Droit commercial

Un emplacement idéal :
Valence, troisième plus grande ville d’Espagne après Madrid et Barcelone, se présente comme un choix stratégique incontournable pour tout investissement immobilier. Elle enchante tant pour ses attractions touristiques que pour son achitecture. Valence offre ainsi bien plus qu’une simple opportunité de location, mais également la perspective d’acquérir une résidence secondaire.

Conformité légale :
Chez Delaguía&Luzón, nous mettons à votre disposition nos avocats et conseillers juridiques expérimentés, que vous recherchiez des investissements étrangers en Espagne, des investissements espagnols à l’étranger ou locaux en Espagne.

Les acquisitions immobilières sont réalisées dans le respect de la législation en vigueur en matière de contrats d’urbanisme et de fiscalité. Il est également de notre responsabilité d’anticiper tout problème qui pourrait survenir.

C’est pourquoi nous vous conseillons sur les étapes suivantes avant l’achat :

• Rapports sur la situation juridique avant l’achat d’immeubles en Espagne
• Informations sur la conformité urbanistique avant investissement
• Assistance et conseils en matière de notaire et d’administration, ainsi qu’en matière de liquidation fiscale
• Déclaration de non-résident (modèle 210) et conseils sur les taxes et impôts de divers organismes : Mairie, AEAT (Administration fiscale d’État), SUMA (Administration fiscale régionale)
• Vérification des licences d’exploitation et de construction de terrains et de bâtiments
• Rédaction de contrats d’arrhes et de vente privés

Cette liste n’est pas exhaustive, et nous adaptons les vérifications et les formalités légales à votre propriété et à votre situation personnelle.

Anticiper les problèmes potentiels :
Notre travail repose sur l’adaptabilité, que les problèmes surviennent de manière imprévisible ou prévisible.

Ainsi, pendant la pandémie de 2020, nous avons pu traiter très rapidement le problème de l’application de la clause « rebus sic stantibus » aux contrats de location dans un contexte exceptionnel.

De même, nous pouvons confirmer que les problèmes prévisibles posés par un projet immobilier sont déjà pris en considération par notre équipe. Ils sont traités aussi rapidement que les problèmes imprévus.

De la formation des contrats de location aux litiges :
Si vous envisagez de louer votre propriété, il est important que vous sachiez que, contrairement à ce que l’on croit, il n’est pas juridiquement simple de rédiger un tel contrat.

Sa rédaction nécessite des compétences techniques, tant en ce qui concerne l’application de la loi que l’interprétation judiciaire. Grâce à une carrière de plus de 25 ans, chacun de nos avocats a suffisamment d’expérience pour faire face à des interprétations erronées ou des abus de la part du juge ou de l’autre partie.

Les services que nous offrons sont conçus pour fournir un soutien intégral, de A à Z.

Après l’achat d’une propriété, nous offrons les services suivants :

• Rédaction de contrats de location de logements ou de locaux commerciaux
• Conseils sur les contrats de location, conseils juridiques et règlement des litiges entre le bailleur et le locataire lors de la résiliation du bail
• Participation à des réunions de copropriétaires et de voisins
• Conseils juridiques sur les conflits de propriété (limites), servitudes de passage, électricité, eau, usufruit, conflits de communauté et de propriété, copropriété, etc