Droit immobilier à Valencia

Avocats spécialistes du droit immobilier en Espagne

Quel que soit votre statut : propriétaire, copropriétaire ou locataire, Delaguia&Luzon est là pour vous conseiller et vous accompagner dans la recherche des meilleures solutions.

Pour l’achat et la gestion d’un bien immobilier, diverses procédures administratives sont nécessaires. Nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches, veillant à votre tranquillité d’esprit et au respect des réglementations, afin d’assurer la durabilité et la viabilité de votre projet immobilier.

ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS à valencia

Les acquisitions immobilières sont réalisées en conformité avec la législation en vigueur en matière de contrats d’urbanisme et de fiscalité. Il est également de notre responsabilité d’anticiper tout problème qui pourrait survenir. Notre équipe vous conseillera à la fois avant l’achat et dans la formation de contrats ou d’autres démarches pendant ou après l’achat.

Valence : une ville idéale
Valence, troisième plus grande ville d’Espagne après Madrid et Barcelone, se présente comme un choix stratégique pour tout investissement immobilier. Elle enchante tant pour ses attractions touristiques que pour son architecture. Valence offre une opportunité de location, mais également la perspective d’acquérir une résidence secondaire.

Conformité légale
Chez Delaguia&Luzon, nous vous offrons l’expertise de nos avocats et conseillers juridiques expérimentés. Nous sommes là pour aider, que vous recherchiez des investissements étrangers en Espagne, des investissements espagnols à l’étranger ou des locaux en Espagne.

Les acquisitions immobilières sont réalisées en conformité avec la législation en vigueur en matière de contrats d’urbanisme et de fiscalité. Il est également de notre responsabilité d’anticiper tout problème qui pourrait survenir.

C’est pourquoi nous vous conseillons sur les étapes suivantes préalables à l’acquisition :

  • Rapports sur la situation juridique avant l’achat de biens immobiliers en Espagne
  • Informations sur la conformité urbanistique préalable à l’investissement
  • Assistance et conseils en matière de notaire et d’administration, ainsi que pour tout ce qui concerne le règlement des impôts
  • Déclaration de non-résident (modèle 210) et conseils sur les taxes et impôts de divers organismes : Mairie, AEAT (Administration fiscale d’État), SUMA (Administration fiscale régionale)
  • Vérification des licences d’exploitation et de construction de terrains et de bâtiments
  • Rédaction de contrats d’arrhes et de vente privés

Cette liste est non exhaustive, et nous adaptons les vérifications et les formalités légales à votre propriété et à votre situation personnelle.

Anticiper les problèmes potentiels
Notre approche repose sur notre capacité d’adaptation face aux défis imprévisibles ou prévus.

Ainsi, pendant la pandémie de 2020, nous avons été en mesure de résoudre rapidement la question de l’application de la clause « rebus sic stantibus » aux contrats de location dans un contexte exceptionnel.

De même, nous pouvons confirmer que les problèmes prévisibles posés par un projet immobilier sont déjà pris en considération par notre équipe. Ils sont traités aussi rapidement que les problèmes imprévus.

De la formation des contrats de location aux litiges
Si vous envisagez de louer votre propriété, sachez qu’il n’est pas simple de rédiger un contrat de location.

Sa rédaction nécessite des compétences techniques, tant en matière de conformité légale qu’en interprétation judiciaire. Avec une expérience de plus de 25 ans, chacun de nos avocats est compétent pour faire face à toute interprétation erronée ou abus de la part du juge ou de l’autre partie.

Les services que nous offrons sont conçus pour fournir un soutien intégral, de A à Z.

Après l’achat d’une propriété, nous offrons les services suivants :

  • Rédaction de contrats de location de logements ou de locaux commerciaux
  • Conseils sur les contrats de location, assistance juridique et règlement des litiges entre le bailleur et le locataire lors de la résiliation du bail
  • Participation à des réunions de copropriétaires et de voisinage
  • Conseils juridiques en cas de litiges frontaliers (délimitation des propriétés), servitudes de passage, électricité, eau, usufruit, conflits de copropriété et de propriété, etc.
Immobilier à Valencia

Valence : une ville idéale
Valence, troisième plus grande ville d’Espagne après Madrid et Barcelone, se présente comme un choix stratégique pour tout investissement immobilier. Elle enchante tant pour ses attractions touristiques que pour son architecture. Valence offre une opportunité de location, mais également la perspective d’acquérir une résidence secondaire.

Conformité légale
Chez Delaguia&Luzon, nous vous offrons l’expertise de nos avocats et conseillers juridiques expérimentés. Nous sommes là pour aider, que vous recherchiez des investissements étrangers en Espagne, des investissements espagnols à l’étranger ou des locaux en Espagne.

Les acquisitions immobilières sont réalisées en conformité avec la législation en vigueur en matière de contrats d’urbanisme et de fiscalité. Il est également de notre responsabilité d’anticiper tout problème qui pourrait survenir.

C’est pourquoi nous vous conseillons sur les étapes suivantes préalables à l’acquisition :

  • Rapports sur la situation juridique avant l’achat de biens immobiliers en Espagne
  • Informations sur la conformité urbanistique préalable à l’investissement
  • Assistance et conseils en matière de notaire et d’administration, ainsi que pour tout ce qui concerne le règlement des impôts
  • Déclaration de non-résident (modèle 210) et conseils sur les taxes et impôts de divers organismes : Mairie, AEAT (Administration fiscale d’État), SUMA (Administration fiscale régionale)
  • Vérification des licences d’exploitation et de construction de terrains et de bâtiments
  • Rédaction de contrats d’arrhes et de vente privés

Cette liste est non exhaustive, et nous adaptons les vérifications et les formalités légales à votre propriété et à votre situation personnelle.

Anticiper les problèmes potentiels
Notre approche repose sur notre capacité d’adaptation face aux défis imprévisibles ou prévus.

Ainsi, pendant la pandémie de 2020, nous avons été en mesure de résoudre rapidement la question de l’application de la clause « rebus sic stantibus » aux contrats de location dans un contexte exceptionnel.

De même, nous pouvons confirmer que les problèmes prévisibles posés par un projet immobilier sont déjà pris en considération par notre équipe. Ils sont traités aussi rapidement que les problèmes imprévus.

De la formation des contrats de location aux litiges
Si vous envisagez de louer votre propriété, sachez qu’il n’est pas simple de rédiger un contrat de location.

Sa rédaction nécessite des compétences techniques, tant en matière de conformité légale qu’en interprétation judiciaire. Avec une expérience de plus de 25 ans, chacun de nos avocats est compétent pour faire face à toute interprétation erronée ou abus de la part du juge ou de l’autre partie.

Les services que nous offrons sont conçus pour fournir un soutien intégral, de A à Z.

Après l’achat d’une propriété, nous offrons les services suivants :

  • Rédaction de contrats de location de logements ou de locaux commerciaux
  • Conseils sur les contrats de location, assistance juridique et règlement des litiges entre le bailleur et le locataire lors de la résiliation du bail
  • Participation à des réunions de copropriétaires et de voisinage
  • Conseils juridiques en cas de litiges frontaliers (délimitation des propriétés), servitudes de passage, électricité, eau, usufruit, conflits de copropriété et de propriété, etc.

DROITS RÉELS ET REGISTRE FONCIER

Les droits réels sont les droits d’une personne sur une chose ; ils peuvent être complets ou partiels. Elles peuvent concerner la propriété ou la possession. Toutefois, ils ne se limitent pas à ces deux derniers, puisqu’ils sont également exigés en matière de :

  • Établissement ou refus de droits de passage
  • Électrique .
  • Approvisionnement en eau
  • Usufruit.
  • Copropriété et sa division

Ce ne sont là que quelques domaines dans lesquels nous pouvons vous aider et vous conseiller.

Copropriété verticale

En France et au sein de tous les pays de l’Union européenne, l’usage de la copropriété horizontale est répandu. En Espagne, cependant, les bâtiments sont soumis à la copropriété verticale.

  • Différencier les éléments propres des éléments communs
  • Identifier les différentes normes pour les différents bâtiments, dans les limites autorisées par la loi
  • Poursuivre la lutte contre les abus de certains copropriétaires
  • Définir les fonctions du Président
  • Définir les fonctions de l’Assemblée générale
  • Définir les fonctions des gestionnaires de propriétés urbaines

Dans notre cabinet, nous vous offrons tous nos conseils dans ce domaine, ainsi que la possibilité d’agir en votre nom lors des réunions, si nécessaire.

Naturellement, nous sommes prêts à défendre vos intérêts en cas de litige.

N’hésitez pas à contacter Delaguia&Luzon si vous avez des questions dans ce domaine.

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