Résidence par mariage avec un citoyen espagnol: ce qu’il faut savoir

Mariage avec un citoyen espagnol : ce qu’il faut savoir

Le mariage avec un citoyen espagnol constitue l’une des voies les plus directes vers la résidence légale en Espagne pour un ressortissant hors UE.

C’est aussi l’une des plus mal comprises, car les droits qu’elle confère, les documents qu’elle exige et le calendrier qu’elle suit sont fréquemment décrits de manière inexacte en ligne.

Ce guide présente la réalité juridique de cette procédure, en abordant la carte de membre de la famille, les exigences documentaires, le rôle du libro de familia, et la voie accélérée vers la nationalité qui en découle.

Il répond également à une question qui revient régulièrement : la procédure diffère-t-elle pour les ressortissants britanniques, américains, canadiens ou autres ressortissants hors UE ? En un mot : non.

Ce que signifie réellement en droit le mariage avec un citoyen espagnol

Un citoyen espagnol est, à ces fins, un citoyen de l’UE. Le conjoint d’un citoyen de l’UE a le droit de résider avec lui en vertu du droit européen de libre circulation, transposé en droit espagnol par le Real Decreto 240/2007 sur l’entrée et le séjour des citoyens de l’UE et des membres de leur famille.

Cela signifie qu’un ressortissant hors UE ne dépose pas sa demande via les voies d’immigration standard (visa non lucratif, permis de travail). Il demande à la place une tarjeta de familiar de ciudadano de la Unión, la carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’UE.

Cette distinction est importante. Les seuils financiers et les conditions de revenus applicables à d’autres visas ne s’appliquent pas de la même façon aux demandes de membre de la famille au titre du Real Decreto 240/2007.

Le critère juridique déterminant est de savoir si le couple est réellement marié et si le conjoint espagnol exerce effectivement son droit de résidence en Espagne.

Ressortissants britanniques, américains, canadiens : la nationalité compte-t-elle ?

La procédure prévue par le Real Decreto 240/2007 est uniforme pour tous les ressortissants hors UE. Il n’existe aucune filière distincte pour les ressortissants britanniques, aucune exigence supplémentaire pour les citoyens américains, et aucune voie simplifiée pour les Canadiens.

Une distinction pratique concerne les ressortissants britanniques déjà résidents en Espagne avant le 1er janvier 2021, qui conservent un statut protégé au titre de l’accord de retrait. Pour ceux arrivés après cette date, la demande standard s’applique.

Ce que confère la carte de membre de la famille

• Le droit de résider légalement en Espagne pendant cinq ans, renouvelable.
• Le droit de travailler en Espagne, en tant que salarié ou indépendant, sans autorisation de travail distincte.
• L’accès au système public de santé espagnol dans les mêmes conditions que le conjoint espagnol.
• La liberté de circulation au sein de l’espace Schengen.
• Une voie vers la résidence permanente après cinq ans.
• Une voie vers la nationalité espagnole après seulement un an de résidence légale.

Le libro de familia et les documents d’état civil

Le libro de familia est un document d’état civil espagnol traditionnellement délivré au moment du mariage en Espagne. En 2021, il a été officiellement supprimé pour les nouveaux enregistrements. Les nouveaux mariages sont désormais inscrits directement au Registre civil.

Pour une demande fondée sur le mariage avec un citoyen espagnol, le document pertinent est l’acte de mariage extrait du Registre civil (certificado literal de matrimonio), et non le libro de familia lui-même, bien que si le couple en possède un, il puisse être présenté en complément.

Lorsque le mariage a eu lieu à l’étranger, l’acte doit d’abord être transcrit au Registre civil espagnol avant de pouvoir servir de fondement à la demande.

Documents requis pour la demande

Document	Objet	Remarques
Acte de mariage enregistré en Espagne	Preuve du mariage	Les mariages étrangers doivent d’abord être transcrits
DNI ou passeport du conjoint espagnol	Preuve de la nationalité espagnole	DNI préféré ; passeport accepté
Passeport valide du demandeur	Identité du conjoint hors UE	Doit être valide pendant toute la procédure
Justificatif de ressources financières	Démontrer la capacité financière du couple	Bulletins de salaire, contrat ou relevés bancaires
Assurance maladie ou couverture publique	Couverture santé	La couverture via la sécurité sociale du conjoint peut suffire
Certificat d’empadronamiento	Preuve de résidence commune	Doit être récent ; délivré par la mairie
NIE du demandeur	Requis pour la demande	Doit être obtenu avant ou au moment de la demande
Formulaire EX-19 complété	Formulaire officiel de demande	Version actuelle sur le site du ministère de l’Inclusion

La procédure de demande étape par étape

1. Enregistrer ou transcrire le mariage. Si le mariage a eu lieu à l’étranger, il doit d’abord être transcrit au Registre civil espagnol.
2. Obtenir le NIE du demandeur.
3. S’inscrire au padrón municipal. Les deux conjoints doivent être enregistrés à la même adresse.
4. Réserver la cita previa. La demande est déposée à l’Oficina de Extranjería de la province de résidence.
5. Déposer le dossier complet avec les preuves de la relation authentique.
6. Fournir les données biométriques au commissariat de la Police nationale.
7. Récupérer la carte de séjour valable cinq ans.

La voie vers la nationalité espagnole

L’un des avantages les plus significatifs du mariage avec un citoyen espagnol est la voie accélérée vers la nationalité. Le conjoint peut déposer sa demande après seulement un an de résidence légale, en vertu de l’article 22 du Code civil espagnol.

La demande exige de réussir l’examen DELE de niveau A2 et le test CCSE. La nationalité espagnole confère les pleins droits de citoyenneté de l’UE : résider et travailler dans tous les États membres, passeport espagnol, et protection consulaire.

L’exigence d’un mariage authentique

Les autorités espagnoles examinent attentivement ces demandes afin de prévenir les mariages de complaisance. Cet examen est mené par l’Oficina de Extranjería et, dans certains cas, par la Fiscalía au stade de la demande de nationalité.

Les demandeurs doivent démontrer l’authenticité de leur relation :

• Preuve de cohabitation à la même adresse (empadronamiento, factures, contrat de location).
• Comptes bancaires communs ou arrangements financiers partagés.
• Correspondance, historique de voyages ou photographies de la relation.
• Témoignages de personnes connaissant personnellement le couple.

Considérations fiscales après l’obtention de la résidence

Une fois la carte obtenue grâce au mariage avec un citoyen espagnol, le conjoint hors UE devient résident fiscal espagnol s’il passe plus de 183 jours par an en Espagne. La résidence fiscale implique de déposer la déclaration annuelle de l’IRPF et, le cas échéant, de déclarer les actifs détenus à l’étranger via le Modelo 720.

Pour les ressortissants britanniques, la convention de double imposition Espagne-Royaume-Uni régit l’imposition des revenus et pensions. Pour les ressortissants américains, la situation est plus complexe car les États-Unis imposent leurs citoyens sur leurs revenus mondiaux.

Erreurs courantes et comment les éviter

• Ne pas transcrire un mariage étranger avant de déposer la demande. C’est la cause de retard la plus fréquente dans les demandes de mariage avec un citoyen espagnol.
• Se tromper de voie. La carte de membre de la famille est l’instrument correct, pas le visa non lucratif.
• Preuves insuffisantes de la relation authentique. Un dossier sans preuves de cohabitation risque un examen plus approfondi.
• Certificat d’empadronamiento manquant ou périmé.
• Sous-estimer les exigences de la demande de nationalité. Les examens DELE et CCSE doivent être réussis avant le dépôt.
• Ignorer les obligations de résidence fiscale. L’obtention de la carte déclenche la résidence fiscale si le seuil de 183 jours est atteint.

Comment Delaguía y Luzón peut vous accompagner

Notre équipe d’immigration à Valence accompagne des demandes de carte de séjour familial pour des couples internationaux venus du Royaume-Uni, des États-Unis, du Canada, des Pays-Bas, de Scandinavie, d’Europe de l’Est, et d’ailleurs.

Nous accompagnons chaque étape : de la transcription du mariage étranger au Registre civil, à l’obtention du NIE, à la préparation du dossier EX-19, à la représentation devant l’Oficina de Extranjería, et au conseil sur la procédure de nationalité.

Notre équipe travaille en espagnol, anglais, français, allemand et russe.

Questions fréquentes sur le mariage avec un citoyen espagnol

Puis-je travailler en Espagne avec une carte de membre de la famille ?

Oui. La carte de séjour obtenue par mariage avec un citoyen espagnol confère le plein droit de travailler en Espagne, en tant que salarié comme en tant qu’indépendant, sans autorisation distincte.

Combien de temps après le mariage puis-je demander la nationalité espagnole ?

Le conjoint peut déposer sa demande après un an de résidence légale en Espagne, sous réserve de réussir les examens DELE et CCSE et de remplir les autres conditions prévues à l’article 22 du Code civil.

Mon mariage célébré à l’étranger est-il valable ?

Oui, un mariage valablement célébré à l’étranger est reconnu en Espagne, mais il doit être transcrit au Registre civil espagnol avant de pouvoir fonder une demande de résidence.

La procédure est-elle différente pour les Britanniques, Américains ou Canadiens ?

Non. La procédure est identique pour tous les ressortissants hors UE. La seule distinction concerne les Britanniques déjà résidents avant le 1er janvier 2021, qui bénéficient d’un statut protégé.

Qu’est-ce que le libro de familia, et en ai-je besoin ?

Il a été supprimé pour les nouveaux enregistrements en 2021. Le document pertinent est aujourd’hui le certificado literal de matrimonio extrait du Registre civil. Si vous détenez un libro existant, il reste valide en complément.

Qu’advient-il de ma résidence si le mariage prend fin ?

Le maintien des droits dépend de la durée du mariage, de la présence d’enfants et des circonstances. Le Real Decreto 240/2007 prévoit certaines protections. Un conseil juridique doit être sollicité rapidement.

Ai-je besoin d’un avocat pour déposer ma demande ?

Il n’existe aucune obligation légale, mais compte tenu de la complexité de la transcription, du dossier documentaire et de l’examen d’authenticité, une représentation juridique réduit sensiblement le risque de retard ou de refus.

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