Droit commercial

Développez le secteur d’activité économique de votre entreprise à l'international

Chez Delaguia&Luzon, nous accompagnons les entrepreneurs espagnols dans leur processus d’internationalisation, leur offrant ainsi la possibilité d’explorer de nouveaux marchés à l’étranger pour leur activité.

Notre objectif est de vous aider à trouver la forme de société ou d’entreprise qui correspond le mieux à votre activité, en tenant compte du secteur d’activité et de vos intérêts. Parallèlement, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les tâches liées à la modification ou à l’exécution de vos contrats.

DROIT JUDICIAIRE

Chez Delaguía&Luzón, nous nous spécialisons en droit international privé des affaires. Nous offrons des solutions pour l’expansion internationale et l’implantation en Espagne des entrepreneurs étrangers.

Nous simplifions l’ensemble du processus et garantissons que nos clients trouvent la structure d’entreprise la mieux adaptée à leur secteur et à leurs besoins spécifiques.

Valence : une ville idéale
Valence, troisième plus grande ville d’Espagne après Madrid et Barcelone, se présente comme un choix stratégique pour tout investissement immobilier. Elle enchante tant pour ses attractions touristiques que pour son architecture. Valence offre une opportunité de location, mais également la perspective d’acquérir une résidence secondaire.

Conformité légale
Chez Delaguia&Luzon, nous vous offrons l’expertise de nos avocats et conseillers juridiques expérimentés. Nous sommes là pour aider, que vous recherchiez des investissements étrangers en Espagne, des investissements espagnols à l’étranger ou des locaux en Espagne.

Les acquisitions immobilières sont réalisées en conformité avec la législation en vigueur en matière de contrats d’urbanisme et de fiscalité. Il est également de notre responsabilité d’anticiper tout problème qui pourrait survenir.

C’est pourquoi nous vous conseillons sur les étapes suivantes préalables à l’acquisition :

  • Rapports sur la situation juridique avant l’achat de biens immobiliers en Espagne
  • Informations sur la conformité urbanistique préalable à l’investissement
  • Assistance et conseils en matière de notaire et d’administration, ainsi que pour tout ce qui concerne le règlement des impôts
  • Déclaration de non-résident (modèle 210) et conseils sur les taxes et impôts de divers organismes : Mairie, AEAT (Administration fiscale d’État), SUMA (Administration fiscale régionale)
  • Vérification des licences d’exploitation et de construction de terrains et de bâtiments
  • Rédaction de contrats d’arrhes et de vente privés

Cette liste est non exhaustive, et nous adaptons les vérifications et les formalités légales à votre propriété et à votre situation personnelle.

Anticiper les problèmes potentiels
Notre approche repose sur notre capacité d’adaptation face aux défis imprévisibles ou prévus.

Ainsi, pendant la pandémie de 2020, nous avons été en mesure de résoudre rapidement la question de l’application de la clause « rebus sic stantibus » aux contrats de location dans un contexte exceptionnel.

De même, nous pouvons confirmer que les problèmes prévisibles posés par un projet immobilier sont déjà pris en considération par notre équipe. Ils sont traités aussi rapidement que les problèmes imprévus.

De la formation des contrats de location aux litiges
Si vous envisagez de louer votre propriété, sachez qu’il n’est pas simple de rédiger un contrat de location.

Sa rédaction nécessite des compétences techniques, tant en matière de conformité légale qu’en interprétation judiciaire. Avec une expérience de plus de 25 ans, chacun de nos avocats est compétent pour faire face à toute interprétation erronée ou abus de la part du juge ou de l’autre partie.

Les services que nous offrons sont conçus pour fournir un soutien intégral, de A à Z.

Après l’achat d’une propriété, nous offrons les services suivants :

  • Rédaction de contrats de location de logements ou de locaux commerciaux
  • Conseils sur les contrats de location, assistance juridique et règlement des litiges entre le bailleur et le locataire lors de la résiliation du bail
  • Participation à des réunions de copropriétaires et de voisinage
  • Conseils juridiques en cas de litiges frontaliers (délimitation des propriétés), servitudes de passage, électricité, eau, usufruit, conflits de copropriété et de propriété, etc.

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Nous mettons à votre disposition un éventail de services en matière de droit international privé. Nous suivons de près chaque client, de manière personnalisée. Nous agissons de sorte à anticiper les éventuels problèmes en utilisant notre expérience du processus d’internationalisation d’une activité. Dans le cadre de l’assistance juridique, ce processus est mené parallèlement à l’établissement d’accord avec des cabinets d’avocats à l’étranger et à l’insertion professionnelle dans des pays stratégiques.

Actuellement, nos services de conseil juridique sont orientés vers la France, la Colombie et l’Algérie au moyen de :

  • Création de filiales, de succursales et de partenariats avec des investisseurs locaux
  • Assistance préalable concernant le régime juridique de protection des investissements
  • Aides publiques pour l’investissement productif
  • Services d’information sur les offres de contrats avec l’administration et les entreprises publiques

COMMENT PROCÉDER EN CAS DE LITIGE?

Nous jouons le rôle de médiateurs entre les différentes parties du contrat, assurant ainsi la protection appropriée de vos intérêts et l’équilibre du contrat.

En cas de litige, nos avocats continueront à vous assister et défendre vos intérêts devant les tribunaux. Grâce à notre correspondant en France, le cabinet HANS & ASSOCIÉS, nous pouvons également être à vos côtés sur le territoire français.

Nos services comprennent :

  • Contrats et baux commerciaux
  • Litiges commerciaux
  • Évaluations d’entreprises
  • Due diligence d’achat et de vente
  • Expertise économique et juridique
Travaillons ensemble
Contactez-nous dès maintenant et recevez une première consultation gratuite !
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