Conseils fiscaux

Nous intervenons pour une clientèle variée (start-ups, groupes, PME, société familiales, travailleurs indépendants), dans un contexte national ou international. Nous conseillons les créateurs et dirigeants d’entreprises, les investisseurs, les actionnaires et les professionnels indépendants. Notre équipe pluridisciplinaire travaille de manière réactive et coordonnée pour vous accompagner et vous orienter à toutes les étapes de la vie de votre entreprise, en tenant compte, le cas échéant, des aspects internationaux de votre situation.

Nous sommes l’un des rares cabinets, voire le seul, à réunir de telles expertises au sein d’une seule et même structure, notamment en affaires internationales depuis une vingtaine d’années, et à pouvoir échanger avec vous en anglais, français, russe, espagnol, valencien ou catalan.

Nos services fiscaux

Nous intervenons pour une clientèle variée (start-ups, groupes, PME, société familiales, travailleurs indépendants), dans un contexte national ou international. Nous conseillons les créateurs et dirigeants d’entreprises, les investisseurs, les actionnaires et les professionnels indépendants. Notre équipe pluridisciplinaire travaille de manière réactive et coordonnée pour vous accompagner et vous orienter à toutes les étapes de la vie de votre entreprise, en tenant compte, le cas échéant, des aspects internationaux de votre situation.

Nous sommes l’un des rares cabinets, voire le seul, à réunir de telles expertises au sein d’une seule et même structure, notamment en affaires internationales depuis une vingtaine d’années, et à pouvoir échanger avec vous en anglais, français, russe, espagnol, valencien ou catalan.

Le Département Fiscal du cabinet Delaguía&Luzón vous conseille et vous accompagne dans les obligations fiscales liées à la création et à la gestion d’entreprise. Tout du long de votre expérience entrepreneuriale, le cabinet Delaguía&Luzón vous aide à faire face aux procédures fiscales complexes et rigoureuses auxquelles vous êtes confronté Les services proposés par le département Fiscal englobent également les obligations fiscales, afin de vous offrir l’accompagnement le plus complet possible.

Le service de conseil que nous offrons vous permet, non seulement à améliorer la rentabilité de vos ressources, mais aussi vos résultats et votre efficacité. Nous nous engageons à vous faire profiter de notre solide expérience. Après plusieurs années de travail dans ce domaine, nous sommes en mesure de vous offrir un service aussi efficace que complet.

FISCALITÉ ET COMPTABILITÉ DES ENTREPRISES

L’établissement et la présentation de ces formulaires doivent répondre à des conditions très spécifiques. Nous vous assisterons par des modèles normalisés correspondant à un formalisme concret et adaptés à chaque impôt, en respectant non seulement le format, mais aussi les délais recommandés par l’administration fiscale.

  • La gestion
  • La représentation
  • L’assistance des clients dans leurs procédures administratives liées à leurs obligations fiscales
  • Le lancement d’un recours qu’il soit de nature administrative ou économique
  • La réponse à une demande de renseignement

En matière de fiscalité, les stratégies fiscales sont le résultat d’une étude individuelle et d’un accompagnement adapté à la situation de chaque client. En plus de ces stratégies, nous offrons les services suivants :

  • D’information
  • De planification
  • D’assistance
  • En tant que conseillers et experts fiscaux, nous mettons à votre disposition notre expertise technique dans le domaine ainsi que notre maîtrise des procédures. Cela garantit une réponse rapide, conforme à la légalité et aussi avantageuse que possible pour vos intérêts et votre situation. Ce faisant, nos missions à votre égard, dans les grandes lignes, sont les suivantes :
    • Service client et réponse à vos demandes de renseignement
    • Cycle comptable
    • Opérations internationales
    • Conseils fiscaux
    • Impôt sur les sociétés
    • Service d’automatisation
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Valence : une ville idéale
Valence, troisième plus grande ville d’Espagne après Madrid et Barcelone, se présente comme un choix stratégique pour tout investissement immobilier. Elle enchante tant pour ses attractions touristiques que pour son architecture. Valence offre une opportunité de location, mais également la perspective d’acquérir une résidence secondaire.

Conformité légale
Chez Delaguia&Luzon, nous vous offrons l’expertise de nos avocats et conseillers juridiques expérimentés. Nous sommes là pour aider, que vous recherchiez des investissements étrangers en Espagne, des investissements espagnols à l’étranger ou des locaux en Espagne.

Les acquisitions immobilières sont réalisées en conformité avec la législation en vigueur en matière de contrats d’urbanisme et de fiscalité. Il est également de notre responsabilité d’anticiper tout problème qui pourrait survenir.

C’est pourquoi nous vous conseillons sur les étapes suivantes préalables à l’acquisition :

  • Rapports sur la situation juridique avant l’achat de biens immobiliers en Espagne
  • Informations sur la conformité urbanistique préalable à l’investissement
  • Assistance et conseils en matière de notaire et d’administration, ainsi que pour tout ce qui concerne le règlement des impôts
  • Déclaration de non-résident (modèle 210) et conseils sur les taxes et impôts de divers organismes : Mairie, AEAT (Administration fiscale d’État), SUMA (Administration fiscale régionale)
  • Vérification des licences d’exploitation et de construction de terrains et de bâtiments
  • Rédaction de contrats d’arrhes et de vente privés

Cette liste est non exhaustive, et nous adaptons les vérifications et les formalités légales à votre propriété et à votre situation personnelle.

Anticiper les problèmes potentiels
Notre approche repose sur notre capacité d’adaptation face aux défis imprévisibles ou prévus.

Ainsi, pendant la pandémie de 2020, nous avons été en mesure de résoudre rapidement la question de l’application de la clause « rebus sic stantibus » aux contrats de location dans un contexte exceptionnel.

De même, nous pouvons confirmer que les problèmes prévisibles posés par un projet immobilier sont déjà pris en considération par notre équipe. Ils sont traités aussi rapidement que les problèmes imprévus.

De la formation des contrats de location aux litiges
Si vous envisagez de louer votre propriété, sachez qu’il n’est pas simple de rédiger un contrat de location.

Sa rédaction nécessite des compétences techniques, tant en matière de conformité légale qu’en interprétation judiciaire. Avec une expérience de plus de 25 ans, chacun de nos avocats est compétent pour faire face à toute interprétation erronée ou abus de la part du juge ou de l’autre partie.

Les services que nous offrons sont conçus pour fournir un soutien intégral, de A à Z.

Après l’achat d’une propriété, nous offrons les services suivants :

  • Rédaction de contrats de location de logements ou de locaux commerciaux
  • Conseils sur les contrats de location, assistance juridique et règlement des litiges entre le bailleur et le locataire lors de la résiliation du bail
  • Participation à des réunions de copropriétaires et de voisinage
  • Conseils juridiques en cas de litiges frontaliers (délimitation des propriétés), servitudes de passage, électricité, eau, usufruit, conflits de copropriété et de propriété, etc.

CRÉATION D'ENTREPRISES, GESTION DES RELATIONS ENTRE ASSOCIÉS, GESTION DES RELATIONS INTRA-GROUPES

  • Conseil sur le choix de la forme de la société à constituer
  • Constitution de toutes formes de société commerciales, civiles ou autres groupements
  • Pactes d’actionnaires / accords entre actionnaires
  • Actes de vente ou d’acquisition de participations, d’actions ou de vente partielle d’actifs
  • Analyse de trésorerie, accords intra-groupe, accords de services, accords de gestion de trésorerie, délégations de pouvoirs, etc.

APPROBATION DES COMPTES ANNUELS

  • Arrêté des comptes par les organes de direction (bilan, compte de résultat), rapport de gestion, approbation des comptes annuels par l’assemblée générale des actionnaires
  • Établissement de modèles de lettres, procès-verbaux et actes sociaux ; rappel d’obligations antérieures et postérieures
  • Participation aux réunions et assemblées
  • Examen et appréciation des effets des évolutions de la réglementation des sociétés, en vue de son application obligatoire ou facultative
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MODIFICATIONS STATUTAIRES COURANTES OU SPÉCIFIQUES

  • Transfert du siège social, changement de dénomination, modification de l’objet social
  • Augmentation, réduction de capital
  • Transformation, dissolution, liquidation à l’amiable

RESTRUCTURATION JURIDIQUE D’ENTREPRISES

  • Fusion-acquisition
  • Apport partiel d’actif
  • Scission

TRANSMISSION D’ENTREPRISES

  • Ventes de fonds de commerce
  • Achat ou vente de parts sociales : audit, négociation, conseil juridique et fiscal, rédaction de protocoles d’accord, garanties actives et passives, etc.
  • Coordination des opérations avec les différents intervenants (banques, commissaires aux comptes, auditeurs, intermédiaire)
  • Cession de droit au bail
  • Location-gérance

Travaillons ensemble

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