Blog sur nos services juridiques en Espagne

Actualités du secteur judirique à Valencia

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créer une franchise en Espagne
Droit du travail

Comment créer une franchise en Espagne : étapes, statut juridique et financement

Découvrez notre guide complet pour créer votre franchise en Espagne : démarches administratives, conseils pratiques, cadre juridique, obligations fiscales et astuces pour sécuriser chaque étape de votre développement. Optimisez votre projet et bénéficiez d’un accompagnement sur mesure pour réussir l’implantation de votre franchise sur le marché espagnol.

Gonzalo Gómez Luzón
65e anniversaire

Entretien avec Gonzalo Gómez Luzón à l’occasion du 65e anniversaire de Delaguía & Luzón

Cette année marque le 65e anniversaire de Delaguía & Luzón, une référence incontournable dans le secteur. À cette occasion, Gonzalo Gómez Luzón revient sur l’histoire de la société, partage les valeurs qui ont forgé son identité et évoque, dans un entretien exclusif, les grands défis qui attendent l’entreprise pour les années à venir. Un regard inspirant sur un parcours d’excellence, entre tradition et innovation.

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Droit fiscal

Héritage en Espagne : guide pour les héritiers francophones

Vous êtes francophone et venez d’hériter d’un bien en Espagne ? Ce guide vous aide à comprendre vos obligations fiscales et administratives.
Découvrez les démarches à suivre et comment éviter les pièges d’un héritage international. Contactez une équipe juridique francophone à Valence.

travailleurs étrangers en Espagne
Droit du travail

Droits des travailleurs étrangers en Espagne

Le cadre légal des droits du travail des étrangers en Espagne a été complètement redessiné par le RD 1155/2024 et le RD 316/2026. Guide pratique pour Français, Belges, Suisses, Canadiens et Nord-Africains.

Décision de la Cour suprême à propos des logements touristiques
Logement et urbanisme

Décision de la Cour suprême à propos des logements touristiques en Espagne : quels changements pour les copropriétés ?

L’arrêt de la Cour suprême espagnole d’octobre 2024 facilite la gestion des appartements touristiques en copropriété : désormais, une majorité de 3/5 suffit pour interdire ou limiter la location touristique, sans avoir besoin de l’unanimité. Les copropriétés peuvent aussi imposer des charges supplémentaires et exiger l’accord de la communauté pour toute nouvelle licence. Propriétaires et syndics doivent donc adapter les statuts de la copropriété et anticiper les impacts juridiques de ces nouvelles règles.

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Droit fiscal

Réglementation applicable pour les héritages internationaux en Espagne

Règlement UE 650/2012, Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, bonifications autonomiques pouvant atteindre 99 %, convention franco-espagnole de 1963 : tout savoir sur les successions internationales en Espagne pour sécuriser la transmission de votre patrimoine entre la France, la Belgique, l’Espagne et au-delà.

salaire minimum interprofessionnel 2025
Droit du travail

SMIC en Espagne 2026 : tarif horaire, SMI et guide complet

Le Real Decreto 126/2026 du 18 février 2026 (BOE-A-2026-3815) fixe le SMI espagnol à 1 221 € bruts mensuels sur 14 pagas, soit 17 094 € annuels exonérés d’IRPF, avec effet rétroactif au 1ᵉʳ janvier 2026. Hausse de +3,1 %. Travailleurs temporaires : 57,82 €/jour. Employés de maison : 9,55 €/h. Conformité, absorption, sanctions LISOS : la feuille de route complète pour employeurs en Espagne.