Droit des successions

Vous envisagez de faire un testament ?

Chez Delaguia&Luzon, nous sommes des experts en héritage et nous pouvons vous aider dans 3 aspects principaux.

Qu’est-ce qu’un héritage ?

Un héritage peut entraîner un certain nombre de problèmes financiers, qu’il implique une perte ou un gain d’argent. Ces problèmes peuvent se poser en ce qui concerne la rédaction du testament, le partage de l’héritage entre les héritiers et les dettes associées.

Nos 3 scénarios principaux

  • Rédaction de testaments conformément au droit successoral international
  • Coordination des testaments à l’étranger
  • Conseil juridique pour la signature devant notaire
  • Conseil juridique entre héritiers
  • Délimitation des biens et dettes faisant partie du patrimoine héréditaire
  • Gestion de l’objectif demandé avec optimisation fiscale
  • Quantification fiscale des solutions viables et choix de la meilleure option fiscale et juridique
  • Quantification et évaluation des biens constituant le patrimoine héréditaire de chacun des legs référencés
  • Quantification de la part héréditaire de chaque héritier
  • Analyse et étude des avantages fiscaux applicables
  • Étude des éventuelles implications fiscales de l’opération successorale par rapport à d’autres impôts
  • Analyse de la manière d’optimiser la situation fiscale, non seulement en ce qui concerne l’impôt sur les successions, mais aussi en ce qui concerne d’autres données fiscales (IRPF) ou impôts des non-résidents
  • Héritage bloqué
  • Conseils en cas de renonciation à la succession

En général, nous sommes compétents dans les domaines suivants :
  • Héritage
  • Succession
  • Testament
  • Optimisation fiscale
  • Optimisation patrimoniale

N’hésitez pas à contacter Delaguia&Luzon si vous avez des questions dans ce domaine.

Autres services possibles

  • Rédaction d’accords juridiques transactionnels en vue d’optimiser la fiscalité de la transaction et de préserver l’accès à la propriété dans le registre foncier
  • Rédaction de documents de partage d’héritage
  • Liquidation et présentation des impôts provenant d’actes signés
  • Remplissage des modèles 650/600 à présenter à l’administration fiscale locale ou nationale
  • Présentation au registre foncier aux fins de l’inscription de la propriété
  • Présentation de documents aux mairies pour le calcul des plus-values découlant d’héritages déclarés

représentant légal en Espagne auprès des autorités fiscales et civiles

  • Héritage bloqué
  • Conseils en cas de renonciation à la succession

En général, nous sommes compétents dans les domaines suivants :

  • héritage
  • succession
  • testament
  • optimisation fiscale
  • Optimisation patrimoniale

Travaillons ensemble

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