Droit immobilier

Avocats spécialistes du droit immobilier

Que vous soyez propriétaire, copropriétaire ou locataire, Delaguia&Luzon peut vous conseiller et vous aider à trouver les meilleures solutions.

Il existe de nombreuses procédures administratives pour l’achat et la gestion d’un bien immobilier.

Notre bureau peut vous aider à respecter la légalité, garantissant ainsi la durabilité et la viabilité de votre projet immobilier.

ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS

Les acquisitions immobilières sont réalisées dans le respect de la législation en vigueur en matière de contrats d’urbanisme et de fiscalité.

Il est également de notre responsabilité d’anticiper tout problème qui pourrait survenir.

Notre équipe vous conseillera à la fois avant l’achat et dans la formation de contrats ou d’autres démarches pendant ou après l’achat.

Valencia : une ville idéale

Valence, troisième plus grande ville d’Espagne après Madrid et Barcelone, se présente comme un choix stratégique pour tout investissement immobilier.

Elle enchante tant pour ses attractions touristiques que pour son architecture.

Valence offre une opportunité de location, mais également la perspective d’acquérir une résidence secondaire.

Conformité légale 

Chez Delaguia&Luzon, nous mettons à votre disposition nos avocats et conseillers juridiques expérimentés, que vous recherchiez des investissements étrangers en Espagne, des investissements espagnols à l’étranger ou locaux en Espagne.

Les acquisitions immobilières sont réalisées dans le respect de la législation en vigueur en matière de contrats d’urbanisme et de fiscalité.

Il est également de notre responsabilité d’anticiper tout problème qui pourrait survenir.

C’est pourquoi nous vous conseillons sur les étapes suivantes avant l’achat :

  • Rapports sur la situation juridique avant l’achat d’immeubles en Espagne
  • Informations sur la conformité urbanistique avant investissement
  • Assistance et conseils en matière de notaire et d’administration, ainsi qu’en matière de liquidation fiscale
  • Déclaration de non-résident (modèle 210) et conseils sur les taxes et impôts de divers organismes : Mairie, AEAT (Administration fiscale d’État), SUMA (Administration fiscale régionale)
  • Vérification des licences d’exploitation et de construction de terrains et de bâtiments
  • Rédaction de contrats d’arrhes et de vente privés


Cette liste n’est pas exhaustive, et nous adaptons les vérifications et les formalités légales à votre propriété et à votre situation personnelle.

Anticiper les problèmes potentiels

Notre travail repose sur l’adaptabilité, que les problèmes surviennent de manière imprévisible ou prévisible.

Ainsi, pendant la pandémie de 2020, nous avons pu traiter très rapidement le problème de l’application de la clause « rebus sic stantibus » aux contrats de location dans un contexte exceptionnel.

De même, nous pouvons confirmer que les problèmes prévisibles posés par un projet immobilier sont déjà pris en considération par notre équipe. Ils sont traités aussi rapidement que les problèmes imprévus.

De la formation des contrats de location aux litiges

Si vous envisagez de louer votre propriété, il est important que vous sachiez que, contrairement à ce que l’on croit, il n’est pas juridiquement simple de rédiger un tel contrat.

Sa rédaction nécessite des compétences techniques, tant en ce qui concerne l’application de la loi que l’interprétation judiciaire.

Grâce à une carrière de plus de 25 ans, chacun de nos avocats a suffisamment d’expérience pour faire face à des interprétations erronées ou des abus de la part du juge ou de l’autre partie.

Les services que nous offrons sont conçus pour fournir un soutien intégral, de A à Z.

Après l’achat d’une propriété, nous offrons les services suivants :

  • Rédaction de contrats de location de logements ou de locaux commerciaux
  • Conseils sur les contrats de location, conseils juridiques et règlement des litiges entre le bailleur et le locataire lors de la résiliation du bail
  • Participation à des réunions de copropriétaires et de voisins
  • Conseils juridiques sur les conflits de propriété (limites), servitudes de passage, électricité, eau, usufruit, conflits de communauté et de propriété, copropriété, etc.
Immobilier à Valencia

un emplacement idéal
Valence est la troisième plus grande ville d’Espagne, après Madrid et Barcelone, donc choisir cette ville pour un investissement immobilier est un choix stratégique. Tant pour ses attractions touristiques que pour son architecture. C’est donc une opportunité non seulement de louer, mais aussi d’acheter comme résidence secondaire.

Conformité légale:
Chez Delaguía&Luzón, nous mettons à votre disposition nos avocats et conseillers juridiques expérimentés, que vous recherchiez des investissements étrangers en Espagne, des investissements espagnols à l’étranger ou locaux en Espagne.

Les acquisitions immobilières sont réalisées dans le respect de la législation en vigueur en matière de contrats d’urbanisme et de fiscalité. Il est également de notre responsabilité d’anticiper tout problème qui pourrait survenir.

C’est pourquoi nous vous conseillons sur les étapes suivantes avant l’achat :

  • Rapports sur la situation juridique avant l’achat d’immeubles en Espagne
  • Informations sur la conformité urbanistique avant investissement
  • Assistance et conseils en matière de notaire et d’administration, ainsi qu’en matière de liquidation fiscale
  • Déclaration de non-résident (modèle 210) et conseils sur les taxes et impôts de divers organismes : Mairie, AEAT (Administration fiscale d’État), SUMA (Administration fiscale régionale)
  • Vérification des licences d’exploitation et de construction de terrains et de bâtiments
  • Rédaction de contrats d’arrhes et de vente privés

Cette liste n’est pas exhaustive, et nous adaptons les vérifications et les formalités légales à votre propriété et à votre situation personnelle.

Anticiper les problèmes potentiels :
Notre travail repose sur l’adaptabilité, que les problèmes surviennent de manière imprévisible ou prévisible.

Ainsi, pendant la pandémie de 2020, nous avons pu traiter très rapidement le problème de l’application de la clause « rebus sic stantibus » aux contrats de location dans un contexte exceptionnel.

De même, nous pouvons confirmer que les problèmes prévisibles posés par un projet immobilier sont déjà pris en considération par notre équipe. Ils sont traités aussi rapidement que les problèmes imprévus.

De la formation des contrats de location aux litiges :
Si vous envisagez de louer votre propriété, il est important que vous sachiez que, contrairement à ce que l’on croit, il n’est pas juridiquement simple de rédiger un tel contrat.

Sa rédaction nécessite des compétences techniques, tant en ce qui concerne l’application de la loi que l’interprétation judiciaire. Grâce à une carrière de plus de 25 ans, chacun de nos avocats a suffisamment d’expérience pour faire face à des interprétations erronées ou des abus de la part du juge ou de l’autre partie.

Les services que nous offrons sont conçus pour fournir un soutien intégral, de A à Z.

Après l’achat d’une propriété, nous offrons les services suivants :

  • Rédaction de contrats de location de logements ou de locaux commerciaux.
  • Conseils sur les contrats de location, conseils juridiques et règlement des litiges entre le bailleur et le locataire lors de la résiliation du bail.
  • Participation à des réunions de copropriétaires et de voisins.
  • Conseils juridiques sur les conflits de propriété (limites), servitudes de passage, électricité, eau, usufruit, conflits de communauté et de propriété, copropriété, etc

DROITS RÉELS ET REGISTRE FONCIER

Les droits réels sont les droits d’une personne sur une chose ; ils peuvent être complets ou partiels. Ils peuvent concerner la propriété ou la possession.

Toutefois, ils ne se limitent pas à ces deux derniers, puisqu’ils sont également exigés en matière de :
  • Établissement ou refus de droits de passage électrique
  • Approvisionnement en eau usufruit
  • Copropriété et sa division

Ce ne sont là que quelques-uns des domaines dans lesquels nous pouvons vous aider et vous conseiller.

Copropriété verticale

En France et dans tous les pays de l’Union européenne, il est d’usage d’utiliser le régime de copropriété horizontale.

En Espagne, cependant, les bâtiments sont soumis à la copropriété verticale.

  • Différencier les éléments propres des éléments communs
  • Identifier les différentes normes pour les différents bâtiments, dans les limites autorisées par la loi
  • Poursuivre la lutte contre les abus de certains copropriétaires
  • Définir les fonctions du président
  • Définir les fonctions de l’assemblée générale
  • Définir les fonctions des gestionnaires de propriétés urbaines

Dans notre cabinet, nous vous offrons tous nos conseils dans ce domaine, ainsi que la possibilité d’agir en votre nom lors des réunions, si nécessaire.

Naturellement, nous sommes prêts à défendre vos intérêts en cas de litige.

N’hésitez pas à contacter Delaguia&Luzon si vous avez des questions dans ce domaine.

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