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Le 2 août 2024, le Consell a approuvé le Décret-Loi 9/2024, qui introduit d’importants changements dans la réglementation des logements à usage touristique (VUT) dans la Communauté Valencienne.
Avec ce nouveau cadre normatif, l’objectif est de freiner la croissance incontrôlée des locations touristiques, de lutter contre la concurrence déloyale et de garantir que les activités touristiques se développent de manière durable, respectant la cohabitation et les normes urbanistiques.
Contexte et justification de la réforme
Ces dernières années, des villes comme Valencia et Dénia ont enregistré une augmentation massive du nombre de logements touristiques, créant de graves problèmes pour les résidents locaux.
À Valence, la saturation des logements à usage touristique a impacté les quartiers les plus centraux, augmentant le coût des loyers et compliquant l’accès au logement pour les habitants.
En réponse, la Mairie de Dénia a pris des mesures préventives, telles que la suspension de nouvelles licences dans certaines zones du centre-ville, afin d’éviter une détérioration accrue de la qualité de vie.
Ce scénario met en évidence les effets négatifs de la touristification : gentrification, perte d’identité des quartiers et un mécontentement croissant dû au manque de contrôle sur les locations illégales.
Ces préoccupations, associées à l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations européennes, ont conduit le Consell à instaurer une réglementation plus stricte pour la location touristique.
Changements clés dans la réglementation
Définition et règles pour les logements à usage touristique (VUT)
- Les logements à usage touristique doivent être loués dans leur intégralité et pour une durée maximale de 10 jours consécutifs. La location par chambre est strictement interdite.
- Un rapport municipal de compatibilité urbaine est obligatoire, garantissant la conformité avec toutes les exigences cadastrales et urbanistiques.
Responsabilité subsidiaire des propriétaires
- Les propriétaires de VUT auront une responsabilité subsidiaire s’ils ne collaborent pas avec les autorités en cas de location illégale ou d’activité clandestine. De plus, l’utilisation de boîtes à clés dans l’espace public est interdite pour renforcer le contrôle.
Exigences de qualité et de sécurité
- Les VUT doivent être équipés d’appareils électroménagers essentiels (lave-linge, réfrigérateur, four/micro-ondes) et disposer d’une connexion Internet.
- Un service client 24h/24 ainsi que des mesures de sécurité et d’accessibilité sont également requis.
Inscription au registre du tourisme
- L’inscription au Registre du Tourisme est valide pour cinq ans. Les propriétaires doivent renouveler leur inscription en soumettant une nouvelle déclaration responsable et des documents actualisés.
- Les logements non conformes seront radiés automatiquement du registre.
Limitations urbaines et sanctions
- Les municipalités peuvent établir des limites au nombre de VUT dans certaines zones pour éviter la gentrification et préserver la cohésion sociale.
- Les infractions seront sanctionnées par des amendes plus sévères, classées en légères, graves ou très graves, affectant à la fois les propriétaires et les entreprises de gestion.
Impact sur le secteur touristique et avis des parties concernées
L’adoption du Décret-Loi 9/2024 a suscité des opinions partagées.
D’un côté, les résidents des zones concernées applaudissent ces mesures, espérant une amélioration de la qualité de vie et un meilleur contrôle des locations non réglementées.
De l’autre côté, les entreprises de gestion de locations touristiques craignent que ces restrictions affectent l’économie et le flux touristique, dans une région où le tourisme représente une part importante du PIB.
Les nouvelles exigences légales apportent une sécurité juridique aux propriétaires et gestionnaires, mais elles posent aussi des défis en termes d’adaptation.
Le respect des normes exige une gestion plus professionnelle pour éviter des sanctions et maintenir l’activité touristique sous un cadre légal adéquat.
Perspectives pour l’avenir
Le Décret-Loi 9/2024 marque un tournant dans la réglementation des logements touristiques en Communauté Valencienne.
Trouver un équilibre entre la prospérité économique générée par le tourisme et la qualité de vie des résidents reste un défi crucial.
Les nouvelles mesures visent à organiser le secteur pour garantir un tourisme durable, sans compromettre le bien-être des communautés locales.
De plus, la possible augmentation de la TVA de 10 % à 21 % pour les locations touristiques soulève de nouveaux défis pour les investisseurs et les opérateurs, qui devront réévaluer leurs stratégies pour optimiser la gestion fiscale et opérationnelle.
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