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Pour les expatriés de l’Union européenne (UE) en Espagne, gérer les démarches fiscales peut être une tâche complexe.
Cependant, depuis le 2 octobre 2024, l’Agence fiscale espagnole a mis en place un nouveau système qui facilite le processus : le règlement eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services).
Nouvelle ère à l’Agence fiscale : mise en œuvre du règlement eIDAS
Le règlement eIDAS, Electronic Identification, Authentication and Trust Services, est un cadre réglementaire de l’Union européenne qui établit des normes pour l’identification électronique et les services de confiance dans les transactions électroniques.
Ce système permet aux citoyens d’un pays de l’UE d’utiliser leur identification électronique nationale, comme une carte d’identité numérique, pour accéder aux services publics dans d’autres pays membres.
Le règlement eIDAS facilite l’accès aux services des administrations publiques de manière sûre et efficace, et constitue une étape importante vers l’intégration numérique en Europe.
Avantages pour les expatriés de l’Union européenne en Espagne
Grâce à cette mesure, les citoyens européens peuvent accéder à diverses démarches fiscales en utilisant leur identification électronique nationale, ce qui représente une avancée significative dans la simplification des processus administratifs en Espagne.
Date de début et accès au système eIDAS
Le système d’authentification eIDAS, en fonctionnement depuis le 2 octobre 2024, permet aux citoyens de l’Union européenne d’accéder de manière sécurisée aux principales démarches fiscales en Espagne.
Via le Siège Électronique de l’Agence fiscale, les citoyens de l’UE peuvent présenter des déclarations de revenus (IRPF / IRNR), effectuer des démarches de TVA, des formalités douanières et bien plus encore, en utilisant leur identification électronique nationale, comme la carte d’identité numérique de leur pays d’origine.
Cadre réglementaire et fonctionnement du règlement eIDAS
Actuellement, pour accéder aux services de l’Agence de l’administration fiscale de l’État via le système eIDAS, il est nécessaire que le citoyen de l’UE possède un identifiant espagnol (Identifiant espagnol de citoyen UE), qui peut être l’un des suivants :
- DNI : Document National d’Identité
- NIE : Numéro d’Identification d’Étranger
- NIF L : Numéro d’Identification Fiscale pour les Espagnols résidant à l’étranger sans DNI
- NIF M : Numéro d’Identification Fiscale pour les étrangers sans NIE
Cela signifie que, bien que vous puissiez utiliser votre identification électronique d’un autre pays de l’UE, vous devez d’abord avoir l’un de ces identifiants espagnols pour effectuer des démarches auprès de l’Agence fiscale.
À l’avenir, il est prévu d’étendre le système eIDAS afin que tout citoyen de l’UE possédant une identification électronique valide d’un pays intégré à eIDAS puisse accéder aux services de l’Agence fiscale espagnole sans avoir préalablement besoin d’un DNI, NIE, NIF L ou NIF M.
Cette extension rendra beaucoup plus facile pour les citoyens d’autres pays de l’UE d’interagir avec l’Agence fiscale en Espagne, en facilitant l’accès aux services fiscaux et en renforçant l’intégration et la coopération au sein de l’Union européenne.
Exigences pour l’authentification en Espagne
Pour pouvoir interagir avec les administrations publiques espagnoles, vous devez avoir un identifiant espagnol valide, qui peut être un DNI ou un NIE (si vous avez déjà une pièce d’identité espagnole fournie par le Ministère de l’Intérieur à la Direction Générale de la Police), ou un NIF (si vous n’avez pas d’identité espagnole).
Dans le cas où vous ne disposez pas d’une identité espagnole, vous pourrez demander le NIF dans un consulat espagnol, qui sera votre identifiant espagnol de citoyen UE.
Lorsque vous accédez en utilisant l’identification eIDAS, le pays où vous effectuez la procédure d’authentification fournira aux administrations espagnoles vos données personnelles: nom, prénom, date de naissance et un identifiant du pays où vous vous êtes authentifié.
Démarches activées avec eIDAS
L’authentification eIDAS couvre une large gamme de démarches auprès de l’Agence fiscale, parmi lesquelles :
- Déclarations de revenus et autres impôts : IRPF, IRNR, Impôt sur les Sociétés.
- Gestion de la TVA : présentation et consultations concernant la taxe sur la valeur ajoutée.
- Gestion des dettes : consultations et paiements des dettes fiscales.
- Formalités douanières : procédures d’importation et d’exportation.
- Mandats et consultations : désignation de représentants et accès à l’outil Informa+.
- Réclamations et procédures spéciales : démarches de révision d’actions et réclamations fiscales.
Pour savoir si une démarche admet l’authentification eIDAS, l’utilisateur doit rechercher l’option dans le menu d’authentification du Siège Électronique de l’Agence fiscale.
Nos services de conseil fiscal
L’authentification eIDAS ouvre une porte à la numérisation et facilite le respect des obligations fiscales des expatriés européens en Espagne.
Si vous avez besoin d’aide avec vos démarches fiscales ou souhaitez des informations supplémentaires, notre cabinet est à votre disposition pour vous assister avec un service personnalisé et efficace.
