Régularisation exceptionnelle des étrangers en Espagne en 2026

Situation actuelle du Décret Royal de régularisation exceptionnelle

Le Gouvernement espagnol a initié la procédure urgente d’un Décret Royal visant la régularisation exceptionnelle des étrangers en Espagne en 2026, destinée aux personnes étrangères résidant déjà sur le territoire sans autorisation administrative.

Ce Décret Royal relatif à la régularisation exceptionnelle n’a pas encore été définitivement approuvé ni publié au Journal Officiel de l’État (BOE). Toutefois, sa procédure est en cours et son entrée en vigueur pourrait intervenir dans les prochains mois, en tant que mesure exceptionnelle et transitoire du droit de l’immigration espagnol.

Objectif de la régularisation exceptionnelle prévue pour 2026

L’objectif principal du futur Décret Royal est d’offrir une opportunité légale de régularisation exceptionnelle aux personnes étrangères vivant en Espagne en situation irrégulière.

Si la mesure est adoptée, la régularisation exceptionnelle permettrait l’octroi d’un permis de séjour légal incluant l’accès au travail, en réponse à des besoins sociaux, économiques et de coexistence, et en complément des mécanismes ordinaires prévus par la législation sur l’immigration.

Personnes susceptibles de bénéficier de la régularisation exceptionnelle

Profils concernés par la procédure

Selon les informations disponibles à ce jour, la régularisation exceptionnelle des étrangers en Espagne en 2026 s’adresserait aux personnes étrangères pouvant justifier d’une résidence en Espagne antérieure au 31 décembre 2025.

Il serait également exigé de démontrer une présence continue d’au moins cinq mois sur le territoire espagnol, cette condition ayant fait l’objet d’ajustements au cours des négociations politiques.

La proposition inclurait la régularisation exceptionnelle avec asile refusé en Espagne, visant certains demandeurs de protection internationale dont la demande a été rejetée ou se trouve à un stade procédural déterminé, dans un contexte qui rejoint les droits du travail des étrangers en Espagne.

Conditions essentielles envisagées

Bien que le texte définitif de la régularisation exceptionnelle ne soit pas encore public, les conditions actuellement envisagées incluent la justification d’un séjour continu en Espagne et l’absence de casier judiciaire.

Le respect des critères de régularisation des étrangers sans casier judiciaire en Espagne serait déterminant, ainsi que l’absence de menace pour l’ordre public ou la sécurité.

Délais prévus et durée des autorisations

Les informations préliminaires indiquent que les délais de demande de résidence dans le cadre du Décret Royal 2026 pourraient s’ouvrir à partir d’avril 2026 et rester ouverts jusqu’au 30 juin 2026.

Les autorisations accordées au titre de la régularisation exceptionnelle auraient une durée initiale d’un an, avec la possibilité de prolongation ou de transition vers d’autres types de permis de séjour et de travail conformément à la réglementation générale.

Effets juridiques de la régularisation exceptionnelle

En cas d’approbation du Décret Royal dans les termes annoncés et de respect des conditions requises, la régularisation exceptionnelle permettrait d’obtenir un titre de séjour légal en Espagne.

Ce titre inclurait un permis de séjour et de travail en Espagne en 2026, permettant l’accès à l’emploi légal, l’inscription à la Sécurité Sociale et la normalisation administrative. À l’issue de la période initiale, une transition vers d’autres autorisations prévues par la législation en vigueur serait possible.

Subventions à l’embauche à durée indéterminée dans la Communauté valencienne

En parallèle au processus de régularisation exceptionnelle des étrangers en Espagne en 2026, la Communauté valencienne a mis en place un programme de subventions visant à encourager l’embauche à durée indéterminée à temps plein, en particulier pour certains profils prioritaires et pour les entreprises qui créent de l’emploi stable.

Ces aides s’adressent aux employeurs qui réalisent de nouvelles embauches entraînant une augmentation nette de leur effectif. Le programme prévoit spécifiquement l’embauche à durée indéterminée des catégories suivantes :

• Personnes en situation ou en risque d’exclusion sociale.
• Chômeurs de longue durée.
• Personnes âgées de plus de 50 ans.
• Femmes victimes de violences conjugales.
• Personnes en situation de handicap.
• Jeunes qualifiés titulaires d’un diplôme de formation professionnelle, d’un diplôme universitaire ou d’un certificat de professionnalité, à condition qu’il existe une adéquation entre la formation suivie et le poste occupé.

Le montant de base de la subvention s’élève à 10 000 euros par embauche à durée indéterminée à temps plein, avec la possibilité d’augmentations selon le profil de la personne recrutée, pouvant atteindre des montants plus élevés dans certains cas spécifiques. Les contrats devront être conclus conformément aux conditions prévues par la réglementation et les salariés devront exercer leurs fonctions dans des centres de travail situés dans la Communauté valencienne.

Les demandes de subvention devront être déposées après la conclusion du contrat de travail et, en règle générale, avant le mois de juin 2026. L’octroi des aides reste conditionné au respect des exigences administratives et des obligations de maintien de l’emploi et de l’effectif pendant la durée prévue par la réglementation applicable.

Suivi et informations actualisées sur la régularisation exceptionnelle

Étant donné que cette norme est encore en cours d’élaboration, il est essentiel de disposer d’informations actualisées concernant la régularisation exceptionnelle des étrangers en Espagne en 2026.

Un formulaire d’information multilingue a été mis en place afin de recevoir des notifications officielles et des mises à jour sur la procédure. Il est disponible en espagnol, français, anglais, russe et arabe en cliquant sur ce lien.