Héritage en Espagne : guide pour les héritiers francophones

Recevoir un héritage en Espagne lorsque l’on est francophone soulève souvent de nombreuses interrogations fiscales, administratives et juridiques.

Que vous viviez en Espagne, en France, en Belgique ou ailleurs, il est essentiel de bien comprendre les démarches à suivre et les implications légales pour éviter les erreurs coûteuses.

Ce guide complet a pour but de vous éclairer sur les grandes étapes d’un héritage international impliquant l’Espagne, en vous aidant à anticiper les obligations fiscales, les documents nécessaires, et à comprendre les conventions fiscales applicables.

Qu’est-ce qu’un héritage international en Espagne ?

Une succession est qualifiée d’internationale lorsque la personne décédée, l’un des héritiers, ou les biens transmis se trouvent dans différents pays.

Cela peut concerner :

• Le décès d’un proche à l’étranger laissant des biens en Espagne.
• Le fait de vivre en Espagne et d’hériter de biens situés hors du territoire.
• L’héritage reçu par un non-résident de biens situés en Espagne.

Dans chacun de ces cas, les règles fiscales et successorales peuvent varier selon les juridictions, d’où l’importance de vous faire accompagner.

Fiscalité d’un héritage en Espagne pour un francophone

Impôt sur les Successions et Donations (ISD)

L’ISD (Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones) est applicable à tous les héritages en Espagne :

• Si vous résidez fiscalement en Espagne, vous êtes imposé sur l’ensemble des biens hérités, qu’ils soient en Espagne ou à l’étranger.
• Si vous n’êtes pas résident fiscal en Espagne, vous êtes imposé uniquement sur les biens situés en Espagne.

L’ISD doit être payé dans un délai de six mois à compter du décès (prolongeable de six mois sur demande).

Déclaration de biens à l’étranger (Modèle 720)

Si vous héritez de biens ou actifs étrangers d’une valeur supérieure à 50 000 euros, vous devez les déclarer à l’administration fiscale espagnole via le Modèle 720.

👉 En savoir plus sur le Modèle 720

IRNR : l’impôt sur le revenu des non-résidents

Dans le cadre d’un héritage, si vous n’êtes pas résident fiscal en Espagne, mais que vous héritez de biens générant des revenus (comme des loyers issus d’un bien immobilier espagnol), vous serez soumis à l’IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes).

Cet impôt s’applique aux revenus de source espagnole perçus par des non-résidents.

Il est donc indispensable de déclarer correctement ces revenus, y compris ceux issus d’un héritage immobilier, afin d’éviter toute sanction administrative.

Éviter la double imposition : conventions entre la France, la Belgique et l’Espagne

L’Espagne a signé des conventions fiscales bilatérales avec plusieurs pays francophones, comme la France et la Belgique, pour éviter la double imposition sur les successions.

Un héritage ne sera donc pas imposé deux fois – mais il est nécessaire de bien identifier la convention applicable, de prouver le paiement des droits dans l’autre pays et de suivre une procédure spécifique.

Étapes pour recevoir un héritage en Espagne

1. Rassembler les documents nécessaires
   • Certificat de décès
   • Testament (si disponible)
   • Livret de famille, actes de naissance, etc.
2. Légaliser et traduire les documents étrangers
   👉 Faire appel à un traducteur assermenté
3. Payer l’impôt sur les successions (ISD) Calcul en fonction de votre lien de parenté, de la Communauté autonome, de la valeur des biens.
4. Déclarer les biens au cadastre ou au registre foncier espagnol Pour les biens immobiliers : inscription obligatoire au Registre de la Propriété.
5. S’acquitter des éventuelles plus-values municipales En cas de transfert d’un bien immobilier, une plus-value municipale (plusvalía) peut s’ajouter.

Quels sont les risques en cas de mauvaise gestion de la succession ?

• Amendes fiscales pour déclaration tardive ou incomplète
• Blocage de l’accès aux comptes ou aux biens immobiliers
• Difficultés pour revendre un bien hérité si la succession n’est pas régularisée
• Litiges familiaux en cas de mauvaise répartition ou de contestation du testament

Besoin d’aide pour gérer votre succession en Espagne ?

Une succession internationale nécessite des compétences spécifiques en droit espagnol, droit international privé, fiscalité transfrontalière et traduction juridique.

N’hésitez pas à consulter notre équipe francophone spécialisée en droit des successions à Valence.

Nous accompagnons de nombreux héritiers français, belges, suisses ou canadiens dans leur processus de succession en Espagne.

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Espagne

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