Droit fiscal et comptabilité en Espagne

Avocats spécialisés en gestion fiscale et comptabilité d'entreprises à Valencia

Le service de stratégie fiscale de Delaguía & Luzón vient en aide aux entreprises et aux particuliers pour l’optimisation légale de leur charge fiscale. Nos collaborateurs leur permettent d’obtenir des avantages fiscaux tout en respectant strictement la loi.

Vous avez besoin d’un conseiller financier ? Nos services vont de l’approche initiale de la problématique fiscale à la définition d’un plan d’action, afin d’obtenir le meilleur résultat possible.

Notre stratégie fiscale

La planification est effectuée à la fois au niveau local et international.

Voici quelques exemples des services que nous fournissons :

  • Imposition des non-résidents
  • Caractéristiques des investissements dans différents pays
  • Étude et application des conventions de double imposition
  • Étude et établissement de la résidence fiscale personnelle et du développement de l’activité professionnelle par rapport aux différentes réglementations mondiales
  • Étude et mise en place de structures financières optimales pour la succession ou la reprise d’entreprise
  • Optimisation des dépenses déductibles des activités
  • Élaboration d’un plan détaillé adapté aux besoins du client
  • Étude de l’application éventuelle de régimes fiscaux plus favorables en fonction du type d’activité ou de la situation personnelle
  • Défense du contribuable devant l’Administration en cas de remise en cause de cette stratégie
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Valence : une ville idéale
Valence, troisième plus grande ville d’Espagne après Madrid et Barcelone, se présente comme un choix stratégique pour tout investissement immobilier. Elle enchante tant pour ses attractions touristiques que pour son architecture. Valence offre une opportunité de location, mais également la perspective d’acquérir une résidence secondaire.

Conformité légale
Chez Delaguia&Luzon, nous vous offrons l’expertise de nos avocats et conseillers juridiques expérimentés. Nous sommes là pour aider, que vous recherchiez des investissements étrangers en Espagne, des investissements espagnols à l’étranger ou des locaux en Espagne.

Les acquisitions immobilières sont réalisées en conformité avec la législation en vigueur en matière de contrats d’urbanisme et de fiscalité. Il est également de notre responsabilité d’anticiper tout problème qui pourrait survenir.

C’est pourquoi nous vous conseillons sur les étapes suivantes préalables à l’acquisition :

  • Rapports sur la situation juridique avant l’achat de biens immobiliers en Espagne
  • Informations sur la conformité urbanistique préalable à l’investissement
  • Assistance et conseils en matière de notaire et d’administration, ainsi que pour tout ce qui concerne le règlement des impôts
  • Déclaration de non-résident (modèle 210) et conseils sur les taxes et impôts de divers organismes : Mairie, AEAT (Administration fiscale d’État), SUMA (Administration fiscale régionale)
  • Vérification des licences d’exploitation et de construction de terrains et de bâtiments
  • Rédaction de contrats d’arrhes et de vente privés

Cette liste est non exhaustive, et nous adaptons les vérifications et les formalités légales à votre propriété et à votre situation personnelle.

Anticiper les problèmes potentiels
Notre approche repose sur notre capacité d’adaptation face aux défis imprévisibles ou prévus.

Ainsi, pendant la pandémie de 2020, nous avons été en mesure de résoudre rapidement la question de l’application de la clause « rebus sic stantibus » aux contrats de location dans un contexte exceptionnel.

De même, nous pouvons confirmer que les problèmes prévisibles posés par un projet immobilier sont déjà pris en considération par notre équipe. Ils sont traités aussi rapidement que les problèmes imprévus.

De la formation des contrats de location aux litiges
Si vous envisagez de louer votre propriété, sachez qu’il n’est pas simple de rédiger un contrat de location.

Sa rédaction nécessite des compétences techniques, tant en matière de conformité légale qu’en interprétation judiciaire. Avec une expérience de plus de 25 ans, chacun de nos avocats est compétent pour faire face à toute interprétation erronée ou abus de la part du juge ou de l’autre partie.

Les services que nous offrons sont conçus pour fournir un soutien intégral, de A à Z.

Après l’achat d’une propriété, nous offrons les services suivants :

  • Rédaction de contrats de location de logements ou de locaux commerciaux
  • Conseils sur les contrats de location, assistance juridique et règlement des litiges entre le bailleur et le locataire lors de la résiliation du bail
  • Participation à des réunions de copropriétaires et de voisinage
  • Conseils juridiques en cas de litiges frontaliers (délimitation des propriétés), servitudes de passage, électricité, eau, usufruit, conflits de copropriété et de propriété, etc.

Conseillers fiscaux pour entreprises, professionnels et investisseurs

Nous accompagnons une clientèle variée: startups, groupes, PME, entreprises familiales et professionnels indépendants, tant au niveau national qu’international.

Nous conseillons les fondateurs et dirigeants d’entreprise, investisseurs, actionnaires et professionnels libéraux, en vous accompagnant à chaque étape de la vie de votre entreprise et en tenant compte des aspects internationaux de votre situation lorsque cela s’applique.

Nous sommes l’un des rares cabinets à réunir ce niveau d’expérience au sein d’une structure unique, avec plus de 65 années d’expertise en matière internationale. Nos services sont disponibles en français, anglais, russe, espagnol, valencien et catalan.

Services fiscaux et comptables détaillés

Conseil fiscal et obligations déclaratives

  • Fiscalité nationale et internationale
  • Respect des obligations fiscales périodiques
  • Préparation et dépôt des liquidations et auto-liquidations
  • Préparation et dépôt des modèles 650, 600 et autres formulaires fiscaux
  • Représentation auprès de l’Agence fiscale espagnole (AEAT)
  • Assistance dans les procédures administratives et fiscales
  • Recours administratifs et économiques
  • Réponse aux demandes d’information de l’Administration fiscale

Comptabilité et fiscalité des sociétés

  • Confection des modèles fiscaux selon les exigences de l’AEAT
  • Application de modèles normalisés adaptés à chaque type d’impôt
  • Respect strict des délais et formalités
  • Automatisation des processus comptables

Stratégies fiscales personnalisées

  • Étude individualisée de chaque situation
  • Analyse de l’impact fiscal des opérations ponctuelles
  • Optimisation de la charge fiscale dans le respect de la légalité en vigueur
  • Analyse des implications fiscales en matière d’IRPF, droits de succession, plus-value municipale ou impôt sur le revenu des non-résidents
  • Assistance technique continue en fiscalité directe et indirecte

Structures sociétaires et relations entre associés

Création d’entreprise et relations entre associés: conseil sur le choix de la forme sociétaire, constitution de sociétés commerciales, civiles et autres entités, rédaction de pactes d’associés et conventions d’actionnaires, actes de cession de parts sociales, actions ou actifs.

Gestion intra-groupe et obligations sociétaires: analyse de trésorerie et conventions de gestion, rédaction de délégations d’autorité et contrats de services, approbation des comptes annuels et rapports de gestion, rédaction de procès-verbaux, lettres et autres documents sociaux.

Modifications statutaires: changements de siège social, dénomination ou objet social, augmentations et réductions de capital, transformations, dissolutions et liquidations par accord.

Restructuration juridique et cession d’entreprises: fusions et acquisitions, apports partiels d’actifs, cession de fonds de commerce, audit et due diligence juridique, rédaction de protocoles d’accord et garanties d’actif et de passif.

Travaillons ensemble

Optimisez la fiscalité et la comptabilité de votre entreprise avec une stratégie claire et structurée.

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