Désolé de vous l’annoncer, mais si vous possédez des cryptomonnaies, y compris du Bitcoin en Espagne, vous devez déclarer vos pertes et profits, car la fiscalité espagnole sur les crypto-monnaies, et en particulier les taxes sur les bitcoins, vient de changer. Si vous souhaitez en savoir plus sur la fiscalité du Bitcoin en Espagne et comment déclarer vos avoirs en crypto-monnaies, cet article vous guidera à ce sujet.

Pourquoi doit-on déclarer les crypto-monnaies en 2024 ?

Déclarer la cryptomonnaie en Espagne, y compris les taxes sur les bitcoins, revêt une importance cruciale pour plusieurs raisons.

Cette déclaration assure la transparence et l’équité fiscale en incluant les gains et les pertes générés par ces actifs dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

Comme tout autre investissement financier, les transactions en cryptomonnaies doivent être transparentes vis-à-vis des autorités fiscales pour éviter la fraude fiscale et garantir que chacun contribue selon ses revenus réels.

En outre, la déclaration des cryptomonnaies, notamment des taxes sur les bitcoins, permet aux autorités de suivre et de surveiller les flux financiers, essentiel pour prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Comment déclarer ses cryptomonnaies aux impôts ?

La simple possession de cryptomonnaies ne nécessite pas de déclaration, mais il est obligatoire de déclarer les pertes et gains réalisés. Pour savoir comment déclarer les crypto-monnaies en 2024, il est important de se référer aux dernières réglementations fiscales.

Nous vous présentons ci-dessous les différents formulaires à remplir selon votre situation.

Modèle 172

Le modèle 172 doit être soumis par les entités fournissant des services de sauvegarde de clés cryptographiques privées pour le compte de tiers, ainsi que pour la gestion, le stockage et le transfert de monnaies virtuelles.

Cette obligation concerne les personnes ou entités résidant en Espagne, ainsi que les établissements permanents situés en Espagne mais appartenant à des résidents étrangers. Les informations à fournir concernent les soldes des cryptomonnaies détenues au 31 décembre.

Modèle 173

Le modèle 173 est destiné aux entités offrant des services d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies fiduciaires, ou entre différentes monnaies virtuelles.

Cela inclut également les intermédiaires dans ces opérations et ceux fournissant des services de sauvegarde de clés cryptographiques privées pour le compte de tiers, ainsi que pour la gestion, le stockage et le transfert de monnaies virtuelles.

Modèle 720

Le modèle 720 est essentiel pour les résidents fiscaux espagnols détenant des actifs à l’étranger, y compris les cryptomonnaies. Cette déclaration permet à l’administration fiscale d’Espagne de surveiller les avoirs financiers détenus à l’étranger pour garantir la transparence fiscale et prévenir l’évasion fiscale.

Les détenteurs de cryptomonnaies doivent inclure ces actifs dans leur déclaration annuelle afin de se conformer aux règles fiscales et d’assurer que tous les revenus, y compris ceux générés par les cryptomonnaies, soient correctement déclarés et taxés.

Modèle 721

Toute personne physique ou morale résidant en Espagne, ou tout établissement permanent en Espagne de non-résidents, détenant des cryptomonnaies à l’étranger doit soumettre le modèle 721.

Ce modèle exige de détailler le type de monnaie et le solde au 31 décembre, à condition que la somme des soldes des différentes cryptomonnaies dépasse 50 000 euros.

Montants des impôts sur les cryptomonnaies en Espagne

Lors de la déclaration de vos revenus, vous devrez payer un pourcentage d’impôt basé sur vos gains selon le barème suivant :

• Jusqu’à 6 000 € : 19 %
• De 6 001 € à 50 000 € : 21 %
• De 50 001 € à 200 000 € : 23 %
• Au-delà de 200 001 € : 26 %

Pour vous donner un exemple, si vous déclarez 6 000 €, vous devrez payer 1 140 € d’impôts.

Les risques de la non-déclaration d’imposition des cryptomonnaies en Espagne

En cas de dissimulation de cryptomonnaies, les contrevenants s’exposent à de lourdes sanctions financières.

Les amendes pour ce type d’infraction peuvent atteindre 20 000 euros, ou représenter 15 % de l’ensemble des économies dissimulées, selon la somme la plus élevée. Cette mesure vise à décourager les pratiques de non-déclaration des actifs numériques et à garantir une transparence fiscale accrue.

Attention, si le montant dissimulé dépasse 120 000 €, vous vous exposez à une amende pouvant vous endetter, mais aussi à une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison, car il s’agit d’un délit contre Hacienda (le Trésor public).

Et qu’en est-il du minage de crypto ?

Le minage de cryptomonnaies est une activité professionnelle qui doit être déclarée en tant qu’indépendant.

Il s’agit d’un processus où les individus ou les entreprises utilisent des ordinateurs puissants pour valider et sécuriser les transactions sur la blockchain, en échange de récompenses en cryptomonnaies.

Cette activité est considérée comme une source de revenu et est soumise à la réglementation fiscale applicable aux travailleurs indépendants.

Vous avez des questions concernant les recours légaux pour protéger vos investissements ? N’hésitez pas à nous contacter. Delaguía&Luzón est là pour vous accompagner en toute confiance.