DROIT DE SUCCESSION
SUCCESSION ET PATRIMOINE
Vous envisagez de rédiger un testament ? Vous rencontrez un problème avec votre testament ou celui d’un de vos proches ? Vous héritez d’un bien en Espagne ? Vous ne savez pas par où commencer, et souhaitez en savoir plus.
Le cabinet Delaguía&Luzón est compétent en matière successorale, et s’engage auprès de vous autour de 3 grands axes.
Tout d’abord, il faut souligner que lorsque l’on parle de succession, on parle d’héritage. Or, un héritage peut poser de nombreux problèmes financiers, qu’il relève de la perte ou du gain d’argent. Ces problèmes peuvent survenir quant à la rédaction du testament, à la répartition de l’héritage entre les héritiers, et aux dettes qui y sont liées.
C’est pour toutes ces raisons que vous pouvez faire appel à nous, afin d’assurer au mieux la transmission d’un patrimoine.
1 – Conseil et préparation pour la rédaction de testaments et de pactes successoraux en Espagne
- Rédaction du testament en accord avec la loi internationale successorale.
- Coordination de testaments à l’étranger.
- Conseil juridique pour la signature chez le notaire.
- Conseil juridique entre héritiers.
2 – Conseil juridique et fiscal sur les successions et les donations. Étude personnalisée de votre situation :
- Délimitation des biens et dettes faisant partie du patrimoine héréditaire
- Gestion de l’objectif demandé avec optimisation fiscale.
- Quantification fiscale des solutions viables et choix de la meilleure option fiscale et juridique.
- Quantification et valorisation des biens faisant partie de la succession de chacun des héritages référencés.
- Quantification de la part successorale de chacun des héritiers.
- Analyse et étude des avantages fiscaux applicables.
- Étude de possibles implications fiscales de l’opération successorale en vue d’autres impôts.
- Analyse de l’optimisation de la situation fiscale, non seulement pour les droits de succession, mais aussi au regard d’autres données fiscales (impôt sur le revenu des personnes physiques) ou de l’impôt des non-résidents.
Services possibles :
- Rédaction d’accords légaux transactionnels en vue d’optimiser la fiscalité de l’opération et conservation de l’accès des biens au registre foncier
- Rédaction de documents de répartition des héritages.
- Liquidation et présentation d’impôts dérivés des actes signés. Assistance aux modèles 650/600 à présenter devant l’autorité fiscale locale ou nationale.
- Présentation au registre foncier dans le but d’y inscrire les biens immeubles.
- Présentation de la documentation à la/aux mairie(s) pour le calcul de la plus-value issue des héritages déclarés.
3 – Agir en tant que représentant légal en Espagne devant les autorités fiscales et civiles
- Contestations de testament
- Succession bloquée
- Conseils en cas de renonciation à la succession
De manière générale, nous sommes compétents dans les domaines suivants :
- Héritage
- Successions
- Testaments
- Optimisation fiscale
- Optimisation patrimoniale
N’hésitez pas à contacter Félix de la Guía pour toute question relevant de ce domaine.
