Vous possédez un patrimoine en Espagne et vous craignez l’impôt sur la fortune 🇪🇸 ? Nos avocats fiscalistes à Valence vous expliquent seuils et barèmes.
La Ley 16/2022 a réformé le droit espagnol de l’insolvabilité en transposant la Directive (UE) 2019/1023 : plans de restructuration préventifs (arts 616-732 TRLC) remplaçant les accords de refinancement, trois notions d’insolvabilité (actuelle, imminente, prévisible), preconcurso avec bouclier judiciaire de 3 mois (art 583), homologation cram-down (art 639), plan de paiement réduit à 3 ans, seconde chance. Risques du dirigeant et enjeux sociaux : la feuille de route complète sourcée BOE.
Le cabinet Delaguía & Luzón, basé à Valence, assiste ses clients dans la gestion des vérifications de l’AEAT, la préparation des justificatifs et la défense de leurs intérêts face à l’administration fiscale.
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Avant tout achat, un audit immobilier en Espagne permet de vérifier la conformité légale, urbanistique et fiscale d’un bien.
Le cabinet Delaguía & Luzón, basé à Valence, réalise des audits complets pour les investisseurs francophones, afin de garantir une transaction sûre et transparente.
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La plus-value immobilière en Espagne repose sur deux niveaux d’imposition : municipal (IIVTNU) et national (IRPF/IRNR). Depuis 2021, vous choisissez la méthode la plus avantageuse. Ce guide complet couvre le calcul, les taux, les exonérations et les démarches pour résidents et non-résidents.
La création d’une SCI en Espagne (Société Civile Immobilière) offre de nombreux avantages pour gérer, transmettre ou investir dans l’immobilier.
Le cabinet Delaguía & Luzón, expert en droit fiscal et immobilier, accompagne les particuliers et entreprises francophones dans la constitution et la gestion juridique de leur SCI en toute sécurité.
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S’installer, investir ou entreprendre en Espagne implique souvent des démarches juridiques complexes.
Le cabinet Delaguía & Luzón, basé à Valencia, met à votre disposition une équipe d’avocats francophones expérimentés pour vous assister en droit immobilier, fiscal, commercial et du travail.
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Un audit de contrats commerciaux permet d’identifier les risques juridiques et financiers avant qu’ils ne se transforment en litiges.
Chez Delaguía & Luzón, nous analysons vos accords pour garantir leur conformité au droit espagnol et protéger vos intérêts, qu’il s’agisse de partenariats, de baux commerciaux ou de contrats de distribution.
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Indemnité licenciement Espagne. Comprenez vos droits, les montants et les délais pour agir efficacement après un licenciement.
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