À partir du département de stratégie fiscale de Delaguia&Luzon, nous assistons les entreprises et les particuliers dans l’optimisation légale de leur charge fiscale. Nous leur permettons de bénéficier des avantages fiscaux prévus, tout en respectant strictement la loi.
Nos services vont de l’approche initiale de la problématique fiscale à la définition d’un plan d’action, afin d’obtenir le meilleur résultat possible.
La planification est effectuée à la fois au niveau local et international.
Voici quelques exemples des services que nous fournissons :
Valence : une ville idéale
Valence, troisième plus grande ville d’Espagne après Madrid et Barcelone, se présente comme un choix stratégique pour tout investissement immobilier. Elle enchante tant pour ses attractions touristiques que pour son architecture. Valence offre une opportunité de location, mais également la perspective d’acquérir une résidence secondaire.
Conformité légale
Chez Delaguia&Luzon, nous vous offrons l’expertise de nos avocats et conseillers juridiques expérimentés. Nous sommes là pour aider, que vous recherchiez des investissements étrangers en Espagne, des investissements espagnols à l’étranger ou des locaux en Espagne.
Les acquisitions immobilières sont réalisées en conformité avec la législation en vigueur en matière de contrats d’urbanisme et de fiscalité. Il est également de notre responsabilité d’anticiper tout problème qui pourrait survenir.
C’est pourquoi nous vous conseillons sur les étapes suivantes préalables à l’acquisition :
Cette liste est non exhaustive, et nous adaptons les vérifications et les formalités légales à votre propriété et à votre situation personnelle.
Anticiper les problèmes potentiels
Notre approche repose sur notre capacité d’adaptation face aux défis imprévisibles ou prévus.
Ainsi, pendant la pandémie de 2020, nous avons été en mesure de résoudre rapidement la question de l’application de la clause « rebus sic stantibus » aux contrats de location dans un contexte exceptionnel.
De même, nous pouvons confirmer que les problèmes prévisibles posés par un projet immobilier sont déjà pris en considération par notre équipe. Ils sont traités aussi rapidement que les problèmes imprévus.
De la formation des contrats de location aux litiges
Si vous envisagez de louer votre propriété, sachez qu’il n’est pas simple de rédiger un contrat de location.
Sa rédaction nécessite des compétences techniques, tant en matière de conformité légale qu’en interprétation judiciaire. Avec une expérience de plus de 25 ans, chacun de nos avocats est compétent pour faire face à toute interprétation erronée ou abus de la part du juge ou de l’autre partie.
Les services que nous offrons sont conçus pour fournir un soutien intégral, de A à Z.
Après l’achat d’une propriété, nous offrons les services suivants :
Les droits réels sont les droits d’une personne sur une chose ; ils peuvent être complets ou partiels. Elles peuvent concerner la propriété ou la possession. Toutefois, ils ne se limitent pas à ces deux derniers, puisqu’ils sont également exigés en matière de :
Ce ne sont là que quelques domaines dans lesquels nous pouvons vous aider et vous conseiller.
En France et au sein de tous les pays de l’Union européenne, l’usage de la copropriété horizontale est répandu. En Espagne, cependant, les bâtiments sont soumis à la copropriété verticale.
Dans notre cabinet, nous vous offrons tous nos conseils dans ce domaine, ainsi que la possibilité d’agir en votre nom lors des réunions, si nécessaire.
Naturellement, nous sommes prêts à défendre vos intérêts en cas de litige.
N’hésitez pas à contacter Delaguia&Luzon si vous avez des questions dans ce domaine.
Travaillons ensemble
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