Droit immobilier

Avocats spécialistes du droit immobilier

 

Propriétaire, copropriétaire ou locataire Delaguía&Luzón vous conseille et vous aide à envisager les meilleures solutions.

En effet, de nombreuses formalités administratives sont nécessaires à l’achat d’un bien immobilier, de même que pour sa gestion, et notre cabinet vous aide à être serein et en règle au regard de la loi, garantissant ainsi la pérennité et la viabilité de votre projet immobilier.

ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS

Les acquisitions immobilières sont réalisées dans le respect de la législation en vigueur en matière de contrats d’urbanisme et de fiscalité. Il est également de notre responsabilité d’anticiper tout problème qui pourrait survenir. Notre équipe vous conseillera à la fois avant l’achat et dans la formation de contrats ou d’autres démarches pendant ou après l’achat.

Un lieu de choix
Valence étant la 3ème plus grande ville d’Espagne, après Madrid et Barcelone, le choix de cette ville pour un investissement immobilier est un choix stratégique. Tant pour son attraction touristique que pour son architecture. Elle représente ainsi une opportunité non seulement dans le but d’une mise en location, mais aussi dans le cas d’un achat aux fins de résidence secondaire.

Conformité légale

Chez Delaguía&Luzón, nous mettons à votre entière disposition nos juristes et avocats expérimentés, que cela soit pour des investissements étrangers en Espagne, des investissements espagnols à l’étranger ou encore des locaux en Espagne.

Les acquisitions de biens immobiliers sont faites dans le respect de la loi en vigueur en matière de contrat d’urbanisme et de fiscalité. Il est également de notre ressort de prévoir les éventuels problèmes qui pourraient survenir.

C’est pourquoi nous vous conseillons avant l’acquisition, dans les procédures suivantes:

  • Rapports sur la situation juridique antérieure à l’achat de bien immobilier en Espagne
  • Information à propos de la conformité urbaine antérieure à l’investissement
  • Assistance et conseil pour les démarches notariales et administratives, ainsi que tout ce qui est relatif à la liquidation des impôts
  • Déclaration de non-résident (modèle 210) et conseil sur les taux et impôts de divers organismes: mairie, AEAT (Agence espagnole des impôts publics), SUMA (Agence régionale d’administration fiscale)
  • Vérification de licences d’activité et de construction liées à des terrains ou des immeubles
  • Rédaction de contrats d’arrhes et de vente privée

Cette liste n’est pas exhaustive et nous adaptons les vérifications légales et démarches en fonction de votre bien et de votre situation personnelle.

Prévisions des éventuels problèmes:
Notre travail est placé sous le prisme de l’adaptabilité, que la venue des problèmes soit imprévisible ou prévisible.

De ce fait, lors de la pandémie en 2020, nous avons su faire face très rapidement au problème d’application qu’a posé la clause « rebus sic stantibus » en matière de bail et ce dans un contexte exceptionnel.

C’est de la même manière que nous pouvons affirmer que les problèmes prévisibles soulevés par un projet immobilier sont d’ores et déjà pris en considération par notre équipe. Ils seront traités avec la même rapidité que les imprévus.

De la formation des contrats de bail à leurs contestations:

Si le choix de votre projet immobilier se porte sur la mise en location de votre bien, il est important de savoir qu’il n’est juridiquement pas simple d’établir un tel contrat, contrairement aux idées reçues.

Sa rédaction requiert une expertise technique, tant au niveau du respect de la loi qu’au niveau de l’interprétation des juges les mauvaises interprétations ou les abus du juge, ou de l’autre partie.

Ainsi les services proposés sont réfléchis pour proposer un accompagnement global, de A à Z.

Après l’acquisition d’un bien immobilier, nous proposons les prestations suivantes:

  • Rédaction de contrats de location d’habitations ou de locaux commerciaux.
  • Conseil en matière de baux, conseil juridique et résolution de litiges entre propriétaire et locataire lors de la finalisation du bail.
  • Assistance aux Assemblées de copropriétaires et voisins.
  • Conseil juridique lors de conflits de délimitation (limites de la propriété), droit de servitude de passage, électricité, eau, usufruit, conflits liés à la communauté et aux biens et à l’indivision, etc.
compra propiedad

Una ubicación idónea
Valencia es la tercera ciudad más grande de España, después de Madrid y Barcelona, por lo que elegir esta ciudad para una inversión inmobiliaria es una elección estratégica. Tanto por sus atractivos turísticos como por su arquitectura. Así que es una oportunidad no sólo para alquilar, sino también para comprar como segunda residencia.

Cumplimiento legal:
En Delaguía&Luzón ponemos a su disposición nuestros experimentados abogados y asesores jurídicos, tanto si busca inversión extranjera en España, inversión española en el extranjero o locales en España.

Las adquisiciones inmobiliarias se realizan respetando la legislación vigente en materia de contratos urbanísticos y fiscalidad. También es nuestra responsabilidad anticiparnos a cualquier problema que pueda surgir.

Por ello le asesoramos en los siguientes trámites previos a la adquisición:

  • Informes sobre la situación jurídica previa a la compra de inmuebles en España
  • Información sobre conformidad urbanística previa a la inversión
  • Asistencia y asesoramiento en trámites notariales y administrativos, así como en todo lo relativo a la liquidación de impuestos
  • Declaración de no residente (modelo 210) y asesoramiento sobre tasas e impuestos de diversos organismos: Ayuntamiento, AEAT (Agencia Estatal de Administración Tributaria), SUMA (Agencia Regional de Administración Tributaria)
  • Comprobación de licencias de actividad y construcción de terrenos y edificios
  • Redacción de contratos de arras y compraventa privadas


Esta lista no es exhaustiva, y adaptamos las comprobaciones y trámites legales a su propiedad y a su situación personal.

Anticipar a los posibles problemas:
Nuestro trabajo se basa en la adaptabilidad, tanto si la aparición de problemas es imprevisible como previsible.

Así, durante la pandemia de 2020, pudimos tratar muy rápidamente el problema de la aplicación de la cláusula « rebus sic stantibus » a los contratos de arrendamiento en un contexto excepcional.

Del mismo modo, podemos confirmar que los problemas previsibles planteados por un proyecto inmobiliario ya están siendo tomados en consideración por nuestro equipo. Se tratarán con la misma rapidez que los problemas imprevistos.

Desde la formación de contratos de arrendamiento hasta los litigios:
Si tiene previsto alquilar su propiedad, es importante que sepa que, contrariamente a lo que se cree, no es jurídicamente sencillo redactar un contrato de este tipo.

Su redacción requiere conocimientos técnicos, tanto en lo que se refiere al cumplimiento de la ley como a la interpretación judicial. Gracias a una carrera de más de 25 años, cada uno de nuestros abogados tiene experiencia suficiente para hacer frente a interpretaciones erróneas o abusos por parte del juez o de la otra parte.

Los servicios que ofrecemos están diseñados para proporcionar un apoyo integral, de la A a la Z.

Tras la compra de un inmueble, ofrecemos los siguientes servicios:

  • Redacción de contratos de arrendamiento de viviendas o locales comerciales.
  • Asesoramiento sobre contratos de arrendamiento, asesoramiento jurídico y resolución de conflictos entre arrendador y arrendatario a la hora de finalizar el contrato de arrendamiento.
  • Asistencia en reuniones de copropietarios y vecinos.
  • Asesoramiento jurídico en conflictos de lindes (límites de propiedad), servidumbres de paso, electricidad, agua, usufructo, conflictos de comunidad y propiedad, copropiedad, etc

DROITS RÉELS ET REGISTRE FONCIER

Les droits réels sont les droits d’une personne sur une chose; ils peuvent être totaux ou partiels. Ils peuvent concerner la propriété ou la possession. Toutefois, ils ne se limitent pas à ces deux derniers, puisqu’ils sont également exigés en matière de :

  • La constitution ou négation de droits de passage.
  • l’électricité.
  • l’eau.
  • les usufruits.
  • Les copropriétés et leur division.

 

Ce ne sont là que quelques-uns des domaines dans lesquels nous pouvons vous aider et vous conseiller.

COPROPRIÉTÉ VERTICALE

En France et dans tous les pays de l’Union européenne, il est d’usage d’utiliser le régime de copropriété horizontale. En Espagne, cependant, les bâtiments sont soumis à la copropriété verticale. 

  • Différencier les éléments d’usage privé des éléments communs.
  • Les différentes règles selon les édifices, dans la mesure des limites autorisées par la loi.
  • Poursuivre la lutte contre les abus de certains copropriétaires.
  • Établir les fonctions du président.
  • Établir les fonctions de l’assemblée.
  • Établir les fonctions d’administrateur de propriétés urbaines

Au sein de notre cabinet, nous vous offrirons tous nos conseils en la matière, et la possibilité d’agir en votre nom lors des Assemblées, si nécessaire.

Naturellement, nous sommes disposés à défendre vos intérêts en cas de conflit.

N’hésitez pas à contacter Félix de la Guía pour toute question relevant de ce domaine.