Conseils fiscaux

Nous intervenons pour une clientèle variée (start-up, groupe, PME, société familiale, freelances), dans un contexte national ou international. Nous conseillons les créateurs et dirigeants d’entreprises, les investisseurs, les actionnaires et les professionnels indépendants. Notre équipe pluridisciplinaire travaille de manière réactive et coordonnée, pour vous accompagner et vous orienter à chacune des étapes de la vie de votre entreprise, tout en tenant compte des aspects internationaux de votre situation si tel est le cas.

Nous sommes en effet l’un des rares cabinets, voire le seul, à réunir de telles expertises au sein d’une seule et même structure, à avoir une expertise en matière internationale depuis une vingtaine d’années, et à pouvoir échanger avec vous en anglais, français, russe, espagnol, valencien ou catalan.

Nos services fiscaux

Nous intervenons pour une clientèle variée (start-up, groupe, PME, société familiale, freelance), dans un contexte national ou international.

Nous conseillons les créateurs et dirigeants d’entreprises, les investisseurs, les actionnaires et les professionnels indépendants.

Notre équipe pluridisciplinaire travaille de manière réactive et coordonnée pour vous accompagner et vous orienter à chacune des étapes de la vie de votre entreprise. Elle tient en compte les aspects internationaux de votre situation si tel est le cas.

Nous sommes l’un des rares cabinets à réunir de telles expertises au sein d’une seule et même structure, à avoir une expertise en matière internationale depuis une vingtaine d’années, et à pouvoir échanger avec vous en anglais, français, russe, espagnol, valencien ou catalan.

Le département Fiscal du cabinet Delaguía&Luzón vous conseille et vous accompagne à travers les obligations fiscales qu’engendrent la création et la gestion d’entreprise.

Tout au long de votre expérience entrepreneuriale, le cabinet Delaguía&Luzón vous assistera face aux complexes et rigoureuses procédures fiscales que vous rencontrerez.

Les services proposés par le département Fiscal englobent également les obligations soumises à l’impôt afin de vous offrir l’accompagnement le plus complet qui soit.

Le service de conseil que nous vous offrons vous permettra d’améliorer, non seulement les rendements de vos ressources, mais aussi vos résultats et votre efficacité.

Nous nous engageons à vous faire profiter de notre solide expérience. C’est en effet après plusieurs années de travail dans ce domaine que nous sommes en mesure de vous proposer un service aussi efficace que complet.

FISCALITÉ ET COMPTABILITÉ DES ENTREPRISES

L’établissement et la présentation de ces formulaires doivent répondre à des conditions très spécifiques.

Nous vous assisterons par des modèles normalisés correspondant à un formalisme concret et adaptés à chaque impôt, en respectant non seulement le format, mais aussi les délais recommandés par l’administration fiscale.

  • La gestion
  • La représentation
  • L’assistance des clients dans leurs procédures administratives liées à leurs obligations fiscales
  • Le lancement d’un recours qu’il soit de nature administrative ou économique
  • Répondre à une demande de renseignement

En matière de fiscalité, les stratégies fiscales sont le résultat d’une étude individuelle et d’un accompagnement adapté à la situation de chaque client.

En plus de ces stratégies, nous offrons les services suivants :

    • D’information
    • De planification
    • D’assistance
    • En qualité de conseillers fiscaux et d’experts, nous vous offrons nos connaissances techniques en la matière et dans les formalités procédurales, vous garantissant une réponse rapide, respectueuse du droit, et qui soit la plus bénéfique possible à vos intérêts et à votre situation.


Ce faisant, nos missions à votre égard, dans les grandes lignes, sont les suivantes :

  • Service client et réponse à vos demandes de renseignement
  • Cycle comptable
  • Opération internationale
  • Fiscalité
  • Impôt sur les sociétés
  • Service d’automatisation

un emplacement idéal
Valence est la troisième plus grande ville d’Espagne, après Madrid et Barcelone, donc choisir cette ville pour un investissement immobilier est un choix stratégique. Tant pour ses attractions touristiques que pour son architecture. C’est donc une opportunité non seulement de louer, mais aussi d’acheter comme résidence secondaire.

Conformité légale:
Chez Delaguía&Luzón, nous mettons à votre disposition nos avocats et conseillers juridiques expérimentés, que vous recherchiez des investissements étrangers en Espagne, des investissements espagnols à l’étranger ou locaux en Espagne.

Les acquisitions immobilières sont réalisées dans le respect de la législation en vigueur en matière de contrats d’urbanisme et de fiscalité. Il est également de notre responsabilité d’anticiper tout problème qui pourrait survenir.

C’est pourquoi nous vous conseillons sur les étapes suivantes avant l’achat :

  • Rapports sur la situation juridique avant l’achat d’immeubles en Espagne
  • Informations sur la conformité urbanistique avant investissement
  • Assistance et conseils en matière de notaire et d’administration, ainsi qu’en matière de liquidation fiscale
  • Déclaration de non-résident (modèle 210) et conseils sur les taxes et impôts de divers organismes : Mairie, AEAT (Administration fiscale d’État), SUMA (Administration fiscale régionale)
  • Vérification des licences d’exploitation et de construction de terrains et de bâtiments
  • Rédaction de contrats d’arrhes et de vente privés

Cette liste n’est pas exhaustive, et nous adaptons les vérifications et les formalités légales à votre propriété et à votre situation personnelle.

Anticiper les problèmes potentiels :
Notre travail repose sur l’adaptabilité, que les problèmes surviennent de manière imprévisible ou prévisible.

Ainsi, pendant la pandémie de 2020, nous avons pu traiter très rapidement le problème de l’application de la clause « rebus sic stantibus » aux contrats de location dans un contexte exceptionnel.

De même, nous pouvons confirmer que les problèmes prévisibles posés par un projet immobilier sont déjà pris en considération par notre équipe. Ils sont traités aussi rapidement que les problèmes imprévus.

De la formation des contrats de location aux litiges :
Si vous envisagez de louer votre propriété, il est important que vous sachiez que, contrairement à ce que l’on croit, il n’est pas juridiquement simple de rédiger un tel contrat.

Sa rédaction nécessite des compétences techniques, tant en ce qui concerne l’application de la loi que l’interprétation judiciaire. Grâce à une carrière de plus de 25 ans, chacun de nos avocats a suffisamment d’expérience pour faire face à des interprétations erronées ou des abus de la part du juge ou de l’autre partie.

Les services que nous offrons sont conçus pour fournir un soutien intégral, de A à Z.

Après l’achat d’une propriété, nous offrons les services suivants :

  • Rédaction de contrats de location de logements ou de locaux commerciaux.
  • Conseils sur les contrats de location, conseils juridiques et règlement des litiges entre le bailleur et le locataire lors de la résiliation du bail.
  • Participation à des réunions de copropriétaires et de voisins.
  • Conseils juridiques sur les conflits de propriété (limites), servitudes de passage, électricité, eau, usufruit, conflits de communauté et de propriété, copropriété, etc

CRÉATION DE SOCIÉTÉS, GESTION DES RELATIONS ENTRE ASSOCIÉS, GESTION DES RELATIONS INTRAGROUPES

  • Conseil sur le choix de la forme de la société à constituer
  • Constitution de toutes formes de société commerciales, civiles ou autres groupements
  • Pacte d’associés / pacte d’actionnaires
  • Acte de cession ou d’acquisition de parts sociales, d’actions, cession partielle d’actifs
  • Analyse des flux des trésorerie, conventions intragroupe, conventions de prestations de services, conventions de trésorerie, délégations de pouvoir, etc.

APPROBATION DES COMPTES ANNUELS

  • Arrêté des comptes par les organes de Direction (bilan, compte de résultat), rapport de gestion, approbation des comptes annuels par l’assemblée générale des associés
  • Etablissement de modèles de lettres, procès-verbaux et actes de sociétés ; rappel d’obligations préalables et postérieures
  • Participation aux réunions et assemblées
  • Examen et appréciation des effets des évolutions de la réglementation des sociétés, en vue de son application obligatoire ou facultative

MODIFICATIONS STATUTAIRES COURANTES OU SPÉCIFIQUES

  • Transfert du siège social, changement de dénomination, modification de l’objet social
  • Augmentation, réduction de capital
  • Transformation, dissolution, liquidation conventionnelle

RESTRUCTURATION JURIDIQUE D’ENTREPRISES

  • Fusion-acquisition
  • Apport partiel d’actif
  • Scission

TRANSMISSION D’ENTREPRISES

  • Ventes de fonds de commerce
  • Cession ou acquisition de titres de société : audit, négociation, orientations juridiques et fiscales, rédaction de protocole d’accord, de garantie d’actif et de passif
  • Coordination des opérations avec les différents intervenants (banques, expert-comptable, commissaire aux comptes, intermédiaire)
  • Cession de droit au bail
  • Location-gérance

Travaillons ensemble

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