Chez DELAGUIA-LUZÓN ABOGADOS Y ASESORES TRIBUTARIOS, S.L.P. la confidentialité et la transparence sont primordiales.
Vous trouverez ci-dessous les détails concernant le traitement de données à caractère personnel que nous réalisons, ainsi que toutes les informations relatives à ces données.
Traitement des données des clients
Information de base concernant la Protection de données
Responsable:
DELAGUIA-LUZÓN ABOGADOS Y ASESORES TRIBUTARIOS, S.L.P.
Finalité:
Exécuter les services demandés et envoyer des communications commerciales.
Légitimation:
Exécution d’un contrat. Intérêts légitimes du Responsable.
Destinataires:
Des cessions de données sont prévues à : Administration tributaire ; Cabinet de consultation de protection des données ; Entités financières.
Droits:
L’utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier et de supprimer les données, ainsi que d’autres droits indiqués comme information additionnelle, qu’il peut exercer en se dirigeant vers admin@delaguialuzon.com ou AVD. REINO DE VALENCIA, 6 PTA 2 46005-VALENCIA.
Provenance:
Le propre intéressé.
Information de base concernant la Protection de données1. Qui est responsable du traitement de vos données?
DELAGUIA-LUZÓN ABOGADOS Y ASESORES TRIBUTARIOS, S.L.P..
B98721947. AVD. REINO DE VALENCIA, 6 PTA 2 – 46005 – VALENCIA. 963523291//963741657. admin@delaguialuzon.com.
2. Dans quel but traitons-nous vos données personnelles?
Chez DELAGUIA-LUZÓN ABOGADOS Y ASESORES TRIBUTARIOS, S.L.P. nous traitons l’information que nous fournissent les personnes intéressées dans le but de mener à bien la gestion administrative, comptable et fiscale des services demandés, ainsi que pour envoyer des communications publicitaires à propos de nos produits et services. Dans le cas où vous ne nous fourniriez pas vos données personnelles, nous ne pourrions pas mener à bien les fonctionnalités décrites ci-dessus.
Des décisions automatisées se basant sur les données fournies ne seront pas prises.
3. Combien de temps conservons-nous vos données?
Des décisions automatisées se basant sur les données fournies ne seront pas prises.
4. Quelle est la loi concernant le traitement de vos données?
Nous vous indiquons la base légale pour le traitement de vos données:
Exécution d’un contrat : Gestion fiscale, comptable et administrative des clients. (RGPD art. 6.1.b).
Intérêt légitime du Responsable : Envoi de communications commerciales y compris par voie électronique. (RGPD Considérant 47, LSSICE art. 21.2).
5. À quels destinataires sont communiquées vos données?
Les données sont communiquées aux destinataires suivants:
À l’Administration tributaire, dans le but de respecter les obligations légales (obligation légale).
Aux consultants en protection de données, dans le but de gérer la protection des données.
Aux entités financières, dans le but d’établir les reçus correspondants (obligation contractuelle).
6. Transfert de données vers d’autres pays
Les transferts de données vers d’autres pays ne sont pas prévus.
7. Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données?
Quiconque est en droit de savoir si chez DELAGUIA- LUZÓN ABOGADOS Y ASESORES TRIBUTARIOS, S.L.P. nous traitons, ou non, des données à caractère personnel les concernant.
Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de solliciter la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, solliciter leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Elles possèdent également des droits concernant la transférabilité de leurs données.
Dans des circonstances déterminées, les intéressés peuvent solliciter la restriction du traitement de leurs données, et dans ce cas précis, nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations.
Dans des circonstances déterminées et à des fins en lien avec leur situation particulière, les intéressés peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, DELAGUIA- LUZÓN ABOGADOS Y ASESORES TRIBUTARIOS, S.L.P. cessera de traiter les données, excepté pour des motifs légitimes impérieux, ou dans l’exercice ou la défense de possibles réclamations.
L’utilisateur peut exercer matériellement ses droits de la forme suivante : en s’adressant à admin@delaguialuzon.com ou AVD. REINO DE VALENCIA, 6 PTA 2 46005- VALENCIA.
Lors de l’envoi de communications commerciales ayant pour base juridique l’intérêt légitime du responsable, l’intéressé peut s’opposer au traitement de ses données dans ce but.
S’il a donné son consentement pour toute fin concrète, il est en droit de le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement basé sur le consentement donné au préalable.
Dans le cas où l’intéressé pense que ses droits concernant la protection de ses données à caractère personnel sont en danger, et particulièrement s’il n’est pas satisfait de l’exercice de ses droits, il peut exposer une réclamation devant l’Autorité de Contrôle en matière de Protection de Données sur ce site web : www.aepd.es.
8. Comment avons-nous obtenu vos données?
Les données à caractère personnel que nous traitons chez DELAGUIA-LUZÓN ABOGADOS Y ASESORES TRIBUTARIOS, S.L.P. proviennent de : Le propre Intéressé.
Les catégories de données que nous traitons sont:
Les données d’identification.
Les adresses postales et électroniques.
Les informations commerciales.
Traitement des données des clients potentiels et des contacts
Information de base concernant la Protection de données
Responsable:
DELAGUIA-LUZÓN ABOGADOS Y ASESORES TRIBUTARIOS, S.L.P.
Finalité:
Recevoir leur sollicitude et leur envoyer des communications commerciales.
Légitimation:
Exécution d’un contrat. Consentement de l’intéressé. Intérêts légitimes du Responsable.
Destinataires:
Sont prévues des cessions de données aux : Consultants de protection de données, Fournisseurs web.
Droits:
L’intéressé a le droit de rectifier, de supprimer et d’accéder à ses données, et a également d’autres droits, indiqués dans les informations additionnelles, et il peut les exercer en contactant admin@delaguiluzon.com ou AVD. REINO DE VALENCIA, 6 PTA 2 46005-VALENCIA.
