Devenir auto-entrepreneur en Espagne

Auto-entrepreneur Espagne
Auto-entrepreneur Espagne

Vous cherchez à vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale en Espagne, mais vous n’êtes pas certain de la marche à suivre ? Vous êtes au bon endroit. Les démarches sont relativement peu compliquées, mais il est important de n’en oublier aucune. C’est pourquoi nos experts ont détaillé la procédure à suivre dans cet article.

1 – Qu’est-ce qu’un autonomo ?

Auto-entrepreneur, travailleur indépendant, freelance… Ce statut de plus en plus prisé par la population active porte en Espagne le nom d’”autonomo” et désigne une personne physique qui exerce une activité économique pour obtenir rémunération, pour son propre compte et sans contrat de travail. Ce statut ne crée pas de différence entre patrimoine personnel et professionnel.

Tourisme, startup, éducation… Les opportunités professionnelles ne manquent pas en Espagne et nombreux sont les Français qui veulent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale au-delà des Pyrénées.

2 – Prérequis pour les expatriés

Si vous n’êtes pas citoyen espagnol, sachez que ce ne sera pas un obstacle dans votre quête pour l’obtention du statut d’autonomo. Cependant, il vous faudra au préalable remplir quelques conditions : premièrement, être résident fiscal espagnol (c’est-à-dire résider sur le territoire espagnol plus de 180 jours par an, ou y concentrer la majorité de vos activités économiques) ; deuxièmement, être titulaire d’un NIE, le numéro d’identification des étrangers en Espagne. Ce précieux sésame peut demander un délai d’obtention allant jusqu’à trois mois, et sa demande se fait auprès des commissariats locaux ou via un avocat. C’est un document qui vous sera indispensable pour toutes les formalités administratives nécessaires à votre installation en Espagne : souscrire à un abonnement téléphonique, payer vos impôts, acheter une voiture….

Dernière étape, ouvrir un compte bancaire espagnol : il vous suffira de vous présenter à la banque muni d’une pièce d’identité, de votre NIE ainsi que d’un justificatif de domicile espagnol.

3 – Déclaration auprès de la Hacienda

Commençons par une petite présentation de cette institution espagnole : la Agencia Tributaria, mieux connue sous le nom d’Hacienda, est l’organisme responsable de la gestion de tout le système fiscal espagnol : déclaration de revenus, impôts, TVA…

Pour devenir autonomo, il est donc nécessaire de se déclarer auprès de la Hacienda. Pour commencer, il faut prendre rendez-vous dans le bureau le plus proche de chez vous.  Il est possible de faire la demande en ligne, mais nous vous conseillons de prendre rendez-vous et de vous rendre sur place, ainsi les employés pourront vous aider à compléter votre demande. Sur place, vous devrez remplir le formulaire appelé modelo 36, ou sa version simplifiée le modelo 37 (le choix entre ces deux formulaires se fera en fonction de votre activité et de votre régime de TVA). Pour compléter le formulaire, il vous sera demandé un code correspondant à la nature de votre activité (vous pouvez consulter la liste ici).

Si certaines de vos activités se dirigent vers d’autres pays de l’Union Européenne, vous devrez obligatoirement vous inscrire au Régimen de Operadores Intracomunitario (régime intracommunautaire de TVA).

Ce rendez-vous vous permettra également de vous informer sur les impôts à payer ainsi que les déclarations trimestrielles et de fin d’exercice.

4 – Inscription à la Sécurité sociale

Il vous incombera ensuite de vous inscrire auprès de la sécurité sociale, l’organisme responsable de la gestion de la couverture sanitaire, des cotisations des travailleurs et des régimes de retraite.

Tout comme pour l’étape précédente, il vous faudra solliciter un rendez-vous en ligne dans le bureau le plus proche de votre domicile. Sur place, un nouveau formulaire devra être rempli,  appelé “Modelo TA0521”.

À l’issue du rendez-vous, vous serez titulaire d’un numéro de sécurité sociale et pourrez être inscrit au régime spécifique réservé aux travailleurs indépendants, appelé “RETA” (Régimen especial de trabajadores autónomos). La démarche est gratuite et réalisée en quelques minutes par un agent.

Cette étape vous permettra également de vous informer sur les aides de la Sécurité sociale ou de votre commune de résidence dont vous pouvez bénéficier. Par exemple, les entrepreneurs de moins de 30 ans peuvent bénéficier d’une réduction de cotisation. Pour tous, son montant est progressif et va en augmentant au cours des deux premières années.

MONTANT DE LA COTISATION MENSUELLE A LA SÉCURITÉ SOCIALE PENDANT LES DEUX PREMIÈRES ANNÉES

  • 6 premiers mois : 60,00 €
  • 7e au 12e mois : 152,50 €
  • 13e au 18e mois : 186,25 €
  • Au 19e mois : 283,30 €

5 – Vos obligations en tant qu’autonomo

Félicitations, vous voilà désormais autonomo ! Vous êtes maintenant redevables des impôts propres à ce statut, qui sont principalement résumés par l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) et la TVA.

L’IRPF est un impôt progressif, c’est-à-dire que plus vous générez de revenus, plus le pourcentage de l’impôt sera important. Le taux varie également en fonction de la communauté autonome espagnole de votre lieu de résidence. 

La TVA est un impôt sur la valeur produite par les entreprises. En Espagne, son taux s’élève à 21% et doit être inclus dans le coût de vos services.

Conclusion

Vous êtes maintenant informé de toutes les démarches à entreprendre pour devenir indépendant en Espagne. Comme vous avez pu le constater, celles-ci restent relativement simples. Si néanmoins des doutes subsistent, ne prenez pas le risque de vous tromper et tournez-vous vers des professionnels. Que vous soyez basé à Cullera, Sueca, Javea, Moraira ou encore à Alicante, chez Delaguia & Luzon, nos conseillers juridiques et avocats qualifiés sont à votre disposition pour vous aider dans le processus de création de votre entreprise en Espagne.

Faire appel à notre cabinet vous permettra de vous concentrer uniquement sur votre activité professionnelle, sans avoir à vous soucier des aspects administratifs. Notre équipe vous informera de vos droits et devoirs et vous aidera à prendre les décisions les plus avantageuses pour votre activité. N’hésitez pas à nous contacter dès aujourd’hui pour discuter de votre projet avec nos conseillers.

One Comment

  1. Bouzouita

    Bonjour
    Je suis un tunisien et j’ai une société à Barcelone depuis 2018 , ma société est spécialisée dans l’exportation des produits électroniques, j’ai le NIE , assurance privée et public , compte bancaire personnel et professionnel, empadronamiento, je voudrais savoir comment je peux avoir ma residence en espagne pour que je puisse rester plusque 90 jours car aujourd’hui j’ai que le visa touristique qui ne me permet pas de rester plusque 90 jours par ans
    Merci d’avance

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