L’impôt sur la fortune en Espagne: stratégies patrimoniales gagnantes pour les non-résidents

L’impôt sur la fortune en Espagne, appelé impuesto sobre el patrimonio, inquiète souvent les propriétaires étrangers qui possèdent un ou plusieurs biens dans la péninsule ibérique.

Entre les seuils d’exonération, les différences entre communautés autonomes et le nouvel impôt de solidarité sur les grandes fortunes, il devient difficile de savoir à partir de quel niveau de patrimoine vous êtes concerné et combien vous devrez payer chaque année.

En tant que cabinet franco-espagnol basé à Valencia, Delaguía y Luzón accompagne de nombreux clients français, belges et suisses pour optimiser leur fiscalité en Espagne, que ce soit à travers la structuration d’un patrimoine immobilier, une société holding en Espagne ou une planification successorale adaptée.

Comprendre l’impôt sur la fortune en Espagne

L’impôt sur le patrimoine net espagnol est un impôt annuel qui frappe la valeur nette des biens détenus par une personne physique au 31 décembre de chaque année.

Il s’applique aux résidents fiscaux espagnols sur l’ensemble de leur patrimoine mondial, et aux non-résidents uniquement sur les biens situés en Espagne, en particulier les biens immobiliers, certains placements financiers locaux et des droits sociaux liés à des sociétés espagnoles.

En pratique, cet impôt ne concerne qu’une minorité de contribuables car un abattement général important s’applique au niveau national, auquel s’ajoutent des règles spécifiques dans chaque communauté autonome comme la Communauté valencienne, la Catalogne ou Madrid.

Pour replacer l’impôt sur la fortune dans le contexte général, vous pouvez consulter notre article sur les différents types d’impôts en Espagne, ainsi que notre guide sur la fiscalité espagnole avant de s’expatrier.

Qui doit payer l’impôt sur la fortune en Espagne ?

Résidents fiscaux en Espagne

Un résident fiscal espagnol doit en principe déclarer et, le cas échéant, payer l’impôt sur la fortune en Espagne sur son patrimoine mondial, dès lors que la valeur nette de ses biens dépasse le seuil fixé par la loi et par sa communauté autonome de résidence.

Au niveau de l’État, un abattement général de 700 000 € par personne s’applique, auquel s’ajoute une exonération maximale de 300 000 € pour la résidence principale, sous certaines conditions.

Dans la pratique, les règles varient fortement selon les régions, certaines comme Madrid ayant longtemps appliqué une bonification quasi intégrale de l’impôt, tandis que d’autres, comme la Communauté valencienne, appliquent des seuils et des barèmes propres.

Pour les contribuables déjà imposés à l’impôt sur le revenu en Espagne, il est essentiel de vérifier l’impact cumulé de l’IRPF et de l’impôt sur le patrimoine, car la loi prévoit un plafond global dans certains cas.

Non-résidents possédant des biens en Espagne

Les non-résidents sont imposables en Espagne sur la seule base de leurs actifs situés sur le territoire espagnol : biens immobiliers, comptes bancaires espagnols, participations dans des sociétés espagnoles ou certains produits financiers locaux.

Ils bénéficient désormais du même abattement général de 700 000 € que les résidents, sous réserve des particularités régionales et des règles issues de la loi 11/2021, qui permet d’appliquer dans certains cas la réglementation de la communauté où se trouve l’actif le plus important.

En pratique, un non-résident commence à être concerné lorsque la valeur brute de ses biens espagnols dépasse 2 000 000 € et que, après application des abattements, une base imposable positive demeure.

Les détenteurs de résidences secondaires à Marbella, Valence ou Barcelone, ainsi que les investisseurs immobiliers sur la Costa Blanca et la Communauté valencienne, doivent donc intégrer l’impôt sur le patrimoine dans leur stratégie globale, au même titre que les droits de succession ou les plus-values immobilières.

Comment se calcule l’impôt sur la fortune en Espagne ?

Patrimoine brut, dettes et patrimoine net

Le calcul débute par la détermination de votre patrimoine brut imposable :

• Biens immobiliers en Espagne (maisons, appartements, terrains) évalués selon la valeur de référence du cadastre ou la valeur de marché.
• Comptes bancaires, dépôts et certains placements financiers.
• Parts sociales et actions de sociétés espagnoles.
• Certains biens meubles de grande valeur comme les bateaux ou œuvres d’art.
  
  

Des dettes directement liées à ces biens (prêt immobilier, crédit pour l’acquisition d’un actif taxable) sont ensuite prises en compte pour déterminer le patrimoine net.

Enfin, l’abattement général et, le cas échéant, les exonérations régionales sont appliqués pour obtenir la base imposable sur laquelle s’appliquera un barème progressif, avec des taux qui augmentent en fonction de la valeur du patrimoine.

Exonérations et spécificités régionales

L’Espagne se caractérise par un système fortement décentralisé : chaque communauté autonome peut adapter les abattements, les réductions et les barèmes de l’impôt sur le patrimoine.

En Communauté valencienne, où se situe notre cabinet, l’exonération individuelle est plus basse que le seuil étatique de 700 000 €, et une exonération spécifique s’applique à la résidence principale des résidents jusqu’à un certain plafond, ce qui rend la situation des expatriés installés à Valence ou Alicante particulièrement sensible.

La localisation du bien (Valencia, Madrid, Catalogne, Andalousie), votre statut de résident ou non-résident et la composition de votre patrimoine (immobilier, participations, structures professionnelles) peuvent faire varier l’impôt dû de manière significative.

C’est l’une des raisons pour lesquelles Delaguía y Luzón propose un accompagnement sur mesure en droit fiscal et comptabilité en Espagne ainsi que des services de conseils fiscaux pour particuliers et entreprises.

L’impôt de solidarité sur les grandes fortunes : un deuxième étage pour les patrimoines très élevés

Depuis la création de l’Impuesto de Solidaridad de las Grandes Fortunas (ISGF), les patrimoines les plus élevés peuvent être soumis à un impôt complémentaire, de portée étatique, qui s’ajoute à l’impôt sur le patrimoine lorsque certaines limites sont dépassées.

Cet impôt vise principalement les patrimoines nets supérieurs à 3 000 000 €, avec un minimum exonéré de 700 000 € par personne, ce qui, en pratique, signifie une entrée en imposition à partir de 3,7 millions d’euros de patrimoine net, après application des abattements.

Initialement conçu comme temporaire, l’ISGF a été prolongé et sa mise en œuvre se poursuit à partir de l’exercice 2024, dans l’attente d’une réforme plus globale de la fiscalité patrimoniale espagnole.

Il est particulièrement pertinent pour les contribuables qui bénéficiaient auparavant de bonifications quasi totales de l’impôt sur le patrimoine dans des régions comme Madrid ou l’Andalousie, et pour les non-résidents disposant de structures complexes d’investissement.

Articuler impôt sur la fortune, impôt sur le revenu et droits de succession

La planification patrimoniale ne peut pas se limiter à l’impôt sur la fortune.

Elle doit intégrer vos obligations à l’impôt sur le revenu en Espagne, aux droits de succession en Espagne et, le cas échéant, aux impôts liés à l’achat et à la vente immobilière.

Un schéma qui minimise l’impôt sur le patrimoine peut par exemple augmenter la charge fiscale lors d’une cession ou lors de la transmission à vos héritiers.

Nos équipes en droit de successions et en droit immobilier travaillent de manière coordonnée pour sécuriser les transmissions de biens situés à Valence, sur la Costa Blanca ou dans d’autres régions d’Espagne.

Pour les héritiers francophones, nous avons consacré un guide détaillé à l’héritage en Espagne ainsi qu’aux héritages internationaux en Espagne.

Stratégies pour optimiser l’impôt sur la fortune en Espagne

Chaque situation est unique, mais certaines lignes directrices reviennent régulièrement dans notre pratique.

• Analyser la structure de détention des biens : détention en direct, via une société patrimoniale espagnole ou étrangère, ou via une holding, n’a pas les mêmes effets sur l’impôt sur le patrimoine et sur la fiscalité des revenus.
• Anticiper la localisation des actifs : selon que vos biens sont situés en Communauté valencienne, en Catalogne ou en Andalousie, les barèmes et les abattements ne sont pas identiques.
• Articuler impôt sur la fortune et succession : une donation anticipée, la mise en place d’une structure de type holding ou le choix d’une résidence fiscale différente peuvent réduire la charge fiscale globale pour la famille.
• Vérifier l’impact des conventions fiscales : la convention franco-espagnole, par exemple, permet d’éviter en grande partie la double imposition dans certaines situations, mais exige une analyse précise de votre situation familiale et patrimoniale.

Ces décisions exigent une étude chiffrée de votre patrimoine, de vos revenus et de vos objectifs à moyen et long terme, en tenant compte de l’évolution récente de la législation fiscale espagnole et des réformes en cours.

Pourquoi se faire accompagner par un avocat fiscaliste en Espagne ?

Les règles relatives à l’impôt sur la fortune en Espagne et à l’impôt de solidarité sur les grandes fortunes sont devenues plus complexes, surtout pour les non-résidents qui possèdent des biens à Valence, Alicante, Barcelone ou Madrid, tout en conservant des intérêts dans leur pays d’origine.

Un accompagnement par un cabinet bilingue et spécialisé en droit fiscal permet de :

• Cartographier votre patrimoine espagnol et international.
• Vérifier si vous dépassez les seuils de déclaration et de paiement de l’impôt sur le patrimoine et de l’ISGF.
• Identifier les régimes régionaux applicables en fonction de la localisation de vos biens.
• Coordonner la fiscalité espagnole avec celle de la France, de la Belgique ou de la Suisse.
• Mettre en place une stratégie de planification patrimoniale internationale qui tienne compte des successions futures.

Chez Delaguía & Luzón, nous travaillons avec une équipe pluridisciplinaire en droit fiscal, droit immobilier, droit de succession et droit commercial pour proposer des solutions concrètes aux entrepreneurs, cadres expatriés, retraités et investisseurs immobiliers.

Besoin d’évaluer votre exposition à l’impôt sur la fortune en Espagne ?

Si vous possédez un patrimoine significatif en Espagne ou envisagez un investissement important, il est prudent d’anticiper l’impact de l’impôt sur la fortune et de l’impôt de solidarité sur les grandes fortunes avant d’acheter, de restructurer ou de transmettre vos biens.

Notre équipe franco-espagnole, basée à Valencia, peut vous accompagner pour réaliser une analyse complète de votre situation, vous aider à remplir vos obligations déclaratives et construire une stratégie fiscale et patrimoniale durable.

Vous pouvez nous contacter à tout moment par téléphone au +34 963 74 16 57, par email à felix.delaguia@delaguialuzon.com ou sonia.gomezluzon@delaguialuzon.com, ou via notre formulaire de contact en ligne.

Le cabinet vous reçoit à Valencia, Avinguda Regne de Valencia, 6, 1º-2º, 46005 Valencia, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 18 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 15 h 00.