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Dans le cadre des stratégies d’investissement et de gestion d’entreprises en Espagne, constituer une société holding en Espagne est une option de plus en plus prisée, surtout pour les investisseurs étrangers cherchant à optimiser leurs structures fiscales.
La constitution de sociétés holding est une pratique courante dans la planification des affaires et de la famille, car elle offre divers avantages fiscaux et organisationnels, en particulier dans le domaine des entreprises familiales.
Les sociétés holding n’ont pas de définition juridique spécifique en Espagne, mais elles ont généralement pour objet la gestion et la direction de participations dans d’autres sociétés, sans que ces fonctions n’impliquent nécessairement l’administration directe des entreprises concernées.
Intérêt des holdings
Diversification et croissance
Les holdings permettent de centraliser la gestion de différentes entreprises, ce qui facilite leur croissance et leur diversification.
Cette structure est particulièrement utile pour les groupes familiaux ayant plusieurs activités commerciales, car elle permet une supervision centralisée et efficace.
Optimisation fiscale
Un des principaux avantages est la possibilité d’appliquer le régime spécial de consolidation fiscale pour l’impôt sur les sociétés (IS), qui permet de compenser les bénéfices et les pertes des différentes sociétés du groupe.
En outre, l’exonération de 95 % des dividendes et des plus-values générées par le transfert de participations minimise la charge fiscale.
Restructuration efficace
La création de holdings facilite les restructurations d’entreprises, qui peuvent bénéficier du régime de neutralité fiscale (FEAC), qui reporte le paiement de l’impôt sur les plus-values résultant d’opérations telles que l’échange de titres, à condition qu’il y ait une justification économique valable.
Exonération de l’impôt sur la fortune (IS)
Dans le cas d’entreprises familiales, une société holding peut bénéficier des avantages fiscaux liés à l’exonération de l’IS, sous réserve que certaines conditions soient remplies, telles que la participation à la gestion du groupe et que les participations ne soient pas détenues dans des entités purement patrimoniales.
Contrôle et gestion des risques accrus
La centralisation des décisions au sein d’une société holding permet aux entreprises familiales de compartimenter les risques, réduisant ainsi l’impact des problèmes potentiels d’une filiale sur le reste du groupe.
Inconvénients
Malgré ses nombreux points forts, la création d’une société holding peut également présenter des inconvénients, en particulier pour les entreprises familiales.
Perte de contrôle
Le principal inconvénient est la perte possible du contrôle personnel sur la gestion quotidienne de l’entreprise, ce qui peut entraîner des tensions si le fondateur ou les membres de sa famille sont fortement impliqués dans l’entreprise.
Risques de contrôle fiscal
En outre, si la création d’une société holding n’est pas justifiée par des motifs économiques valables, mais uniquement par des avantages fiscaux, elle peut faire l’objet d’un contrôle de la part des autorités fiscales, notamment en cas de soupçon de fraude ou d’évasion fiscale.
Opportunités et risques pour les investisseurs étrangers
Pour les investisseurs étrangers ayant des intérêts en Espagne, la constitution d’une société holding peut offrir une flexibilité considérable dans la gestion des actifs et des entreprises, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs.
Cependant, la vigilance est de mise, car toute opération perçue comme une tentative d’évasion fiscale sans raison économique valable peut entraîner des sanctions de la part des autorités fiscales espagnoles.
Contrairement à d’autres régimes européens, tels que celui des SCI en France, les exigences en matière de motifs économiques valables sont strictement appliquées en Espagne, rendant crucial le recours à un conseil fiscal compétent pour naviguer dans ce cadre complexe.
En somme, la constitution d’une société holding en Espagne peut être un outil puissant d’optimisation fiscale pour les investisseurs internationaux, à condition que l’opération soit solidement justifiée par des raisons économiques réelles.
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Une holding est une entité qui possède des participations dans une ou plusieurs entreprises afin de gérer ses investissements et de contrôler ces filiales. En Espagne, sa fonction principale peut être la gestion d’actifs ou l’optimisation fiscale au travers du régime des ETVE.
Le statut d’ETVE implique plusieurs conditions telles la détention d’au moins 5% des actions, ou que l’investissement soit maintenu pendant au moins un an. Il est également nécessaire de réaliser des actions de gestion et d’administration en Espagne pour les filiales.
Grâce à un régime fiscal attractif, une ETVE permet une exonération sur les dividendes et les gains de cession des participations, ainsi que sur les revenus provenant de filiales étrangères, sous certaines conditions.
Les non-résidents bénéficient d’une exonération d’impôt sur les dividendes et les plus-values fiscales, à condition que les revenus proviennent de filiales étrangères et correspondent aux critères fiscaux établis par le régime espagnol.
Une ETVE est une forme juridique d’entreprise qui, sous un cadre légal espagnol, présente des avantages pour la gestion et la fiscalité internationale, offrant une solution attractive pour les multinationales qui souhaitent centraliser leurs opérations et bénéfices en Europe.
La création d’une société holding ETVE nécessite plusieurs étapes : choisir la forme juridique, procéder à l’enregistrement, ouvrir un compte bancaire, obtenir un NIE pour les associés, définir le modèle de gestion et d’administration approprié, et se conformer aux réglementations fiscales.
Les coûts comprennent les frais de notaire, d’enregistrement, de conseil et de gestion. Les formalités impliquent la préparation des documents juridiques, l’enregistrement au Registre du commerce et l’obtention de tous les numéros d’identification fiscale nécessaires.
