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L’Espagne est devenue une destination privilégiée pour les entrepreneurs et les réseaux de franchises français en quête d’expansion internationale.
Découvrez comment structurer votre projet de création de franchise en Espagne, les étapes clés à suivre et les services indispensables pour garantir votre succès.
Développement clé-en-main de réseaux de franchise en Espagne
Présentation de l’expert
Félix de la Guía, avocat et commissaire aux comptes espagnol, fondateur du cabinet Delaguía & Luzón à València, accompagne les réseaux de franchises dans leur développement sur le marché espagnol.
Le cabinet propose une offre intégrale couvrant les aspects juridiques, fiscaux, immobiliers et opérationnels, adaptée à chaque réseau, quelle que soit sa taille ou sa phase de développement.
L’accompagnement s’appuie sur :
- Une double expertise franco-ibérique, juridique et fiscale,
- Un réseau établi de partenaires : banquiers, agents immobiliers, notaires, etc.
- Une approche sur mesure adaptée à chaque réseau, peu importe sa taille ou sa phase de développement,
- Un accompagnement dans la durée, pour sécuriser chaque étape de la croissance.
Le fait que certains franchisés disposent déjà d’une holding en France implique une étude préalable sur l’éventuelle interposition fiscale ou la création d’une holding opérationnelle en Espagne, avec respect du principe de motifs économiques valables, essentiel pour bénéficier des régimes de neutralité fiscale (FEAC) en cas d’apport en nature.
Pour les franchisés résidant en Espagne, comme c’est le cas pour certains investisseurs, cela simplifie les démarches locales, notamment pour la représentation légale et les obligations fiscales (NIE, NIF, etc.).
Un accompagnement stratégique et personnalisé de A à Z
Lancer une franchise en Espagne nécessite une préparation minutieuse et un accompagnement adapté pour garantir la pérennité du projet. Voici les principales étapes pour réussir la création d’une franchise :
- Étude de marché et validation du concept : analyse des tendances du marché espagnol, identification des opportunités locales et validation du potentiel de votre concept de franchise.
- Juridique : rédaction et adaptation des contrats de franchise selon la législation espagnole, y compris les obligations liées à la loi sur la distribution commerciale et la défense de la concurrence.
- Administratif : assistance pour la création d’entreprise en franchise, obtention des licences et permis, et enregistrement auprès des autorités compétentes.
- Implantation : vérification des baux commerciaux, analyse des contrats de traspaso de negocio (cession d’exploitation) et évaluation des risques liés à l’occupation des locaux commerciaux.
- Suivi post-ouverture : mise en place de protocoles de conformité, obligations en matière de protection des données (RGPD), et audit contractuel périodique.
Structuration juridique et création des sociétés
Pour assurer une implantation solide et conforme d’un réseau de franchise en Espagne, il est crucial de bien structurer juridiquement les sociétés et d’organiser efficacement le financement.
Voici les principales options et éléments à considérer :
Deux options principales pour structurer juridiquement le développement :
- Créer une première société d’exploitation pour le premier point de vente, puis constituer une holding lors de l’ouverture du second site, ce qui permet de différer les coûts et de tester la viabilité du modèle avant centralisation.
- Opter dès le départ pour la création d’une holding espagnole ou mixte franco-espagnole, qui détiendra l’ensemble des entités opérationnelles, offrant ainsi une organisation fiscale, comptable et patrimoniale optimisée, particulièrement adaptée à un développement rapide.
Sur le plan du financement :
- Chaque société d’exploitation contracte ses propres emprunts.
- Des mécanismes de garantie croisée ou de remontée de flux via la holding peuvent être envisagés, sous réserve du respect des exigences bancaires et fiscales locales.
La réussite du projet repose également sur :
- La rédaction et l’adaptation des contrats de franchise (franchise directe, master franchise, précontrats) selon la législation espagnole.
- La vérification juridique des marques et signes distinctifs.
- La rédaction du Document d’Information Précontractuelle (DIP) conforme aux normes locales.
- La mise en place de protocoles de conformité post-ouverture.
- Le suivi des obligations contractuelles.
- La gestion des éventuels contentieux en droit de la franchise.
Recherche de locaux et accompagnement en droit immobilier
L’implantation d’une franchise ou d’une nouvelle activité commerciale nécessite une approche rigoureuse pour garantir un positionnement optimal et sécuriser les opérations immobilières. Plusieurs étapes clés doivent être prises en compte pour assurer le succès et la pérennité du projet :
- Recherche de locaux dans des zones stratégiques, selon le positionnement commercial de la marque.
- Négociation et sécurisation de baux commerciaux ou de contrats de traspaso (cession d’exploitation).
- Accompagnement juridique à l’acquisition de murs commerciaux : audits, négociation, actes.
- Étude des risques locatifs, urbanistiques ou réglementaires.
Accompagnement financier
Pour garantir le financement nécessaire à leur croissance, les entreprises doivent présenter des business plans solides, conformes aux exigences des établissements bancaires espagnols. Cela inclut :
- Élaboration de prévisionnels bancaires sur 3 à 5 ans, adaptés aux critères des banques espagnoles.
- Analyse des indicateurs financiers : marge, EBITDA, retour sur investissement, seuil de rentabilité.
- Présentation du projet aux établissements financiers et recherche de financement local.
- Structuration financière du réseau pour optimiser les conditions de développement.
Optimisation fiscale et patrimoniale
L’optimisation fiscale et patrimoniale est une dimension stratégique pour les groupes de franchise opérant à l’international, notamment en Espagne. Grâce à une structuration adaptée, il est possible de maximiser l’efficacité fiscale du groupe, de sécuriser la gestion du patrimoine des dirigeants et de tirer parti des conventions fiscales bilatérales pour éviter la double imposition et faciliter la circulation des flux financiers entre pays.
Pour la tête de réseau :
- Optimisation fiscale du groupe de sociétés.
- Planification des flux entre sociétés et du régime des dividendes.
- Application des conventions fiscales bilatérales (France – Espagne).
- Étude des options de consolidation fiscale et de crédit d’impôt.
Pour les dirigeants :
- Conseil en changement de résidence fiscale.
- Mise en œuvre des régimes avantageux pour impatriés ou non-résidents.
- Optimisation de la rémunération et de la protection du patrimoine privé.
- Stratégie successorale et patrimoniale transfrontalière.
Suivi opérationnel du développement
Le suivi opérationnel du développement est essentiel pour assurer la cohérence, la performance et la pérennité d’un réseau de franchise sur le long terme. Cette démarche permet d’anticiper les évolutions du marché, de sécuriser chaque ouverture ou fermeture de point de vente et de garantir le respect des standards du réseau à chaque étape.
Elle comprend notamment :
- Étude et validation des zones d’exclusivité.
- Conseil à l’ouverture ou fermeture de points de vente franchisés.
- Coordination des opérations locales : juridique, administrative et immobilière.
Accompagnement personnalisé dans votre création de franchise
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