s<\/h3>\n<p>Tout d\u2019abord, le pourcentage appliqu\u00e9 sur la valeur du bien est de 0,25 %.<\/p>\n<p>Les frais notari\u00e9s peuvent donc varier entre 300 \u20ac et 800 \u20ac en moyenne selon le montant de la transaction.<\/p>\n<p>Frais d\u2019inscription au registre de la propri\u00e9t\u00e9<\/p>\n<p>L\u00e0 aussi, cette taxe, appel\u00e9e \u201c<em>inscripcion en el registro de la propiedad<\/em>\u201d, s\u2019applique sur la valeur du bien. En revanche, le taux n\u2019est pas fixe et varie de 0,1 % \u00e0 2% selon les communaut\u00e9s autonomes. Il faudra donc pr\u00e9voir entre 200 \u20ac et 500 \u20ac suppl\u00e9mentaires pour s\u2019acquitter de cette taxe.<\/p>\n<p>Nous avons vu ensemble quels sont les diff\u00e9rents imp\u00f4ts \u00e0 payer lors d\u2019un achat immobilier, mais quid des imp\u00f4ts \u00e0 payer lors d\u2019une vente ?<\/p>\n<h2>Quels sont les imp\u00f4ts \u00e0 payer lors d\u2019une vente d\u2019un bien immobilier en Espagne ?<\/h2>\n<h3>L\u2019imp\u00f4t sur la plus-value immobili\u00e8re<\/h3>\n<p><a href=\"https:\/\/delaguialuzon.com\/fr\/blog\/tout-savoir-de-limpot-sur-la-plus-value-immobiliere-en-espagne\/\">L\u2019imp\u00f4t sur la plus-value immobili\u00e8re<\/a>, appel\u00e9e \u201c<em>plusvalia de Hacienda<\/em>\u201d ou encore \u201c<em>plusvalia estatal<\/em>\u201d, est un imp\u00f4t national calcul\u00e9, vous l\u2019aurez compris, sur la plus-value immobili\u00e8re r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la suite de la vente d\u2019un bien immobilier.<\/p>\n<p>On distingue deux cas de figure, selon que le vendeur est r\u00e9sident espagnol ou non.<\/p>\n<h4>Le vendeur est r\u00e9sident en Espagne<\/h4>\n<p>Il est redevable de l\u2019IRPF, l\u2019imp\u00f4t sur les revenus des personnes physiques appel\u00e9 \u201c<em>Impuesto sobre la renta de las Personas Fisicas<\/em>\u201d.<\/p>\n<p>Le bar\u00e8me d\u2019imposition est le suivant : 19% jusqu\u2019aux premiers 6 000 \u20ac de plus-value, 21% pour une plus-value comprise entre 6 000 et 50 000 \u20ac et enfin 23% en cas de plus-value sup\u00e9rieure \u00e0 50 000 \u20ac !<\/p>\n<h4>Le vendeur n\u2019est pas r\u00e9sident en Espagne<\/h4>\n<p>Il est redevable de l\u2019IRNR, l\u2019imp\u00f4t sur les revenus des non-r\u00e9sidents, appel\u00e9 \u201c<em>Impuesto sobre la renta de no Residentes<\/em>\u201d. Le taux est alors fixe et est de 19% sur la plus-value r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n<p>L\u00e0 encore, c\u2019est une bonne nouvelle, des r\u00e9ductions ou des exon\u00e9rations sont pr\u00e9vues<\/p>\n<p>Vous vous \u00eates donc acquitt\u00e9 de l\u2019<a href=\"https:\/\/delaguialuzon.com\/fr\/blog\/tout-savoir-de-limpot-sur-la-plus-value-immobiliere-en-espagne\/\">imp\u00f4t national sur la plus-value<\/a> et vous estimez en \u00eatre d\u00e9barrass\u00e9\u2026 Que nenni !<\/p>\n<p>Parce que quand on aime, on ne compte pas, un autre imp\u00f4t sur la plus-value vous sera applicable, mais cette fois-ci, il s\u2019agit d\u2019un imp\u00f4t\u2026 municipal :<\/p>\n<h3>Quid de l\u2019imp\u00f4t sur la plus-value municipale ?<\/h3>\n<p>L\u2019imp\u00f4t sur la plus-value municipale, \u00e9galement appel\u00e9 \u201c<em>Impuesto sobre el Incremento del Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana<\/em>\u201d, est un imp\u00f4t local \u00e0 devoir \u00e0 la municipalit\u00e9 o\u00f9 se situe le bien.<\/p>\n<p>Les crit\u00e8res permettant de d\u00e9terminer le montant de cet imp\u00f4t sont la valeur cadastrale du terrain sur lequel est construit le bien au moment de la revente, ainsi que le nombre d\u2019ann\u00e9es de d\u00e9tention.<\/p>\n<p>Pour calculer le montant de la plus-value, on applique donc un coefficient de croissance \u00e0 la valeur cadastrale du bien que l\u2019on multiplie ensuite par le nombre d\u2019ann\u00e9es de d\u00e9tention du bien.<\/p>\n<p>Une fois le montant de la plus-value d\u00e9termin\u00e9e, on multiplie ensuite celle-ci avec le taux d\u2019imposition en vigueur dans la commune.<\/p>\n<p>Le coefficient de croissance ainsi que le taux d\u2019imposition sont librement fix\u00e9s par les communes, mais ne peuvent exc\u00e9der les limites impos\u00e9es par la loi.<\/p>\n<p>Le vendeur dispose d\u2019un d\u00e9lai de trente jours ouvrables pour s&rsquo;acquitter de cette Taxe sur la Plus-Value, qui peut varier de quelques centaines d\u2019euros \u00e0 plusieurs milliers.<\/p>\n<p>En conclusion, vous l\u2019aurez compris, il n\u2019est pas ais\u00e9 de d\u00e9terminer le montant total des imp\u00f4ts dont vous devrez vous acquitter lors de l\u2019achat ou d\u2019une vente d\u2019un bien immobilier en Espagne.<\/p>\n<p>Nous ne pouvons que vous conseiller de faire appel \u00e0 notre \u00e9quipe de professionnels dont vous trouverez les coordonn\u00e9es <a href=\"https:\/\/delaguialuzon.com\/fr\/\">ici<\/a>, afin qu\u2019ils puissent vous aider \u00e0 d\u00e9terminer avec pr\u00e9cision le montant des frais qu\u2019il vous faudra pr\u00e9voir en fonction de votre situation personnelle.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<style>\r\n.lwrp.link-whisper-related-posts{\r\n            \r\n            margin-top: 40px;\nmargin-bottom: 30px;\r\n        }\r\n        .lwrp .lwrp-title{\r\n            \r\n            \r\n        }.lwrp .lwrp-description{\r\n            \r\n 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href=\"https:\/\/delaguialuzon.com\/fr\/blog\/bien-immobilier-en-espagne\/\" class=\"lwrp-list-link\"><img width=\"480\" height=\"320\" src=\"https:\/\/delaguialuzon.com\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/bien-immobilier-en-Espagne.jpg\" class=\"attachment-480x480 size-480x480 wp-post-image\" alt=\"bien immobilier en espagne\" srcset=\"https:\/\/delaguialuzon.com\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/bien-immobilier-en-Espagne.jpg 950w, https:\/\/delaguialuzon.com\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/bien-immobilier-en-Espagne-300x200.jpg 300w, https:\/\/delaguialuzon.com\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/bien-immobilier-en-Espagne-768x512.jpg 768w\" sizes=\"(max-width: 480px) 100vw, 480px\" \/><br><span class=\"lwrp-list-link-title-text\">Quels imp\u00f4ts s&#8217;appliquent \u00e0 l\u2019achat d\u2019un bien immobilier en Espagne ?<\/span><\/a><\/div><div class=\"lwrp-list-item\"><a href=\"https:\/\/delaguialuzon.com\/fr\/blog\/reduction-dimpots-autonomos\/\" class=\"lwrp-list-link\"><img 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